Droit Des Obligations Et Des Contrats

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Droit des obligations

Author : Philippe Malaurie
Publisher :
ISBN 13 : 9782275074078
Total Pages : 895 pages
Book Rating : 4.0/5 (74 download)

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Book Synopsis Droit des obligations by : Philippe Malaurie

Download or read book Droit des obligations written by Philippe Malaurie and published by . This book was released on 2020 with total page 895 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement de l'unilatéralisme... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Cette onzième édition expose en particulier la réforme du droit des contrats et des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016, telle que ratifiée par la loi du 20 avril 2018 : avant-contrats, offre, acceptation, contenu, cession de contrat, sanctions de l'inexécution, révision pour imprévision, effet relatif, nullité, cession de créance, de dette... L'ouvrage en rend compte, avec les débats et critiques qu'elle a suscités... Est aussi analysée l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante, en matière de responsabilité civile. La crise sanitaire qui s'est abattue sur le monde en février 2020 éprouve profondément les contrats, car elle ruine les prévisions des parties ; elle met à l'épreuve le droit qui les régit, dans certaines de ses institutions, classiques (la force majeure) ou plus récentes (révision pour imprévision, caducité...). Le droit des obligations est-il un facteur de paix dans la tempête aussi bien que par temps calme ? L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit."

Droit civil

Author : François Terré
Publisher :
ISBN 13 : 9782247180776
Total Pages : 2036 pages
Book Rating : 4.1/5 (87 download)

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Book Synopsis Droit civil by : François Terré

Download or read book Droit civil written by François Terré and published by . This book was released on 2019 with total page 2036 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit des obligations. Séquence 5 - Contenu du contrat : par la volonté et au-delà de la volonté

Author : Pascal Ancel
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247203965
Total Pages : 167 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)

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Book Synopsis Droit des obligations. Séquence 5 - Contenu du contrat : par la volonté et au-delà de la volonté by : Pascal Ancel

Download or read book Droit des obligations. Séquence 5 - Contenu du contrat : par la volonté et au-delà de la volonté written by Pascal Ancel and published by Dalloz. This book was released on 2020-09-09 with total page 167 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, « Séquences » permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

Droit des obligations. Séquence 3 - Processus de formation du contrat : le contrat comme accord

Author : Pascal Ancel
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247203949
Total Pages : 131 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)

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Book Synopsis Droit des obligations. Séquence 3 - Processus de formation du contrat : le contrat comme accord by : Pascal Ancel

Download or read book Droit des obligations. Séquence 3 - Processus de formation du contrat : le contrat comme accord written by Pascal Ancel and published by Dalloz. This book was released on 2020-09-09 with total page 131 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, « Séquences » permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

Les obligations essentielles en droit privé des contrats

Author : Nélia Cardoso-Roulot
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296210201
Total Pages : 653 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)

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Book Synopsis Les obligations essentielles en droit privé des contrats by : Nélia Cardoso-Roulot

Download or read book Les obligations essentielles en droit privé des contrats written by Nélia Cardoso-Roulot and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-01-01 with total page 653 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "consentement élémentaire", "à l'état brut" au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties.

Le droit des obligations

Author : Friedrich Karl von Savigny
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 496 pages
Book Rating : 4.:/5 (9 download)

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Book Synopsis Le droit des obligations by : Friedrich Karl von Savigny

Download or read book Le droit des obligations written by Friedrich Karl von Savigny and published by . This book was released on 1863 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit des obligations

Author : Laetitia Tranchant
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247203884
Total Pages : 226 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)

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Book Synopsis Droit des obligations by : Laetitia Tranchant

Download or read book Droit des obligations written by Laetitia Tranchant and published by Dalloz. This book was released on 2020-09-23 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l'ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée au régime général des obligations. Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento est d'abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.

Droit des obligations

Author : Gaylor Rabu
Publisher :
ISBN 13 : 9782340033719
Total Pages : 544 pages
Book Rating : 4.0/5 (337 download)

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Book Synopsis Droit des obligations by : Gaylor Rabu

Download or read book Droit des obligations written by Gaylor Rabu and published by . This book was released on 2019-08-20 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel de droit des obligations traite de l' intégralité de la matière. Il s'adresse aux étudiants soucieux de comprendre cette branche du droit et d'en acquérir les fondamentaux mais intéressera également les praticiens désireux de s'assurer de sa maîtrise.

Droit des obligations

Author : Alain Sériaux
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 :
Total Pages : 714 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Droit des obligations by : Alain Sériaux

Download or read book Droit des obligations written by Alain Sériaux and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1992 with total page 714 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit civil Les obligations. 12e éd.

Author : François Terré
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247187714
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)

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Book Synopsis Droit civil Les obligations. 12e éd. by : François Terré

Download or read book Droit civil Les obligations. 12e éd. written by François Terré and published by Dalloz. This book was released on 2018-10-31 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la " grammaire " du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était " hors le code ". Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. À la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations.

Les obligations : [droit civil]

Author : Jacques Flour
Publisher :
ISBN 13 : 9782247130399
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (33 download)

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Book Synopsis Les obligations : [droit civil] by : Jacques Flour

Download or read book Les obligations : [droit civil] written by Jacques Flour and published by . This book was released on 2023-12-14 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans une matiere d'une importance sociale considerable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulierement abondante, interessant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilite delictuelle. Il tient compte des perspectives d'evolution resultant de la reforme du droit des obligations (ordonnance du 10 fevrier 2016).

Droit civil

Author : Yvaine Buffelan-Lanore
Publisher : Sirey
ISBN 13 : 9782247179237
Total Pages : 1269 pages
Book Rating : 4.1/5 (792 download)

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Book Synopsis Droit civil by : Yvaine Buffelan-Lanore

Download or read book Droit civil written by Yvaine Buffelan-Lanore and published by Sirey. This book was released on 2018-08-29 with total page 1269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi). La deuxième partie est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets. La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...).

Droit des obligations

Author : Philippe Malinvaud
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711035434
Total Pages : 977 pages
Book Rating : 4.0/5 (354 download)

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Book Synopsis Droit des obligations by : Philippe Malinvaud

Download or read book Droit des obligations written by Philippe Malinvaud and published by Lexis Nexis. This book was released on 2021 with total page 977 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Concis, précis et complet, cet ouvrage va à l'essentiel. cette nouvelle édition expose tant le droit nouveau, issu de la réforme du droit des obligations, que le droit ancien auquel les contrats conclus antérieurement restent soumis. L'ouvrage permet surtout d'établir un premier bilan de l'application de cette importante réforme tant par l'analyse de la jurisprudence que par celle des pratiques contractuelles. Cette édition est également à jour de la proposition de réforme du droit de la responsabilité du Sénat. Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notres très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches . Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : les sources des obligations : définition et classification - la formation du contrat - la conclusion et les effets du contrat - la responsabilité civile - les quasi-contrats ; les règles communes à toutes les obligations : les modalités - la transmission - l'exécution - l'extinction des obligations.

Droit des obligations

Author : Alain Bénabent
Publisher :
ISBN 13 : 9782275066110
Total Pages : 744 pages
Book Rating : 4.0/5 (661 download)

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Book Synopsis Droit des obligations by : Alain Bénabent

Download or read book Droit des obligations written by Alain Bénabent and published by . This book was released on 2019-09-24 with total page 744 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le "droit civil des affaires". Il comprend trois piliers : - la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation ; - la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité ; - le régime général des obligations, marqué par la "patrimonialisation" des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers. Deux de ces trois piliers viennent de connaître une refonte d'une ampleur inédite depuis le Code civil de 1804 : l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée et retouchée parla loi du 20 avril 2018, a totalement réécrit et profondément actualisé le droit des contrats et le régime général des obligations. Et le troisième, celui de la responsabilité civile, s'apprête à connaître aussi une rénovation dont le processus est entamé. Ainsi, matière classique par excellence, le droit des obligations est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les Principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe).

Le nouveau droit des contrats et des obligations. 2e éd.

Author : François Chénedé
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247184383
Total Pages : 153 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)

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Book Synopsis Le nouveau droit des contrats et des obligations. 2e éd. by : François Chénedé

Download or read book Le nouveau droit des contrats et des obligations. 2e éd. written by François Chénedé and published by Editis - Interforum. This book was released on 2018-08-16 with total page 153 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour. L'événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titre III du Livre III du Code civil était quant à lui demeuré, pour l'essentiel, dans son jus de 1804. Cet ouvrage expose les grandes lignes de cette réforme : il rappelle sa genèse (Partie I), présente son contenu, en partie modifié et éclairé lors de la ratification de l'ordonnance, en mettant en lumière les consécrations jurisprudentielles, les innovations mais aussi les questions restant en suspens (Partie II) et envisage brièvement les suites à venir de cette réforme (Partie III).

Droit des obligations

Author : Muriel Fabre-Magnan
Publisher :
ISBN 13 : 9782130826736
Total Pages : 624 pages
Book Rating : 4.8/5 (267 download)

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Book Synopsis Droit des obligations by : Muriel Fabre-Magnan

Download or read book Droit des obligations written by Muriel Fabre-Magnan and published by . This book was released on 2021-01-13 with total page 624 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit des obligations

Author : Corinne Renault-Brahinsky
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782842004477
Total Pages : 489 pages
Book Rating : 4.0/5 (44 download)

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Book Synopsis Droit des obligations by : Corinne Renault-Brahinsky

Download or read book Droit des obligations written by Corinne Renault-Brahinsky and published by Gualino Editeur. This book was released on 2003 with total page 489 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. Ce " manuel " est tout entier consacré au Droit des obligations ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré à la notion d'obligation l'acte juridique/le contrat : la notion d'acte juridique ; les conditions de validité du contrat ; l'annulation du contrat ; les effets du contrat (exécution normale du contrat, exécution défectueuse) ; le fait juridique : la responsabilité délictuelle (conditions de la responsabilité, mise en œuvre de la responsabilité civile) ; les quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu, l'enrichissement sans cause) ; le régime général des obligations : les modalités de l'obligation ; la cession du rapport d'obligation ; l'extinction des obligations. Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants des 1er et 2e cycles des facultés de Droit ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance du droit des obligations.