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Droit Civil Les Regimes Matrimoniaux
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Download or read book Droit civil written by André Colomer and published by . This book was released on 1990 with total page 676 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit civil written by François Terré and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2001 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des régimes matrimoniaux a aujourd'hui pour vocation d'embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés et même non mariés, entre eux et avec les tiers. Il est au patrimoine des intéressés ce que le droit du mariage, voire du concubinage et même du PACS, est à leur statut personnel. Mais si ce dernier est unique et impératif, les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts ; à défaut de choix exprimé s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; en cours d'union, un changement de régime est possible sous certaines conditions. A tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Naguère droit spécifiquement notarial, le droit des régimes matrimoniaux est aujourd'hui présent au cœur d'institutions essentielles dans la vie des affaires : droit des sociétés, droit du crédit et des garanties...
Book Synopsis Les Droit civil. Régimes matrimoniaux. 7e éd. by : François Terré
Download or read book Les Droit civil. Régimes matrimoniaux. 7e éd. written by François Terré and published by Editis - Interforum. This book was released on 2015-07-07 with total page 3008 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
Download or read book Droit civil written by Rémy Cabrillac and published by . This book was released on 2000 with total page 329 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des régimes matrimoniaux by : Kuhn Céline
Download or read book Droit des régimes matrimoniaux written by Kuhn Céline and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-07-17 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: - Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice - Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours
Book Synopsis Droit civil by : Pierre Dupont Delestraint
Download or read book Droit civil written by Pierre Dupont Delestraint and published by . This book was released on 1986 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit civil. Régimes matrimoniaux (Les). 8e éd. by : François Terré
Download or read book Droit civil. Régimes matrimoniaux (Les). 8e éd. written by François Terré and published by Editis - Interforum. This book was released on 2019-09-11 with total page 3295 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
Download or read book Droit civil written by Martel Jean Claude and published by . This book was released on 2015 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit civil international du mariage et des régimes matrimoniaux by : P. Barraud
Download or read book Droit civil international du mariage et des régimes matrimoniaux written by P. Barraud and published by . This book was released on 1893 with total page 60 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Cours de droit civil by : Philippe Malaurie
Download or read book Cours de droit civil written by Philippe Malaurie and published by . This book was released on 1991 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit civil written by Gabriel Marty and published by . This book was released on 1978 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les régimes matrimoniaux by : Pierre Guiho
Download or read book Les régimes matrimoniaux written by Pierre Guiho and published by . This book was released on 1988 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit civil written by and published by . This book was released on 1978 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit civil. Les Régimes matrimoniaux by :
Download or read book Droit civil. Les Régimes matrimoniaux written by and published by Carus. This book was released on 1946 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit civil written by Philippe Simler and published by . This book was released on 2014 with total page 798 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
Book Synopsis Des régimes matrimoniaux au point de vue du droit international privé by : H. Ricaud
Download or read book Des régimes matrimoniaux au point de vue du droit international privé written by H. Ricaud and published by . This book was released on 1886 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Régimes matrimoniaux by : Gulsen Yildirim
Download or read book Régimes matrimoniaux written by Gulsen Yildirim and published by Editions Bréal. This book was released on 2008 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux : il aborde l'ensemble de la règlementation des relations patrimoniales au sein du couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de divorce. Il tient compte des évolutions récentes du droit : notamment la loi du 23 juin 2006 sur la réforme des successions et des libéralités, et la loi du 5 mars 2007 sur la réforme des incapacités. Outre les étudiants de Licence, cet ouvrage s'adresse à ceux de Master 1 orienté vers le droit privé et Master 2 orienté vers le droit notarial, la gestion du patrimoine ou la transmission des entreprises. Il s'adresse également à tous les étudiants concernés par le Notariat et la gestion du patrimoine (BTS, licences professionnelles, écoles de Notariat, candidats aux examens) et aux professionnels intéressés par cette matière (assureurs, professionnels de la banque...).