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Author : Lukombe Nghenda
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 600 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Droit congolais des sociétés written by Lukombe Nghenda and published by . This book was released on 1999 with total page 600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Lukombe Nghenda
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (313 download)
Download or read book Droit congolais des societés written by Lukombe Nghenda and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Justin Monsenepwo Mwakwaye
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2336392739
Total Pages : 280 pages
Book Rating : 4.3/5 (363 download)
Download or read book L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo written by Justin Monsenepwo Mwakwaye and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015-10-01 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. C'est en septembre 2012 que le droit OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ouvrage analyse le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier.
Author : Didier Ndambo Diadokolo
Publisher :
ISBN 13 : 9783330867109
Total Pages : 152 pages
Book Rating : 4.8/5 (671 download)
Download or read book Impact du droit ohada sur le droit commercial Congolais written by Didier Ndambo Diadokolo and published by . This book was released on 2017-05-28 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Lucain Kasongo Mwadiavita
Publisher : Harmattan RDC
ISBN 13 : 214025791X
Total Pages : 497 pages
Book Rating : 4.1/5 (42 download)
Download or read book Précis de droit des sociétés commerciales OHADA. written by Lucain Kasongo Mwadiavita and published by Harmattan RDC. This book was released on 2000 with total page 497 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre constitue une vue panoramique générale des règles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de toute société commerciale, en épinglant les règles spécifiques à chacune. L'auteur signale le rôle négatif de la solidarité pour l'adoption des sociétés de personnes dans l'espace OHADA en général et en République Démocratique du Congo en particulier, malgré leurs règles simples de constitution et de fonctionnement. Dès lors, pour rendre les sociétés de personnes attrayantes afin de contribuer au développement économique et social en faveur des populations des États membres, l'auteur propose d'instituer un nouveau régime de solidarité en matière des sociétés de personnes, « le principe de solidarité différenciée ». Ainsi, les règles applicables à toutes les sociétés commerciales sont exposées avec clarté pour faciliter la compréhension de ce nouveau venu à tous les usagers du droit OHADA.
Author : Joseph Yav Katshung
Publisher : CreateSpace
ISBN 13 : 9781479221066
Total Pages : 172 pages
Book Rating : 4.2/5 (21 download)
Download or read book L'ohada Et Les Metamorphoses Du Droit Congolais Des Societes Commerciales written by Joseph Yav Katshung and published by CreateSpace. This book was released on 2012-08 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'adoption d'une nouvelle législation est toujours redoutée aussi bien par les praticiens et les théoriciens qui craignent un bouleversement des habitudes acquises. L'accession de la République Démocratique du Congo [RDC] à l'OHADA n'a pas échappé à la règle. C'est ce qui explique cette interrogation angoissée : y a t- il une rupture avec les principes traditionnels sur lequel repose le droit des affaires congolais ?
Author : DESTIN-ARSEN.. TSATY BOUNGOU
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LE REGIME JURIDIQUE DES SOCIETES A CAPITAL MIXTE ET DES ENTREPRISES D'ETAT AU CONGO written by DESTIN-ARSEN.. TSATY BOUNGOU and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: NOTRE ETUDE SE PROPOSE, A PARTIR D'UNE VISION A LA FOIS JURIDIQUE ET POLITIQUE, DE SITUER LE DROIT ECONOMIQUE CONGOLAIS, EN PARTICULIER DEPUIS LE CHANGEMENT DE REGIME POLITIQUE EN 1963, A TRAVERS UN EXAMEN ATTENTIF DES DIFFERENTES STRUCTURES QUI CARACTERISENT, D'UNE PART, LES SOCIETES A CAPITAL MIXTE (SOCAMI), D'AUTRE PART, LES ENTREPRISES D'ETAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EEIC). DES L'ABORD, CETTE THESE S'EFFORCE DE CLARIFIER LES NOTIONS DE NATIONALISATION, D'ETATISATION ET DE SOCIALISATION. QUANT AUX ENTREPRISES D'ETAT, LA THESE S'ATTACHE, AU TRAVERS DE LA LOI DU 14 MARS 1981, INSTITUANT LA CHARTE, ET LA LOI COMPLEMENTAIRE DU 6 JUILLET 1983, A L'EXAMEN DES FORMES JURIDIQUES QU'EMPRUNTENT CES ORGANISMES. UNE ANALYSE CRITIQUE DE L'ORDONNANCE DU 18 MAI 1973 PERMET DE MIEUX SITUER L'EXPERIENCE CONGOLAISE DE COGESTION, BAPTISEE DANS LE TEXTE PRECITE DE "TRILOGIE DETERMINANTE". DE MEME, A TRAVERS L'EXAMEN DU REGIME DES BIENS, DES CONTRATS ET DU PERSONNEL DE CES DEUX CATEGORIES D'ENTREPRISES, AINSI QUE DU DROIT DE LA FAILLITE, NOUS NOUS EFFORCONS D'ANALYSER L'INFLUENCE RESPECTIVE DU DROIT PRIVE ET DU DROIT PUBLIC. ENFIN, APRES AVOIR REGRETTE L'ABSENCE DE DISPOSITIONS CONCERNANT LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DES ORGANES DE GESTION DANS LE CAS DES ENTREPRISES D'ETAT, NOUS SOUHAITONS, DE LEGE FERANDA, QUE SOIT DEFINIE, AU REGARD DU DROIT DES SOCIETES ANONYMES, L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE ENCOURUE PAR LES DIRIGEANTS NOMMES PAR L'ETAT, DU CHEF DE LEURS MANQUEMENTS DANS LA GESTION. EN DEFINITIVE, LA THESE INVITE A UNE REFLEXION PLUS APPROFONDIE EN VUE D'ELABORER DES STRUCTURES JURIDIQUES QUI, AU PLAN GENERAL, SE BATIRAIENT SUR LES RUINES DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867, ENCORE APPLICABLE AU CONGO RELATIVEMENT AUX ENTREPRISES PRIVEES, ET DONT L'OBJECTIF SERAIT PAR AILLEURS DE REDUIRE LA MAIN-MISE CROISSANTE DE L'ETAT-PARTI-UNIQUE DANS LE FONCTIONNEMENT DES EEIC ET DES SOCAMI.
Author : Clément Kabange Ntabala
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 440 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)
Download or read book Grands services publics et entreprises publiques en droit congolais written by Clément Kabange Ntabala and published by . This book was released on 1998 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Paul Mouele
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1982 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book L'entreprise et le droit congolais du travail written by Jean-Paul Mouele and published by . This book was released on 1990 with total page 1982 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Cl Pirlot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 308 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Manuel de droit civil et commercial congolais à l'usage de l'enseignement et de la pratique written by Cl Pirlot and published by . This book was released on 1959 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Ida Sylvie Mokoko
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 569 pages
Book Rating : 4.:/5 (716 download)
Download or read book EVOLUTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET L'APPLICATION DU DROIT PRIVE AU CONGO written by Ida Sylvie Mokoko and published by . This book was released on 1990 with total page 569 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES ENTREPRISES PUBLIQUES CONSTITUENT UN INSTRUMENT PRIVILEGIE DE LA POLITIQUE DU DEVELOPPEMENT. ELLES DEVAIENT DE CE FAIT JOUER UN ROLE DOMINANT ET DETERMINANT DANS L'ECONOMIE CONGOLAISE. COMPTE TENU DE LEUR SIMILITUDE AVEC LES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVE, LE LEGISLATEUR LES SOUMET AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES. CEPENDANT L'APPLICATION DES REGLES DE PUR DROIT PRIVE TROUVE DES LIMITES CAR L'APPROPRIATION PUBLIQUE DE CES ENTITES ECONOMIQUES NE PERMET PAS TOUTE ASSIMILATION PROFONDE. NOTRE ETUDE A POUR BUT D'ANALYSER LE BILAN DE LA CONFRONTATION ENTRE L'ENTREPRISE PUBLIQUE ET LES REGLES DU DROIT PRIVE DES SOCIETES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES. ELLE CONSISTE EGALEMENT A OBSERVER QUE LES ENTREPRISES PUBLIQUES CREEES DANS LE BUT DE CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET A LA SOCIALISATION DE L'ECONOMIE CONGOLAISE N'ONT PAS REMPLI LEURS MISSIONS PUISQU'IL EST QUESTION, A L'HEURE ACTUELLE DE LES DISSOUDRE OU DE LES PRIVATISER. LES RESTRUCTURATIONS MISES EN OEUVRE PAR LE GOUVERNEMENT CONGOLAIS TEMOIGNENT DU DECLIN DES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC ET DE L'ECHEC D'UNE POLITIQUE ECONOMIQUE ET IDEOLOGIQUE BASEE DEPUIS DEUX DECINNIES SUR L'EXTENSION ET LA DOMINATION DU SECTEUR D'ETAT.
Author : Victor Kalunga Tshikala
Publisher :
ISBN 13 : 9782360930814
Total Pages : 260 pages
Book Rating : 4.9/5 (38 download)
Download or read book Précis de droit OHADA des sociétés written by Victor Kalunga Tshikala and published by . This book was released on 2020-07-02 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pony Matsande
Publisher : Editions Universitaires Europeennes
ISBN 13 : 9783841781109
Total Pages : 116 pages
Book Rating : 4.7/5 (811 download)
Download or read book L'apport de l'OHADA en Droit congolais de la SARL written by Pony Matsande and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2011-11 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: ...Le greffier tenant le RCCM procede a l'immatriculation sans delai des qu'il estime que la demande du requerant est en etat. D'ou l'acquisition de la personnalite juridique de la SA. Contrairement au Droit congolais ou apres la redaction des statuts, vient la demande de l'autorisation de l'executif pour fonder la SARL et acquerir, par obtention de cette autorisation, la personnalite juridique. Ensuite, dans les deux mois de l'obtention de cette autorisation, le depot des statuts au greffe du TGI. Ce dernier delivre, moyennant paiement, un recepisse avec un numero valant immatriculation provisoire. Un vide juridique legal caracterise la reglementation des organes de la SARL en Droit congolais des societes. Ce qui constitue une difficulte d'appreciation d'amelioration de ce Droit. Pour pallier a ce vide, avons fait recours aux differentes pratiques, quoi que diverses et contradictoires sur certains points...
Author : CADICEC (Association)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 40 pages
Book Rating : 4.:/5 (741 download)
Download or read book Gerants d'entreprise, ce que vous devez savoir ... written by CADICEC (Association) and published by . This book was released on 1971 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mathias Buabua Wa Kayembe
Publisher : Dossiers, Etudes et Documents
ISBN 13 : 2343241988
Total Pages : 287 pages
Book Rating : 4.3/5 (432 download)
Download or read book Droit économique congolais written by Mathias Buabua Wa Kayembe and published by Dossiers, Etudes et Documents. This book was released on 2022-05-10 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : GREGOIRE.. MOUZITA
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LES MECANISMES D'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS A LA MARCHE DE L'ENTREPRISE EN DROIT CONGOLAIS (SECTEURS PUBLIC ET PRIVE) written by GREGOIRE.. MOUZITA and published by . This book was released on 1978 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Masiala Muanda Vi Y.
Publisher :
ISBN 13 : 2343227705
Total Pages : 197 pages
Book Rating : 4.3/5 (432 download)
Download or read book Fondamentaux du droit congolais de la concurrence (RDC) written by Jean Masiala Muanda Vi Y. and published by . This book was released on 2021 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel donne des clefs de compréhension des rouages du droit de la concurrence. Il met en évidence les avancées engrangées par le droit congolais de la concurrence sous l'empire de la Loi organique n° 18-020 du 9 juillet 2018 relative à la liberté des prix et du processus d'ouverture à la concurrence de certains marchés. L'étude des règles de concurrence y procède d'une approche globale qui permet de cerner les différentes dimensions du droit de la concurrence.
