Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download Droit Des Suretes 9ed full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Droit Des Suretes 9ed ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Armand Dadoun
Publisher :
ISBN 13 : 9782383130420
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (34 download)
Download or read book Droit Des Suretes (3e Edition) written by Armand Dadoun and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Armand Dadoun
Publisher :
ISBN 13 : 9782356447760
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.4/5 (477 download)
Download or read book Droit Des Suretes - 2e Edition written by Armand Dadoun and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christophe Albiges
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247235956
Total Pages : 646 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Droit des sûretés 9ed written by Christophe Albiges and published by Dalloz. This book was released on 2024-09-26 with total page 646 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées " sûretés ". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Cette neuvième édition est notamment à jour de la réforme du droit des sûretés adoptée par le Parlement en 2021. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.
Author : Laurent Aynès
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (753 download)
Download or read book Droit des suretes written by Laurent Aynès and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Cabrillac
Publisher :
ISBN 13 : 9782711122479
Total Pages : 743 pages
Book Rating : 4.1/5 (224 download)
Download or read book Droit des sûretés written by Michel Cabrillac and published by . This book was released on 1993 with total page 743 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michèle Grégoire
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 123 pages
Book Rating : 4.:/5 (91 download)
Download or read book Droit des sûretés written by Michèle Grégoire and published by . This book was released on 1997 with total page 123 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yves Picod
Publisher :
ISBN 13 : 9782130842217
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.8/5 (422 download)
Download or read book Droit des sûretés written by Yves Picod and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Laurent Aynès
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (753 download)
Download or read book Droit des suretes written by Laurent Aynès and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Laurent Aynès
Publisher : LGDJ
ISBN 13 : 9782275042749
Total Pages : 471 pages
Book Rating : 4.0/5 (427 download)
Download or read book Droit des sûretés written by Laurent Aynès and published by LGDJ. This book was released on 2015 with total page 471 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte : loi du 4 août 2008 et ordonnance du 18 décembre 2008, réformant le droit des procédures collectives ; ordonnance du 30 janvier 2009 et loi du 12 mai 2009 réformant la fiducie sûreté ; loi du 15 juin 2010 et ordonnance du 9 décembre 2010 relatives à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ; ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ; loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ; ordonnance du 12 mars 2014 et décret du 30 juin 2014 réformant à nouveau le droit des procédures collectives ; loi "Hamon" du 17 mars 2014 relative à la consommation ; loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi ALUR) ; loi "Macron" du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Cet ouvrage, à jour au 8 août 2015, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires -qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.
Author : Pierre Ciotola
Publisher : [Montréal] : Librairie de l'Université de Montréal
ISBN 13 :
Total Pages : 410 pages
Book Rating : 4.:/5 (158 download)
Download or read book Droit des sûretés, droit civil V : recueil de textes et d'arrêts written by Pierre Ciotola and published by [Montréal] : Librairie de l'Université de Montréal. This book was released on 1980* with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre Ciotola
Publisher : Montréal : Éditions Thémis
ISBN 13 : 9782920376380
Total Pages : 334 pages
Book Rating : 4.3/5 (763 download)
Download or read book Droit des sûretés written by Pierre Ciotola and published by Montréal : Éditions Thémis. This book was released on 1984 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gaël Piette
Publisher :
ISBN 13 : 9782297260091
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (6 download)
Download or read book Droit des sûretés written by Gaël Piette and published by . This book was released on 2024-08-27 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pascal Ancel
Publisher :
ISBN 13 : 9782711129607
Total Pages : 199 pages
Book Rating : 4.1/5 (296 download)
Download or read book Droit des sûretés written by Pascal Ancel and published by . This book was released on 1998 with total page 199 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre Ciotola
Publisher : [Montréal] : Université de Montréal, Faculté de droit, 1982-1983 [i.e. 1982?]
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (159 download)
Download or read book Le droit des sûretés : extrait du plan du cours, 1re partie written by Pierre Ciotola and published by [Montréal] : Université de Montréal, Faculté de droit, 1982-1983 [i.e. 1982?]. This book was released on 1982 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Cabrillac
Publisher :
ISBN 13 : 9782711006908
Total Pages : 765 pages
Book Rating : 4.0/5 (69 download)
Download or read book Droit des sûretés written by Michel Cabrillac and published by . This book was released on 2007 with total page 765 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Depuis notre dernière édition, le moteur du changement s'est emballé ; un double séisme a traversé la matière. Un nouveau droit des procédures collectives (loi du 26 juillet 2005) a été mis en place, il a fait apparaître de nouvelles sûretés et a modifié les arbitrages antérieurs. Plus importante encore a été la réforme du droit des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui a enfin donné à cette matière les lettres de noblesse qui lui étaient dues en regroupant toutes les règles la concernant dans un nouveau livre (le quatrième) du Code civil. Dans ce décor nouveau, sont apparues des innovations spectaculaires : l'hypothèque rechargeable, la légitimation du pacte commissoire, la généralisation du gage sans dépossession, etc. Il fallait donc reprendre de fond en comble cet ouvrage - au point que les auteurs ont dû se résigner à une nouvelle numérotation - de façon à répondre à sa double ambition : donner un guide aux étudiants tout en les invitant à la réflexion ; fournir aux praticiens un instrument de travail nourri de références actualisées, qui leur permette de mieux appréhender la matière et de faciliter leurs choix. Cet ouvrage doit beaucoup au professeur Christian Mouly, prématurément décédé en 1996 ; la richesse de sa réflexion et de son apport doctrinal à la matière demeure au-delà des péripéti es législatives et jurisprudentielles. Son coauteur avait pu jusqu'ici en assurer seul les rééditions. L'ampleur des nouveautés l'a conduit à faire appel au professeur Philippe Pétel, commercialiste éminent dont les travaux sur les procédures collectives font autorité, et au professeur Séverine Cabrillac, spécialiste reconnue des garanties financières.
Author : Manuella Bourassin
Publisher : Sirey
ISBN 13 : 9782247170746
Total Pages : 998 pages
Book Rating : 4.1/5 (77 download)
Download or read book Droit des sûretés written by Manuella Bourassin and published by Sirey. This book was released on 2017-12-13 with total page 998 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ouvrage de référence proche d'un traité, il propose, de façon indépendante, des développements relatifs aux aspects propres à l'efficacité des suretés en présence d'une procédure d'insolvabilité du débiteur.
Author : Jean-Baptiste Seube
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247089116
Total Pages : 267 pages
Book Rating : 4.0/5 (891 download)
Download or read book Droit des sûretés written by Jean-Baptiste Seube and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 267 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La sûreté confère au créancier une chance supplémentaire d'être payé. A une époque où l'insolvabilité des débiteurs hante le créancier, la sûreté est un auxiliaire indispensable du crédit. Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés a été profondément modifié par l'ordonnance du 23 mars 2006, par la loi du 4 août 2008 et l'ordonnance du 18 décembre 2008 réformant les procédures collectives, et par l'ordonnance du 30 janvier 2009 et la loi du 12 mai 2009 réformant la fiducie. Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles et des sûretés réelles. II satisfera également ceux qui doivent se familiariser avec les sûretés.
