Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux

Download Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782247215621
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (156 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux by : COUTRON

Download or read book Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux written by COUTRON and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux. 6e éd. - Institutions, sources, con

Download Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux. 6e éd. - Institutions, sources, con PDF Online Free

Author :
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247215637
Total Pages : 392 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux. 6e éd. - Institutions, sources, con by : Laurent Coutron

Download or read book Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux. 6e éd. - Institutions, sources, con written by Laurent Coutron and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-09-29 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un ouvrage qui couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, États membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre juridique de l'Union européenne (compétences de l'Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct). L'ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union européenne (présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence). Cet ouvrage couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.

Droit de l'Union Européenne

Download Droit de l'Union Européenne PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782247208319
Total Pages : 274 pages
Book Rating : 4.2/5 (83 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Droit de l'Union Européenne by : Laurent Coutron

Download or read book Droit de l'Union Européenne written by Laurent Coutron and published by . This book was released on 2021 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux - 5e éd.

Download Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux - 5e éd. PDF Online Free

Author :
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247195172
Total Pages : 352 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux - 5e éd. by : Laurent Coutron

Download or read book Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux - 5e éd. written by Laurent Coutron and published by Dalloz. This book was released on 2019-10-02 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Devenu une source importante du droit français, le droit de l’Union européenne désigne l’ensemble des règles applicables au sein de l’Union (institutions, États membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l’ordre juridique de l’Union européenne (compétences de l’Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct). L’ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l’Union européenne (présentation de l’architecture juridictionnelle de l’Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence). Cet ouvrage couvre l’ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l’Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.

Droit institutionnel de l'Union Européenne

Download Droit institutionnel de l'Union Européenne PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782275060545
Total Pages : 802 pages
Book Rating : 4.0/5 (65 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Droit institutionnel de l'Union Européenne by : Chahira Boutayeb

Download or read book Droit institutionnel de l'Union Européenne written by Chahira Boutayeb and published by . This book was released on 2018-09-11 with total page 802 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans l'ordre international, l'Union européenne se distingue par son architecture institutionnelle, l'effectivité de ses normes et l'intensité de son contrôle contentieux. Pour saisir et apprécier une telle singularité, il importe de comprendre les mécanismes institutionnels qui la soutiennent. Tel est l'objet du présent ouvrage qui propose d'étudier précisément l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union européenne. L'ouvrage développe le droit institutionnel autour de trois grands axes : – le système institutionnel dans son entièreté (institutions, organes et procédures d'adoption des actes) ; – l'ordre juridique de l'Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ; – le contrôle contentieux (conditions de recours portés devant les juridictions de l'Union). Cette 5e édition intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, tout en s'enrichissant de développements sur des aspects introduits ou profondément réformés par le traité de Lisbonne : catégorisation des compétences, nomenclature des actes, procédure de révision, mécanisme des coopérations renforcées, finances de l'Union. De même, les conséquences du Brexit sont exposées. Les apports majeurs de chaque traité de révision, particulièrement le traité de Lisbonne, sont systématiquement mis en avant. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent acquérir ou approfondir les connaissances requises en droit institutionnel de l'Union, étudiants de licence et master ou candidats aux différents concours ou examens d'entrée, ainsi qu'à ceux soucieux de rester à jour dans une discipline en constante évolution.

Droit de l'Union européenne

Download Droit de l'Union européenne PDF Online Free

Author :
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782297061902
Total Pages : 238 pages
Book Rating : 4.0/5 (619 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Droit de l'Union européenne by : Stéphane Leclerc

Download or read book Droit de l'Union européenne written by Stéphane Leclerc and published by Gualino Editeur. This book was released on 2017-09-05 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Droit de l'Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au système juridique des Etats membres dont les sujets sont non seulement les Etats membres eux-mêmes mais également leurs ressortissants. Le droit de l'Union européenne est d'autant plus une réalité pour chacun d'entre nous qu'aujourd'hui le trinôme Commission, Conseil et Parlement européen génère davantage de normes dans l'ordre juridique français que les pouvoirs publics français. Cet ouvrage a pour objet de présenter l'ordre juridique et le système contentieux de l'Union européenne. Il constitue une synthèse claire, structurée et accessible pour connaître et comprendre le Droit de l'Union européenne.

EU Cartel Enforcement

Download EU Cartel Enforcement PDF Online Free

Author :
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041147616
Total Pages : 476 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis EU Cartel Enforcement by : Andreas Scordamaglia-Tousis

Download or read book EU Cartel Enforcement written by Andreas Scordamaglia-Tousis and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2013-08-01 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: There has a been a long-standing debate on the compatibility of EU competition law with fundamental rights protection, particularly as the latter is enshrined in the due process requirements of the European Convention on Human Rights (ECHR). This book, a signal contribution to that debate, assesses two questions of paramount concern: first, whether the current level of fundamental rights protection in cartel enforcement falls within the accepted ECHR standards; and second, how the often conflicting objectives of effectiveness and adequate protection of fundamental rights could optimally be achieved. Following a detailed survey of relevant EU institutional, substantive, and procedural law rules, the author offers a set of persuasive normative responses to both questions. Proceeding from an in-depth analysis of the pertinent rights and legal nature of competition proceedings under EU and ECHR law, the author goes on to examine such elements of the perceived incompatibility as the following: investigatory powers vested in competition authorities; the privilege against self-incrimination; right to privacy; “fair trial” probatory requirements; degree of use of presumptions in EU practice; Article 6 ECHR guarantees pertaining to the presumption of innocence; proving coordination of competitive behaviour; proving restriction of competition; admissibility of evidence before EU Courts and the Commission; assessment of the attribution of liability rules; EU fining rules; judicial review of cartel decisions by EU Courts; and national sanctioning rules. The author’s extraordinarily thorough presentation is rounded off with a remarkably comprehensive bibliography that lists (in addition to books and articles) newspaper articles, EU regulations and directives, soft-law guidelines and “best practices”, EU and ECtHR case law, EU Advocate General opinions, European Commission decisions, and European Ombudsman decisions. General conclusions stress the necessity of introducing further reforms to enhance the effectiveness and legitimacy of fundamental rights in the context of competition proceedings. Few books have taken such a thorough and far-reaching approach to the reconciliation of “effective public enforcement” and “fundamental rights”, or of “effective deterrence” with the principles of legality, non-retroactivity, presumption of innocence, and ne bis in idem. In the depth of its appraisal of the entire spectrum of enforcement components from a fundamental rights perspective, the book is without peers. It will be warmly welcomed by any parties interested in the intersection of competition law and human rights.

2006 Catalogue

Download 2006 Catalogue PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 124 pages
Book Rating : 4.:/5 (318 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis 2006 Catalogue by :

Download or read book 2006 Catalogue written by and published by . This book was released on 2006 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Steiner & Woods EU Law

Download Steiner & Woods EU Law PDF Online Free

Author :
Publisher : Oxford University Press, USA
ISBN 13 : 0199641854
Total Pages : 862 pages
Book Rating : 4.1/5 (996 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Steiner & Woods EU Law by : Josephine Steiner

Download or read book Steiner & Woods EU Law written by Josephine Steiner and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2012-08-30 with total page 862 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 'EU Law' covers both the institutions of the EU and the substantive law they produce. The new constitution is introduced, its aims and the reasons for its negotiation. Pedagogical features have been incorporated into this edition making the text easier to navigate

Common Market Law Review

Download Common Market Law Review PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 562 pages
Book Rating : 4.:/5 (37 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Common Market Law Review by :

Download or read book Common Market Law Review written by and published by . This book was released on 1975 with total page 562 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

European Union Law in Context

Download European Union Law in Context PDF Online Free

Author :
Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 1509901418
Total Pages : 283 pages
Book Rating : 4.5/5 (99 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis European Union Law in Context by : Ester Herlin-Karnell

Download or read book European Union Law in Context written by Ester Herlin-Karnell and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2021-09-23 with total page 283 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This textbook provides an explanatory and contextual view of EU law and its impact in a simple and easily accessible yet analytical manner. It illustrates the power struggles behind a given EU law act, to allow for full understanding of how it developed. This allows the student to understand EU law as a force in the increasingly globalized world, rather than as technical and doctrinal subject. The textbook begins by setting the scene of EU integration, how we got there and why it is important. Thereafter it explores the constitutional framework for understanding EU law in context and by discussing inter alia, division of competences, accountability, legitimacy, enforcement, human rights, participation rights and so on as well as the general principles of the EU and citizenship rights. Subsequently the textbook explores the essentials of the internal market as well as the principles of competition law. It also discusses free movement rights and links to the growing “Area of Freedom, Security and Justice”. Finally the textbook offers fresh insights on the external dimension of EU law and the role of the EU in the world today before concluding with an outlook on the future of EU law including the consequences of events such as Brexit.

European Tax Law

Download European Tax Law PDF Online Free

Author :
Publisher : Springer
ISBN 13 :
Total Pages : 400 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis European Tax Law by : Ben Terra

Download or read book European Tax Law written by Ben Terra and published by Springer. This book was released on 1997-08-27 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Although a genuine European tax hardly exists as such, the EC policy of aligning national taxes and tax policies insofar as is necessary for a common market affects taxation and tax law in all Member States. European Tax Law systematically surveys the EC tax rules that arise from this policy and their implications. It provides a detailed discussion of European integration and Community tax harmonisation policy, with practical analysis of all the relevant Community tax rules, in force and pending. The book's clear, straightforward coverage includes: tax measures already taken at the Community level and their legal basis; the current state of positive harmonisation as manifested in EC regulations and directives; the effect of 'negative integration' (such as prohibition of discrimination) that limits Member States' freedom to arrange their own national tax systems; the surprising effect of national habits and couleur locale ; and the consequences of general (non-fiscal) Community law for national tax laws as it emerges in the case law of the European Court of Justice. European Tax Law includes an extensive index and a table of cases for easy access to information. Practitioners, academics, and advanced students of tax law and EC law will value the lucid, ordered, and comprehensive coverage of this resource.

Catalogue

Download Catalogue PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Catalogue by : European Union Publishers' Forum

Download or read book Catalogue written by European Union Publishers' Forum and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Private Enforcement of Competition Law in Europe

Download Private Enforcement of Competition Law in Europe PDF Online Free

Author :
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802770292
Total Pages : 353 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Private Enforcement of Competition Law in Europe by : Rafael Amaro

Download or read book Private Enforcement of Competition Law in Europe written by Rafael Amaro and published by Bruylant. This book was released on 2021-06-10 with total page 353 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book introduces the reader to key legal provisions and case-law related to the procedural and substantive issues that may arise in damages litigation for breach of anti-competitive agreements and abuses of a dominant position prohibitions. For the past decade, academic publications have focused on the proposal for a Directive on damages actions, then the Directive 2014/104/EU of 26 November 2014 itself, and finally the transposition texts. However, this understandable interest should not lead to overlook the fact that the Directive has been applied very little until now. This is mainly due to its application ratione temporis. In addition to the fact that Member States only transposed the Directive between the end of 2016 and 2018, Article 22 of the Directive provides that the substantive rules contained in the Directive cannot be applied to infringements subsequent to the national laws transposing them, while the procedural rules of the Directive apply to proceedings commenced on or after 26 December 2014. Thus, it is prior domestic law that continues to govern the vast majority of cases before national courts in the “Pre-Directive era.” In addition, a number of issues of the utmost importance have not been addressed by the Directive, such as questions of international jurisdiction or the quantification of “interests.” For these reasons, it seemed necessary not to limit this book to commenting on the Directive, important as it is, but to go beyond it. Directed by Rafael Amaro, this book contains the contributions from leading academics, attorneys, jurists and economists in the field of the private enforcement of competition law. It is composed of thematic chapters dealing with matters such as applicable law in international litigation, limitation, quantification of damages, from both a European Union and a national perspective, as well as national chapters presenting the state of play in several European States.

European Union Law

Download European Union Law PDF Online Free

Author :
Publisher : Oxford University Press
ISBN 13 : 0198789130
Total Pages : 977 pages
Book Rating : 4.1/5 (987 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis European Union Law by : Catherine Barnard

Download or read book European Union Law written by Catherine Barnard and published by Oxford University Press. This book was released on 2017 with total page 977 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Written by experts, this innovative textbook offers students a relevant, case-focused account of EU law. Under the experienced editorship of Catherine Barnard and Steve Peers, the text draws together a range of perspectives on EU law designed to introduce students to the key debates and case law which shape this vast subject.

The Law of EU External Relations

Download The Law of EU External Relations PDF Online Free

Author :
Publisher : Oxford University Press, USA
ISBN 13 : 0199682488
Total Pages : 1160 pages
Book Rating : 4.1/5 (996 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis The Law of EU External Relations by : Pieter Jan Kuijper

Download or read book The Law of EU External Relations written by Pieter Jan Kuijper and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2013-09-05 with total page 1160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The EU has established itself as a significant international legal actor. This volume brings together the key primary legal materials relating to the foreign relations powers of the EU and its practices, with editorial commentary. It is an ideal resource for students, scholars, and practitioners in the field.

The International Legal Order: Current Needs and Possible Responses

Download The International Legal Order: Current Needs and Possible Responses PDF Online Free

Author :
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004314377
Total Pages : 843 pages
Book Rating : 4.0/5 (43 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis The International Legal Order: Current Needs and Possible Responses by : James Crawford

Download or read book The International Legal Order: Current Needs and Possible Responses written by James Crawford and published by BRILL. This book was released on 2017-04-03 with total page 843 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of essays addresses some of the most significant issues of contemporary international law. It particularly focuses on questions relating to international humanitarian law, the law of the sea, human rights, the use of force, international environmental law, and the settlement of international disputes. Recent developments in some other issues of international law such as State immunity and State responsibility are also dealt with. The Work contains a number of articles in French and is offered as a tribute to the prominent Iranian Professor of International Law, Djamchid Momtaz, on the occasion of his 75th birthday.