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Droit Des Collectivites Locales
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Author :Jean-Bernard Auby Publisher :Presses Universitaires de France - PUF ISBN 13 :9782130560944 Total Pages :379 pages Book Rating :4.5/5 (69 download)
Book Synopsis Droit des collectivités locales by : Jean-Bernard Auby
Download or read book Droit des collectivités locales written by Jean-Bernard Auby and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2008 with total page 379 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sont successivement abordés le statut de collectivité territoriale, les organes locaux, les compétences locales et les relations juridiques locales (entre collectivités territoriales, avec l'Etat et l'Union européenne et avec les citoyens).
Book Synopsis L'action commune en droit des collectivités territoriales by : Vincent De Briant
Download or read book L'action commune en droit des collectivités territoriales written by Vincent De Briant and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-05-01 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qui fait quoi en matière d'administration locale ? Entre autonomie et coopération, les collectivités territoriales constituent autant de centres de décisions autonomes à l'intérieur d'un Etat unitaire. Les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales s'exercent le plus souvent en commun. Une évidence en sciences politiques, mais pas encore en droit public interne, par manque d'outils. Voici une contribution et une réflexion sur cette répartition et ce fonctionnement.
Book Synopsis Droit des collectivités locales by : Marcel Morin
Download or read book Droit des collectivités locales written by Marcel Morin and published by . This book was released on 1973 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des collectivités territoriales by : Michel Verpeaux
Download or read book Droit des collectivités territoriales written by Michel Verpeaux and published by . This book was released on 2017-10-11 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des collectivités territoriales est devenu une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel dans tous les établissements d'enseignement supérieur, facultés ou instituts. Il est au programme de la quasi-totalité des concours. La décentralisation – qu'il s'agisse de son acte I des années 1980, de son acte II à partir de 2002 ou des réformes entreprises depuis 2010 –, a profondément modifié cette branche du droit et a contribué à lui donner une autonomie et une diversité sans précédent. Les collectivités territoriales, dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003, ont acquis à la fois des compétences et des moyens nouveaux. Leurs organes ont vu leur mode de désignation et leur statut profondément renouvelés. Leurs agents sont devenus des fonctionnaires territoriaux et l'autonomie financière des collectivités est consacrée. Malgré les alternances politiques que la France a connues, le législateur a cherché à adapter l'organisation territoriale du pouvoir local, en métropole ou dans la France d'outre-mer. La crise économique a néanmoins conduit les pouvoirs publics nationaux à orienter ces réformes dans le sens d'une meilleure utilisation des deniers publics. Le présent ouvrage vise à répondre à l'attente des étudiants en droit, en science politique et en administration économique et sociale et de tous ceux qui se destinent aux carrières administratives, en leur donnant une vision globale et actualisée de la matière. Il s'adresse aussi à tous ceux qui s'intéressent à la vie locale, qu'il s'agisse des élus, des agents ou des citoyens. Il est à jour des dernières lois de l'année 2015.
Book Synopsis Le droit des collectivités locales by : Jacqueline Montain-Domenach
Download or read book Le droit des collectivités locales written by Jacqueline Montain-Domenach and published by PUG. This book was released on 1993 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des collectivités territoriales by : Renan Le Mestre
Download or read book Droit des collectivités territoriales written by Renan Le Mestre and published by Gualino Editeur. This book was released on 2004 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. Ce manuel est tout entier consacré au Droit des collectivités territoriales ; il développe successivement : • les relations des collectivités territoriales et de l'État : leurs caractéristiques essentielles, leur évolution depuis la Révolution française ; • l'organisation des collectivités territoriales : les caractéristiques générales des collectivités territoriales ; les différentes catégories de collectivités territoriales ; les modalités de coopération entre collectivités territoriales ; • la libre administration des collectivités territoriales : la libre administration dans des conditions déterminées par la loi ; la libre administration des collectivités territoriales par des conseils élus ; les contrôles de la libre administration des collectivités territoriales. Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants du 2e cycle des facultés de droit et aux candidats à de nombreux concours de la fonction publique.
Book Synopsis Droit des collectivités territoriales by : Olivier Gohin
Download or read book Droit des collectivités territoriales written by Olivier Gohin and published by . This book was released on 2015-10-01 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des collectivités territoriales by : Virginie Donier
Download or read book Droit des collectivités territoriales written by Virginie Donier and published by Dalloz. This book was released on 2016-11-23 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des collectivités territoriales étant caractérisé par sa dimension transversale, l'étude de cette matière suppose de conjuguer droit constitutionnel, droit administratif, mais aussi droit européen. A cela s'ajoute un autre facteur de complexité tenant aux multiples évolutions intervenues depuis la loi du 2 mars 1982. Pour appréhender la matière, et mieux comprendre l'apport des réformes successives, ce Mémento s'articule autour de trois parties . La première partie se propose d'envisager la place des collectivités territoriales dans le cadre de l'Etat unitaire afin de déterminer les contours de l'autonomie locale. La deuxième partie a pour objet d'analyser la matière dans sa dimension institutionnelle. Enfin, la troisième partie présente les différents domaines de compétences confiés aux collectivités et à leurs établissements publics. Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les derniers développements issus de 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il est destiné aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux professionnels des collectivités territoriales.
Author :Jacques Bourdon Publisher :Presses Universitaires de France - PUF ISBN 13 :9782130399049 Total Pages :720 pages Book Rating :4.3/5 (99 download)
Book Synopsis Droit des collectivités territoriales by : Jacques Bourdon
Download or read book Droit des collectivités territoriales written by Jacques Bourdon and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1987 with total page 720 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La différenciation territoriale by : Roselyne Allemand
Download or read book La différenciation territoriale written by Roselyne Allemand and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-06-25 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?
Book Synopsis Droit des collectivités territoriales by : Bertrand Faure
Download or read book Droit des collectivités territoriales written by Bertrand Faure and published by Editions Dalloz. This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouverture de l'ouvrage s'attache à l'étude des bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, avec le principe de libre administration qui leur est garanti. La première partie étudie l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée délibérante, de leur exécutif, de l'ensemble de leurs commissions et de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée à leurs compétences et aux moyens pour les exercer (liberté contractuelle, pouvoir réglementaire, services publics, ressources et agents). La troisième partie envisage les contrôles administratifs et budgétaires dont ces collectivités font l'objet ainsi que le renforcement des responsabilités (administrative, disciplinaire, financière, pénale) pésant sur elles et leurs élus.
Book Synopsis Droit de la décentralisation et des collectivités territoriales by : Yves Picot
Download or read book Droit de la décentralisation et des collectivités territoriales written by Yves Picot and published by . This book was released on 2020 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales by : Anne-Sophie Gorge
Download or read book Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales written by Anne-Sophie Gorge and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 692 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des collectivités territoriales peut désigner un droit de la liberté d'administration locale, étant entendu que les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus. Surtout, il peut sembler que le principe d'égalité constitue un droit de la personne humaine. Sans doute, le principe d'égalité n'est pas absolu et le droit positif se doit d'accepter une certaine dose d'inégalité. Il n'empèche, le principe d'égalité entre les collectivités territoriales établit la protection tout à la fois des collectivités territoriales et de la République. En devenant un droit de la collectivité territoriale, il ouvre, par ses relations à la liberté d'administration locale et à la solidarité, le champ le plus vaste possible à l'épanouissement des collectivités territoriales.
Book Synopsis Le droit des collectivités territoriales by : Jacqueline Montain-Domenach
Download or read book Le droit des collectivités territoriales written by Jacqueline Montain-Domenach and published by PUG. This book was released on 1997 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel est consacré au droit des collectivités territoriales. Il présente les aspects institutionnels, l'organisation des territoires, les compétences des autorités locales, les règles de la fonction publique territoriale et le régime financier. Il fait le point sur le mouvement de décentralisation engagé depuis le début des années 80 et sur les réformes actuelles. Il met en évidence les aspects essentiels de l'administration territoriale tels que la démocratie locale, le statut et la responsabilité des autorités locales, la coopération entre les collectivités territoriales, la gestion des services publics locaux et la réforme des finances locales.
Book Synopsis Local Government in Europe by : Carlo Panara
Download or read book Local Government in Europe written by Carlo Panara and published by Routledge. This book was released on 2013-12-04 with total page 473 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work considers the role of local government in 13 EU Member States (Austria, Belgium, Czech Republic, France, Germany, Greece, Hungary, Italy, Netherlands, Poland, Spain, Sweden and the United Kingdom. The book aims to provide an account of the system of local government in each of the countries studied along with a critical and contextual approach to the level of autonomy that local government enjoys. The approach is comparative, based on a questionnaire which all of the authors considered. There is then a detailed conclusion to the book which offers a detailed summary and comparative analysis of the responses in order to better consider the role of local authorities as the ‘fourth level’ of governance in the EU. The book aims to offer a detailed introduction to and account of each system of local government which may appeal to those seeking an overview of the area, but also a critical and contextual approach that will be of interest to those actively researching in the areas of local and regional government or EU-central-local government relations. The book contains details of reform in local government up to November 2012, including an analysis of the impact of austerity measures on local autonomy where these have become significant.
Book Synopsis Les collectivités territoriales et le principe d'égalité by : Julie Benetti
Download or read book Les collectivités territoriales et le principe d'égalité written by Julie Benetti and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-10-01 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe d'égalité est au centre de toute l'organisation territoriale française depuis la Révolution qui a affirmé dans toutes ses dimensions le souci de l'uniformisation jusqu'à nos jours. Cet "égalitarisme" justifie l'interdiction de toute forme de tutelle d'une collectivité sur une autre et est venu limiter les tentatives d'introduire en droit français un véritable pouvoir réglementaire régional s'imposant aux collectivités. Si le principe d'égalité est ancien, il se trouve remis en cause dans le cadre de réformes récentes. Ces contributions analysent la situation.
Book Synopsis The Role of the Regions in EU Governance by : Carlo Panara
Download or read book The Role of the Regions in EU Governance written by Carlo Panara and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2010-11-17 with total page 350 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This publication compares for the first time how the regions in seven different countries (Austria, Belgium, France, Germany, Italy, Spain and the UK) are involved in EU governance. It is also the first book which tackles this matter from two different perspectives; that of EU law and that of comparative law. It includes contributions both from well-established scholars in the field of EU law and from younger scholars.
