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Droit Des Affaires Chinois
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Book Synopsis Droit chinois des affaires by : Li Bin
Download or read book Droit chinois des affaires written by Li Bin and published by Primento. This book was released on 2013-11-08 with total page 267 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Chine a engagé, depuis trente ans, la modernisation de son droit. Désormais ce droit existe et il est un droit hors normes. Consacré au droit des affaires, ce livre est conçu pour offrir aux lecteurs non seulement l’accès à la connaissance des règles de ce droit mais également les clefs nécessaires à la compréhension profonde du droit chinois. Ce livre, fruit de l’expérience d’auteurs praticiens et universitaires, s’adresse aux juristes, aux hommes et femmes d’affaires qui veulent, ou doivent, se former à la connaissance des réalités de la Chine contemporaine et, plus généralement, à tous ceux qui, ayant conscience du rôle mondial de la Chine, souhaitent mieux connaître ce grand pays.
Book Synopsis Droit chinois des affaires by : Robert Guillaumond
Download or read book Droit chinois des affaires written by Robert Guillaumond and published by . This book was released on 2013 with total page 387 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Chine a engagé, depuis trente ans, la modernisation de son droit. Désormais ce droit existe et il est un droit hors normes. Consacré au droit des affaires, ce livre est conçu pour offrir aux lecteurs non seulement l'accès à la connaissance des règles de ce droit mais également les clefs nécessaires à la compréhension profonde du droit chinois. Ce livre, fruit de l'expérience d'auteurs praticiens et universitaires, s'adresse aux juristes, aux hommes et femmes d'affaires qui veulent, ou doivent, se former à la connaissance des réalités de la Chine contemporaine et, plus généralement, à tous ceux qui, ayant conscience du rôle mondial de la Chine, souhaitent mieux connaître ce grand pays.
Book Synopsis Code chinois du droit des affaires by : China
Download or read book Code chinois du droit des affaires written by China and published by . This book was released on 1995 with total page 596 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des affaires chinois written by and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Système Juridique Et Droit Des Affaires Chinois by : Jérôme Beaugrand-Champagne
Download or read book Système Juridique Et Droit Des Affaires Chinois written by Jérôme Beaugrand-Champagne and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit chinois des affaires by : Taiguang Ma
Download or read book Droit chinois des affaires written by Taiguang Ma and published by . This book was released on 2013 with total page 837 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage propose une accès direct aux principaux textes applicables à la vie des affaires en Chine dans une version bilingue. Après une introduction au contexte historique et culturel du système juridique chinois (hiérarchie des normes, place du droit des affaires, influence des droits étrangers), l'ouvrage propose 7 thématiques que sont les sociétés commerciales, les partenariats, les valeurs mobilières, les banques commerciales, les contrats civils et commerciaux, les sûretés et les procédures collectives. Chaque chapitre contient une notice présentant la matière (historique, contenu de la loi, innovations, spécificités, lacunes). La traduction de la loi est complétée s'il y a lieu par la ou les interprétations judiciaires qui s'y rapporte(nt). En fin d'ouvrage, est proposé un lexique de la terminologie juridique (chinois-français).
Book Synopsis Le renouveau du droit chinois des sociétés by : Fabrice Turriès
Download or read book Le renouveau du droit chinois des sociétés written by Fabrice Turriès and published by . This book was released on 2000 with total page 778 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la Révolution de 1949 et l'instauration du régime communiste, la République Populaire de Chine tentait de trouver une voie politique et économique nouvelle, résolue à prendre seule la mesure de son identité, de sa population et de sa superficie. Le droit chinois de cette époque reflétait bien évidemment cette volonté, avec l'affirmation de la propriété publique, la suppression de la notion de personne morale et la disparition du secteur privé. Depuis les années 80, avec l'ouverture de la République Populaire de Chine aux investissements étrangers, les autorités chinoises ont mis en place des outils juridiques, les entreprises à investissement étranger, permettant l'intégration des investissements étrangers dans le tissu économique chinois. Les entreprises à investissement étranger prennent en principe la forme de sociétés dont le capital social est réparti entre des investisseurs étrangers et chinois ou bien détenu exclusivement par les investisseurs étrangers. Le droit chinois des entreprises à investissement étranger, d'inspiration à la fois libérale et purement chinoise, a atteint un degré de modernité et de complexité qui n'a pas de correspondance dans le droit chinois strictement domestique. Cependant, parallèlement aux entreprises à investissement étranger, un secteur privé chinois s'est développé, avec le soutien des autorités, remplaçant peu à peu les entreprises publiques, incapables de répondre aux besoins de la population, et permettant ainsi au cours des années 90 le renouveau du droit chinois des sociétés. Aujourd'hui, avec l'adhésion de la République Populaire de Chine à l'organisation mondiale du commerce, le droit chinois doit relever le défi de l'affirmation de ses spécificités tout en permettant à la Chine de véritablement participer à l'économie globale.
Book Synopsis De l'autonomie des entreprises d'État en droit chinois by : Zhuang Han
Download or read book De l'autonomie des entreprises d'État en droit chinois written by Zhuang Han and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2003-05-01 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le succès de la réforme chinoise est plus imputable au développement des entreprises privées et d'économie mixte qu'à l'amélioration du secteur étatique. La contre-performance du secteur étatique s'explique en grande partie par l'échec de l'objectif de la réforme : l'autonomie des entreprises d'État. Ni la reconnaissance de la personnalité juridique, ni la contractualisation des relations avec l'État, ni la transformation en société n'ont réussi à séparer ces entreprises du gouvernement. Toutefois, un soutien inconditionnel du gouvernement a permis de préserver l'emploi et le pouvoir d'achat de la population, et d'offrir un environnement favorable à l'essor de nouvelles entreprises.
Book Synopsis Droit chinois des affaires by : Jingzhou Tao
Download or read book Droit chinois des affaires written by Jingzhou Tao and published by Economica, Editions (FR). This book was released on 1999 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Droit chinois written by Marie Goré and published by QUE SAIS-JE. This book was released on 2022-04-06T00:00:00+02:00 with total page 97 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parmi les systèmes de droit contemporains, celui de la République populaire de Chine est singulier à plus d’un titre. L’imbrication des sources d’inspiration, la réalité des institutions politiques, administratives et judiciaires, la pratique effective de la résolution des litiges mettent en lumière le contexte particulier dans lequel s’inscrit le pragmatisme du droit chinois comme la conception instrumentale du droit que retiennent les dirigeants de cet État. À l’heure des nouvelles routes de la soie, comprendre le droit chinois suppose de tenir compte de multiples enjeux. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2021 du Code civil chinois ancre ce pays dans la culture juridique continentale et laisse présager de nouvelles mutations qui pourraient avoir des conséquences sur le système politique lui-même.
Book Synopsis Le droit chinois du regroupement des entreprises: entre libéralisation et harmonisation by : Li Yu
Download or read book Le droit chinois du regroupement des entreprises: entre libéralisation et harmonisation written by Li Yu and published by . This book was released on 2010 with total page 1294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent travail s’intéresse au régime juridique chinois du regroupement des entreprises en droit chinois, le terme « regroupement » désignant les opérations de fusion et d’acquisition des entreprises. Deux problématiques principales y sont résolues.D’une part, le constat actuel du processus de « libéralisation » du droit du regroupement est fait. Une systématisation et un commentaire de toutes les règles de droit concernant ce domaine seront établis. Sera démontré que la libéralisation du droit est un processus réaffirmé, mais aussi contrôlé. D’autre part, un autre mouvement est espéré à l’avenir, celui de l’« harmonisation » du droit dans cette matière, les recherches d’un équilibre entre différents intérêts et d’une cohérence des normes juridiques sont proposées pour réaliser ladite harmonisation. Une comparaison avec le droit français et le droit européen est dans cette étude effectuée dans l’objectif de nourrir les inspirations du régime juridique chinois tant sur le fond que sur la forme. Des éléments historiques et culturels du droit chinois y sont également analysés.
Book Synopsis Droit Pénal des Affaires en Chine by : Jean-Bernard Bosquet-Denis
Download or read book Droit Pénal des Affaires en Chine written by Jean-Bernard Bosquet-Denis and published by . This book was released on 2013-10-17 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Chine est l'une des plus anciennes civilisations, arrivée naturellement parmi les géants économiques et technologiques. Quel contraste entre le monde d'aujourd'hui et la foule hétéroclite des humains, des carrioles et des animaux, qui se pressait jusque sur le « Bund » de Shanghai. Ce n'est pas si ancien. Et, au train où vont les choses, on peut se demander jusqu'où elles iront.Instruit par une longue expérience, le peuple chinois est industrieux, honteux d'être oisif. Les valeurs sociales et familiales permettent l'harmoniede ce développement prodigieux. Pourtant, l'attrait pour l'argent peut détourner des voies de l'effort les caractères les mieux trempés. On glissefacilement vers la corruption. On ne respecte plus les partenaires ou les consommateurs. On spécule, on fraude, on frelate...La lutte contre le blanchiment fait partie des préoccupations des autorités, le droit pénal des affaires devient alors un moyen de l'harmonie sociale, mais il prend le risque de devenir trop général, donc imprécis. Le problème étant alors de concilier efficacité de la prévention ou de la répression avec la légalité. Le droit pénal des affaires est au service de l'équilibre de laCollectivité ; il ne saurait être un instrument de négociation sans dévier gravement de son rôle.Comme partout, les textes internes reflètent ces engagements contre la corruption et pour la protection des droits des personnes, leur efficacitédépendant, évidemment, de leur application effective.Jean-Bernard BOSQUET-DENIS est avocat du Barreau de Paris et enseignant de droit pénal des affaires à l'Université, arbitre international et médiateur, membre de diverses institutions internationales en ces domaines.Docteur d'Etat de l'Université de Droit, d'Economieet de Sciences Sociales de Paris, il s'est efforcé de trouver un équilibre entre théorie et pratique, lors de ses travaux de conseil ou d'enseignement. Il s'efforce d'être, selon l'expression de Balzac, un "diplomate du dedans".
Book Synopsis Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 5 (2001) by : International Tribunal for the Law of th
Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 5 (2001) written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2023-01-30 with total page 205 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit chinois contemporain by : Jingzhou Tao
Download or read book Le droit chinois contemporain written by Jingzhou Tao and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1991 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 1 (1996-1997) by : International Tribunal for the Law of th
Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 1 (1996-1997) written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2021-11-29 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à une riche source d'informations concernant la compétence, la structure, les travaux et les activités du Tribunal. Le présent Annuaire porte sur la période initiale du fonctionnement du Tribunal et sur les travaux préparatoires qui ont précédé la création de celui-ci, le 1er octobre 1996. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume des textes de base qui contient des documents de référence, en ce qui concerne le mandat et le fonctionnement du Tribunal, et qui constituent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Book Synopsis Droit pénal des affaires en Chine by :
Download or read book Droit pénal des affaires en Chine written by and published by Jean-Bernard BOSQUET-DENIS. This book was released on with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 3 (1999) by : International Tribunal for the Law of th
Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 3 (1999) written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2021-10-25 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1999. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
