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Author : Pascal Lainé
Publisher :
ISBN 13 : 9782357659445
Total Pages : 101 pages
Book Rating : 4.6/5 (594 download)
Download or read book Droit des sociétés et des groupements d'affaires - Droit pénal des affaires written by Pascal Lainé and published by . This book was released on 2021 with total page 101 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Léa Got
Publisher :
ISBN 13 : 9782357655577
Total Pages : 91 pages
Book Rating : 4.6/5 (555 download)
Download or read book Droit des sociétés et autres groupements d'affaires ; Entreprise en difficulté ; written by Léa Got and published by . This book was released on 2015-09-01 with total page 91 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Léa Got
Publisher :
ISBN 13 : 9782357656925
Total Pages : 97 pages
Book Rating : 4.6/5 (569 download)
Download or read book Fiches droit des sociétés et groupements d'affaires, entreprise en difficulté, written by Léa Got and published by . This book was released on 2017-08-30 with total page 97 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Léa Got
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (947 download)
Download or read book Fiches, droit des sociétés et groupements d'affaires, entreprise en difficulté, droit pénal des affaires written by Léa Got and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Léa Got
Publisher :
ISBN 13 : 9782357657526
Total Pages : 97 pages
Book Rating : 4.6/5 (575 download)
Download or read book Fiches droit des sociétés et groupements d'affaires, droit pénal des affaires written by Léa Got and published by . This book was released on 2018-09-08 with total page 97 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Léa Got
Publisher :
ISBN 13 : 9782357650831
Total Pages : 83 pages
Book Rating : 4.6/5 (58 download)
Download or read book Fiches, droit des sociétés et groupements d'affaires, entreprise en difficulté, droit pénal des affaires written by Léa Got and published by . This book was released on 2010 with total page 83 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Léa Got
Publisher :
ISBN 13 : 9782915756876
Total Pages : 85 pages
Book Rating : 4.7/5 (568 download)
Download or read book Fiches en droit des sociétés written by Léa Got and published by . This book was released on 2008 with total page 85 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pascal Lainé
Publisher :
ISBN 13 : 9782357658196
Total Pages : pages
Book Rating : 4.6/5 (581 download)
Download or read book Droit des sociétés et des groupements d'affaires DCG 2 written by Pascal Lainé and published by . This book was released on 2019-11-15 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Léa Got
Publisher :
ISBN 13 : 9782357653344
Total Pages : 97 pages
Book Rating : 4.6/5 (533 download)
Download or read book Droit des sociétés et autres groupements UE 2 du DCG written by Léa Got and published by . This book was released on 2013 with total page 97 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Véron
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247133789
Total Pages : 569 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit pénal des affaires written by Michel Véron and published by Dalloz. This book was released on 2013-10-15 with total page 569 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 10e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière. D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives. D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies.
Author : Frédéric-Jérôme Pansier
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2130680526
Total Pages : 144 pages
Book Rating : 4.1/5 (36 download)
Download or read book Le Droit pénal des affaires written by Frédéric-Jérôme Pansier and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Traite du droit pénal commun applicable aux affaires, de la législation particulière aux sociétés et, enfin, de l'arsenal répressif centré autour de la notion d'entreprise, avec le rôle grandissant des concurrents et des consommateurs. « Copyright Electre »
Author : Vincent Le Trouher
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140172787
Total Pages : 245 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)
Download or read book Droit pénal des affaires et groupes de sociétés written by Vincent Le Trouher and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-02-26 with total page 245 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires. Les multiples facettes de ce droit lui permettent de s'intégrer aisément au monde de l'entreprise et à ses publics. L'entreprise ne lui est plus hermétique, car l'enjeu pénal s'est imposé comme prépondérant, compte tenu de l'amplification de la judiciarisation des échanges ou encore des amendes records dont peuvent être victimes les entreprises. Dans ce contexte, le groupe de sociétés peut s'imposer comme une solution au regard de sa souplesse. Son élasticité permet néanmoins de favoriser la commission d'infractions tout en imposant un cadre favorisant l'impunité de l'auteur.
Author : Léa Got
Publisher :
ISBN 13 : 9782357650848
Total Pages : 93 pages
Book Rating : 4.6/5 (58 download)
Download or read book Droit des sociétés et autres groupements UE 2 du DCG written by Léa Got and published by . This book was released on 2010 with total page 93 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Léa Got
Publisher :
ISBN 13 : 9782357657519
Total Pages : 121 pages
Book Rating : 4.6/5 (575 download)
Download or read book Droit des sociétés et autres groupements UE 2 du DCG written by Léa Got and published by . This book was released on 2018-09-08 with total page 121 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe Conte
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711004980
Total Pages : 274 pages
Book Rating : 4.0/5 (49 download)
Download or read book Droit pénal des sociétés commerciales written by Philippe Conte and published by Lexis Nexis. This book was released on 2004 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En quelque quatre ans, la forteresse du droit pénal des sociétés commerciales aura connu un mouvement de dépénalisation sans précédent, perdant ainsi un bon tiers de ses incriminations au terme d'une vague d'assauts dont les plus récents sont les deux lois du 1er août 2003 et les deux ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004. Nombre d'infractions mineures n'en subsistent pas moins, à côté de quelques délits majeurs au premier rang desquels figure l'abus de biens sociaux qui se taille la part du lion dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Jurisprudence à vrai dire sinusoïdale et déconcertante qui, jouant sur des termes légaux extensibles à souhait, finit par édifier un système où le juge est devenu le maître de l'incrimination. À jour au 1er juillet 2004, cet ouvrage, après une introduction générale exposant l'histoire, l'originalité et l'utilité du droit pénal des sociétés commerciales, en étudie de manière approfondie les différentes infractions en six chapitres : • le financement de la société ; • les formalités de publicité destinées aux tiers ; • le droit à l'information des associés et obligataires et la tenue des assemblées ; • la gestion de la société ; • le commissariat aux comptes et aux apports ; • la dissolution et la liquidation de la société.
Author : Alain Burlaud
Publisher : Foucher
ISBN 13 : 9782216105571
Total Pages : 476 pages
Book Rating : 4.1/5 (55 download)
Download or read book Droit des sociétés et autres groupements d'affaires DCG2 written by Alain Burlaud and published by Foucher. This book was released on 2007 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il a pour objectif de favoriser l'acquisition par les étudiants des éléments essentiels qui composent l'environnement juridique dans lequel vivent les entreprises. Diverses branches du droit sont concernées : le droit des sociétés, le droit civil, le droit pénal et de plus en plus le droit communautaire. Le droit des sociétés est en perpétuel devenir. C'est pourquoi une analyse de la législation illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels ainsi que de nombreux renvois aux sources du droit vous sont proposés. Dans chaque chapitre : un cours structuré mettant en évidence les règles concernant les principaux types de sociétés et autres groupements, ainsi que celles du droit pénal des groupements d'affaires. Le tout illustré de nombreux exemples ; des applications exigeant une démarche de réflexion, d'analyse du sujet, ainsi que des tests et des QCM. Le chapitre final est consacré à la méthodologie. Pour vous entraîner à l'épreuve d'examen : Dans l'ouvrage : un choix d'exercices d'application progressifs (du QCM au cas d'application exploitant la réglementation exposée dans le chapitre). Sur le site : tous les corrigés d'applications largement commentés, des exercices complémentaires, des fiches mémos, un lexique et des mises à jour en fonction de l'actualité.
Author : Michel Véron
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247164986
Total Pages : 580 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit pénal des affaires written by Michel Véron and published by Dalloz. This book was released on 2016-06-15 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 11e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière. D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives, ainsi que la loi du 6 déc. 2013 de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il est également tenu compte des ordonnances d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière. D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies.
