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Author : Henri Isaïa
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 470 pages
Book Rating : 4.X/5 (1 download)
Download or read book Histoire du droit des finances publiques written by Henri Isaïa and published by . This book was released on 1986 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This history of public finance in France introduced with relevant text of the legislation appended.
Author : Moysan Émilie
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340051746
Total Pages : 224 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Les indispensables du droit des finances publiques written by Moysan Émilie and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-12-12 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 32 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des finances publiques grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.
Author : Stéphanie Damarey
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247213227
Total Pages : 1172 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Droit public financier - Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux written by Stéphanie Damarey and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-05-05 with total page 1172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier Le droit public financier est une présentation des règles juridiques applicables aux finances publiques. Au travers des notions essentielles au droit budgétaire et au droit de la comptabilité publique, les différents chapitres permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises (principes budgétaires, règles d'élaboration et modalités d'exécution des budgets publics). S'y ajoute une dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, étude du contentieux financier) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels mis en place pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. Des éléments actualisés à la lumière des conséquences engendrées par la crise sanitaire de la Covid 19 alors que la discipline budgétaire européenne est mise à rude épreuve.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 618 pages
Book Rating : 4.X/5 (1 download)
Download or read book Histoire du droit des finances publiques written by and published by . This book was released on 1988 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alexis Fourmont
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340081750
Total Pages : 228 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Droit des finances publiques written by Alexis Fourmont and published by Editions Ellipses. This book was released on 2023-07-18 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage permettra aux étudiants de comprendre les principaux thèmes du Droit des finances publiques grâce à 40 exercices d'application (questions de cours, dissertations et commentaires de texte). Pour chaque thème abordé : L’essentiel : des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matièreLes exercices : une série d’exercices d’application pour réussir l’examen ou le concoursLes corrigés : des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l’enseignant ou de l’examinateur Un ouvrage qui met en avant la pratique du Droit des finances publiques pour s'entraîner avant l’examen.
Author : Stéphanie Damarey
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 9782247206650
Total Pages : 1225 pages
Book Rating : 4.2/5 (66 download)
Download or read book Droit public financier written by Stéphanie Damarey and published by Dalloz. This book was released on 2021-08-25 with total page 1225 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Damien Catteau
Publisher : Hachette Supérieur
ISBN 13 : 9782017025603
Total Pages : 168 pages
Book Rating : 4.0/5 (256 download)
Download or read book Droit budgétaire, comptabilité publique written by Damien Catteau and published by Hachette Supérieur. This book was released on 2018-08-29 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Stéphanie Damarey
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247187730
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit public financier - Budgets publics, élaboration, exécution, contrôle written by Stéphanie Damarey and published by Dalloz. This book was released on 2018-10-24 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce nouvel ouvrage est consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi au lecteur les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. L'ouvrage contient également des développements de droit comparé. Ponctuels, disséminés au travers des différents thèmes d'études abordés par cet ouvrage, ces éléments de droit comparé font appel à différents systèmes budgétaires, y compris parmi ceux les moins référencés.
Author : Aurélien Baudu
Publisher :
ISBN 13 : 9782247169320
Total Pages : 888 pages
Book Rating : 4.1/5 (693 download)
Download or read book Droit des finances publiques written by Aurélien Baudu and published by . This book was released on 2018-09-05 with total page 888 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette deuxième édition de l'ouvrage d'Aurélien Baudu, Prix de thèse de la fondation Jacques Descours Desacres 2009, MCF à l'Université Lille 2, présente de manière complète le droit des finances publiques (Normes financières constitutionnelles, européennes et internationales, Institutions et juridictions financières, Finances de l'Etat, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale). Il comprend également un chapitre sur le droit des finances publiques comparées, ce qui est original comparé aux autres ouvrages de la matière. C'est ainsi un cours complet accompagné des travaux dirigés (résumés, définitions, documents, exercices corrigés) qui est présenté.
Author : Aurélien Baudu
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247215564
Total Pages : 914 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Droit des finances publiques. 3e éd. written by Aurélien Baudu and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-09-22 with total page 914 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout le droit des finances publiques Cette troisième édition de l'ouvrage d'Aurélien Baudu, Prix de thèse de la fondation Jacques Descours Desacres 2009, MCF à l'Université Lille 2, présente de manière complète le droit des finances publiques (Normes financières constitutionnelles, européennes et internationales, Institutions et juridictions financières, Finances de l'État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale). Il comprend également un chapitre sur le droit des finances publiques comparées, ce qui est original comparé aux autres ouvrages de la matière. C'est ainsi un cours complet accompagné des travaux dirigés (résumés, définitions, documents, exercices corrigés) qui est présenté.
Author : Christian Bigaut
Publisher : Ellipses Marketing
ISBN 13 : 9782729895464
Total Pages : 287 pages
Book Rating : 4.8/5 (954 download)
Download or read book Finances publiques, droit budgétaire written by Christian Bigaut and published by Ellipses Marketing. This book was released on 1995 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les finances publiques ont pour objet l'étude des problèmes financiers concernant les collectivités publiques, les mécanismes qui s'y rapportent et les règles juridiques qui leur sont appliquées. Cet ouvrage explique et décrit les règles et pratiques budgétaires. Après avoir présenté le contenu de la loi de finances, il indique les principes de présentation et les différentes autorités chargées de préparer le budget. L'auteur détaille et analyse : La discussion et les modalités de vote de la loi de finances (en montrant l'impact de la discussion parlementaire et en indiquant les résultats du pouvoir de réformation des assemblées) ; L'exécution de la loi de finances, ses différentes modalités de contrôle et ses conséquences sur la responsabilité des gestionnaires et des comptables ; Le processus budgétaire (analysé selon une double optique : celle des directions du ministère des Finances qui préparent et maîtrisent le processus budgétaire et celle des assemblées qui contrôlent, amendent puis votent le document budgétaire). Une vingtaine de tableaux synoptiques résument clairement les procédures utilisées, les pouvoirs des différents intervenants et leurs limites. Un lexique ainsi que les textes relatifs au droit budgétaire complètent cet ouvrage qui s'adresse aux étudiants de DEUG de Droit, d'AES et à tous les candidats préparant les concours administratifs.
Author : Christian Bigaut
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 293 pages
Book Rating : 4.:/5 (23 download)
Download or read book Finances publiques, droit budgétaire written by Christian Bigaut and published by . This book was released on 1991 with total page 293 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Cathelineau
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402406186
Total Pages : 239 pages
Book Rating : 4.4/5 (24 download)
Download or read book Finances publiques : politique budgétaire et droit financier written by Jean Cathelineau and published by FeniXX. This book was released on 1991-12-31T23:00:00+01:00 with total page 239 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Michel Paul
Publisher :
ISBN 13 : 9782869116825
Total Pages : 114 pages
Book Rating : 4.1/5 (168 download)
Download or read book Les finances publiques de A à Z written by Michel Paul and published by . This book was released on 1997 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Connaître le véritable sens des mots utilisés couramment dans une matière aussi spécialisée et technique que les Finances publiques est indispensable pour éviter des non-sens et des contre-sens. Souhaitant que les étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques et d'autres établissements préparant des examens universitaires ou des concours administratifs puissent facilement accéder à une discipline réputée aride, et rapidement progresser dans l'acquisition de connaissances nouvelles, l'auteur a réalisé ce présent ouvrage, intitulé " Les Finances publiques de A à Z ". Il traite principalement du droit budgétaire et de la comptabilité publique et se veut plus qu'un simple dictionnaire. Comportant 234 entrées, il permet plusieurs niveaux de lecture. Le premier donne accès aux définitions et aux concepts, avec un texte écrit en italique. Le second satisfait le désir d'approfondir les thèmes importants en proposant un véritable exposé synthétique et complet des notions, accompagné le cas échéant, de tableaux chiffrés. Le troisième enfin, par un système de renvoi, établit les corrélations entre les notions. Ecrit dans un constant souci pédagogique de dire clairement l'essentiel de manière simple, complète et à jour, il fournit les clés et les repères pour devenir un initié. Il intéressera aussi les décideurs, élus ou hauts fonctionnaires, ainsi que toutes les personnes souhaitant avoir une réponse rapide et précise à leur légitime désir de connaître et de comprendre la terminologie des Finances publiques.
Author : Emilien Goguel-Mazet
Publisher :
ISBN 13 : 9782275142920
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (429 download)
Download or read book Recherche sur la transparence en droit des finances publiques written by Emilien Goguel-Mazet and published by . This book was released on 2024-04-30 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Françoise Astier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (495 download)
Download or read book Finances publiques droit budgétaire written by Françoise Astier and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Loïc Philip
Publisher :
ISBN 13 : 9782254005048
Total Pages : 404 pages
Book Rating : 4.0/5 (5 download)
Download or read book Finances publiques written by Loïc Philip and published by . This book was released on 1999 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
