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Author : Michel Gyory
Publisher :
ISBN 13 : 9782960026504
Total Pages : pages
Book Rating : 4.0/5 (265 download)
Download or read book Droit d'auteur et droits voisins en Europe written by Michel Gyory and published by . This book was released on 2000 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 10 pages
Book Rating : 4.:/5 (951 download)
Download or read book Le droit d'auteur et les droits voisins dans la Communauté européenne written by and published by . This book was released on 1991 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christophe Caron
Publisher :
ISBN 13 : 9782711028450
Total Pages : 673 pages
Book Rating : 4.0/5 (284 download)
Download or read book Droit d'auteur et droits voisins written by Christophe Caron and published by . This book was released on 2017-10-05 with total page 673 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit d'auteur a pour objet de protéger les oeuures de l'esprit. Cette discipline connaît, de nos jours, un dynamisme sans précédent. Confronté au droit de l'Union européenne et aux évolutions technologiques, le droit d'auteur tente de concilier les intérêts des auteurs avec ceux des producteurs, sans pour autant oublier les revendications des consommateurs. Plus que jamais, le droit d'auteur est à la croisée des chemins. Le présent ouvrage propose une présentation tant du droit d'auteur (1re partie) que de ses droits voisins (2e partie) qui allie pratique et théorie. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le droit d'auteur (les principes et la mise en oeuure de la protection - La titularité des droits - Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux - Le contrat d'exploitation - La gestion collective (La défense des droits) ; Les droits voisins du droit d'auteur (Le droit des artistes-interprètes - Le droit des producteurs culturels - Le droit des producteurs de bases de données - Le droit des producteurs sportifs).
Author : Conseil de l'Europe
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287130112
Total Pages : 48 pages
Book Rating : 4.1/5 (31 download)
Download or read book Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1996-01-01 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Wilhelm Nordemann
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 622 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Droit d'auteur international et droits voisins dans les pays de langue allemande et les Etats membres de la Communauté Européenne written by Wilhelm Nordemann and published by . This book was released on 1983 with total page 622 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Irini Stamatoudi
Publisher : Edward Elgar Publishing
ISBN 13 : 1786437805
Total Pages : 1303 pages
Book Rating : 4.7/5 (864 download)
Download or read book EU Copyright Law written by Irini Stamatoudi and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2021-03-26 with total page 1303 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This significantly revised and updated second edition addresses the rapid development of EU copyright law in relation to the advancement of new technologies, the need for a borderless digital market and the considerable number of EU legal instruments enacted as a result. Taking a comparative approach, the Commentary provides comprehensive coverage and in-depth commentary on each of the EU legal instruments and policies, both from an EU and an international perspective. Alongside full legislative analysis and article-by-article commentary, the Commentary illustrates the underlying basic principles of free movement and non-discrimination and provides insights into the influence of copyright on other areas of EU policy, including telecoms and bilateral trade agreements.
Author : Commission des communautés européennes
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 10 pages
Book Rating : 4.:/5 (37 download)
Download or read book Le droit d'auteur et les droits voisins dans la Communauté européenne written by Commission des communautés européennes and published by . This book was released on 1991 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Council of Europe
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287125118
Total Pages : 20 pages
Book Rating : 4.1/5 (251 download)
Download or read book Convention Européenne Concernant Des Questions de Droit D'auteur Et de Droits Voisins Dans Le Cadre de la Radiodiffusion Transfrontière Par Satellite written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1994-01-01 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parallel texts in English and French
Author : Université libre de Bruxelles. Centre de droit privé et de droit économique
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 384 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Les Journées du droit d'auteur written by Université libre de Bruxelles. Centre de droit privé et de droit économique and published by . This book was released on 1989 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Actes du colloque organisé à l'Université Libre de Bruxelles les 11 et 12 décembre 1987 par le Centre de droit privé et de droit économique de la Faculté de droit. Débats.
Author : Council of Europe
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287130129
Total Pages : 42 pages
Book Rating : 4.1/5 (31 download)
Download or read book Convention Européenne Concernant Des Questions de Droit D'auteur Et de Droits Voisins Dans Le Cadre de la Radiodiffusion Transfrontiére Par Satellite Et Rapport Explicatif written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1996-01-01 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Fernand de Visscher
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802712794
Total Pages : 1104 pages
Book Rating : 4.7/5 (127 download)
Download or read book Précis du droit d'auteur et des droits voisins written by Fernand de Visscher and published by Emile Bruylant. This book was released on 2000 with total page 1104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis près de deux siècles, le droit d'auteur a connu en Europe, et ensuite au niveau mondial, un développement qui s'accélère tant dans les textes applicables qu'en jurisprudence et en doctrine. S'y ajoute l'évolution de droits des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des premières fixations de films ainsi que des organismes de radiodiffusion. Les programmes d'ordinateur et les banques de données sont venus s'inscrire dans ce domaine juridique à côté des catégories traditionnelles d'œuvres dont l'étendue est à la mesure des domaines où s'exprime l'esprit créateur, y compris l'architecture et le "design". L'ouvrage analyse ces questions en droit belge (notamment les deux lois du 30 juin 1994), en droit européen et en droit international. Les produits multimédia, les nouvelles technologies et Internet suscitent divers débats que l'ouvrage replace dans le cadre conceptuel approprié. De nombreuses annexes reproduisent, en français et en néerlandais, tous les textes belges et internationaux utiles.
Author : Alain Berenboom
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804414399
Total Pages : 544 pages
Book Rating : 4.4/5 (143 download)
Download or read book Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins written by Alain Berenboom and published by Éditions Larcier. This book was released on 2008-11-04 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lorsque parut en 1995 «Le nouveau Droit d’auteur et les droits voisins», peu après l’adoption de la nouvelle loi, le livre d’Alain Berenboom fut immédiatement considéré comme le « livre de référence » comme l’écrivait le professeur Françon. Dix ans plus tard, une nouvelle édition intégrait les réformes législatives, les arrêtés d’application parus entre temps et la jurisprudence fondée sur la nouvelle loi. Avec cette nouvelle édition, Alain Berenboom complète son œuvre avec le commentaire des importantes modifications de la loi intégrant la directive européenne sur la société de l’information et des nouvelles lois de 2007 qui ont profondément modifié la procédure et les sanctions. Repensant son livre, il en a revu les principaux chapitres et ses commentaires à la lumière de son expérience, de l’évolution de la jurisprudence et de la doctrine mais aussi du bouleversement qui a suivi l’invasion de la galaxie Gutenberg par l’univers numérique. Il a aussi intégré les multiples textes internationaux et européens et l’important travail jurisprudentiel récent. Créateurs, artistes, interprètes, producteurs, éditeurs, concepteurs, tous les titulaires de droits comme les praticiens et les consommateurs trouveront dans ce commentaire l’instrument qui leur permet de décoder les textes belges et internationaux, illustré de nombreux exemples et de la jurisprudence belge et étrangère la plus récente. Cerise sur le gâteau, le romancier montre souvent le bout du nez derrière la plume du jurisconsulte.
Author : Wilhelm Nordemann
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 614 pages
Book Rating : 4.:/5 (846 download)
Download or read book Droit d'auteur international et droits voisins dans les pays membres de la Communauté européenne written by Wilhelm Nordemann and published by . This book was released on 1983 with total page 614 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Sylvestre Bergé
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2804483835
Total Pages : 334 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book La protection internationale et européenne du droit de la propriété intellectuelle written by Jean-Sylvestre Bergé and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-06-11 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage analyse de manière synthétique et accessible les sources, principes et mécanismes de mise en oeuvre de la protection européenne et internationale de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, brevets, dessins et modèles, marques, indications géographiques). Il s’articule autour d’une présentation des grandes questions que le juriste doit aborder en présence d’un droit de propriété intellectuelle susceptible d’être revendiqué dans un contexte global. L’analyse est étayée par des extraits de textes et de jurisprudences. Elle est complétée par le traitement de situations permettant d’expliciter la mise en oeuvre du droit européen et international de la propriété intellectuelle dans différents environnements juridiques de niveau national, régional ou international.
Author : Council of Europe. Committee of Ministers
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287127310
Total Pages : 24 pages
Book Rating : 4.1/5 (273 download)
Download or read book Promotion de l'éducation et de la sensibilisation dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins concernant la création : recommandation n° R (94) 3 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 5 avril 1994 et exposé des motifs written by Council of Europe. Committee of Ministers and published by Council of Europe. This book was released on 1995-01-01 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Wilhelm Nordemann
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (11 download)
Download or read book Droit d'auteur international et droits voisins dans les pays de langue allemande et les états membres de la Communauté européenne written by Wilhelm Nordemann and published by . This book was released on 1983 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Ana Ramalho
Publisher : Springer
ISBN 13 : 3319282069
Total Pages : 257 pages
Book Rating : 4.3/5 (192 download)
Download or read book The Competence of the European Union in Copyright Lawmaking written by Ana Ramalho and published by Springer. This book was released on 2016-03-08 with total page 257 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book inquires into the competence of the EU to legislate in the field of copyright, and uses content analysis techniques to demonstrate the existence of a normative gap in copyright lawmaking. To address that gap, it proposes the creation of benchmarks of legislative activity, reasoning that EU secondary legislation, such as directives and regulations, should be based on higher sources of law. It investigates two such possible sources: the activity of the EU Court of Justice in the pre-legislative era and the EU treaties. From these sources, the author establishes concrete benchmarks of legislative activity, which she then tests by applying them to current EU copyright legislation. This provides examples of good and bad practices in copyright lawmaking and also shows how the benchmarks could be implemented in copyright legislation. Finally, the author offers some recommendations in this regard.
