Dispositions constituant des conventions collectives liant d'une part, chacun des collèges d'enseignement général et professionnel et d'autre part, chacune des associations accréditées qui, le 29 novembre 1982, négociait par l'entremise de la Fédération des professionnels des CEGEPS et des collèges (C.E.Q.) pour le compte de salariés à l'emploi de ces collèges

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Publisher : [Québec] : Gouvernement du Québec, Ministère de l'Éducation
ISBN 13 : 9782550057284
Total Pages : 184 pages
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Book Synopsis Dispositions constituant des conventions collectives liant d'une part, chacun des collèges d'enseignement général et professionnel et d'autre part, chacune des associations accréditées qui, le 29 novembre 1982, négociait par l'entremise de la Fédération des professionnels des CEGEPS et des collèges (C.E.Q.) pour le compte de salariés à l'emploi de ces collèges by : Québec (Province). Ministère de l'éducation

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Dispositions constituant des conventions collectives liant d'une part, chacun des collèges d'enseignement général et professionnel et chacune des sociétés de service au sens de l article 30.1 de la loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (L.R.Q.C. C-29) et d'autre part, chacune des associations accréditées qui, le 29 novembre 1982, négociait par l'entremise de la Fédération des professionnels salariés et cadres du Québec (C.S.N.) pour le compte de professionnels à l'emploi de ces collèges ou de ces sociétés

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Publisher : [Québec] : Gouvernement du Québec, Ministère de l'Éducation
ISBN 13 : 9782550057291
Total Pages : 189 pages
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Dispositions constituant des conventions collectives liant d'une part, chacun des collèges d'enseignement général et professionnel et d'autre part, chacune des associations accréditées qui, le 29 novembre 1982, négociait par l'entremise de la Centrale de l'enseignement du Québec pour le compte d'employés de soutien à l'emploi de ces collèges

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Publisher : [Québec] : Gouvernement du Québec, Ministère de l'Éducation
ISBN 13 : 9782550057321
Total Pages : 205 pages
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Dispositions constituant des conventions collectives liant d'une part, chacun des collèges d'enseignement général et professionnel et chacune des sociétés de service au sens de l'article 30.1 de la loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (L.R.Q.C. C-29) et d'autre part, chacune des associations accréditées qui, le 29 novembre 1982, négociait par l'entremise de la Fédération des employés des services publics inc. (C.S.N.) pour le compte d'employés de soutien à l'emploi de ces collèges

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Publisher : [Québec] : Gouvernement du Québec, Ministère de l'Éducation
ISBN 13 : 9782550057314
Total Pages : 216 pages
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Dispositions constituant des conventions collectives liant d'une part, chacun des collèges d'enseignement général et professionnel et d'autre part, chacune des associations accréditées qui, le 29 novembre 1982, négociait par l'entremise de la Fédération des enseignantes et enseignants de CEGEPS (CEQ) pour le compte de professeurs à l'emploi de ces collèges

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Publisher : [Québec] : Gouvernement du Québec, Ministère de l'Éducation
ISBN 13 : 9782550057260
Total Pages : 247 pages
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Dispositions constituant des conventions collectives liant d'une part, chacun des collèges d'enseignement général et professionnel visés par le chapitre 0-7.1 des lois refondues du Québec et d'autre part, chacune des associations accréditées qui, le 29 novembre 1982, négociait par l'entremise de la Fédération nationale des enseignantes et enseignants québécois (C.S.N.) pour le compte de professeurs à l'emploi de ces collèges

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ISBN 13 : 9782550075929
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Dispositions constituant des conventions collectives liant d'une part, chacune des commissions scolaires pour catholiques visés par le chapitre 0-7.1 des lois refondues du Québec et d'autre part, chacune des associations accréditées qui, le 29 novembre 1982, négociait par l'entremise de la Centrale des syndicats démocratiques pour le compte d'employés de soutien à l'emploi de ces commissions scolaires

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ISBN 13 : 9782550056775
Total Pages : 142 pages
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Dispositions constituant des conventions collectives liant d'une part, chacune des commissions scolaires pour catholiques visées par le chapitre 0-7.1 des lois refondues du Québec et d'autre part, chacune des associations accréditées qui, le 29 novembre 1982, négociait par l'entremise du Syndicat canadien de la fonction publique pour le compte d'employés de soutien à l'emploi de ces commissions scolaires

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Dispositions constituant des conventions collectives liant d'une part, chacun des collèges d'enseignement général et professionnel et d'autre part, le Syndicat canadien de la fonction publique représentant des employés de soutien à l'emploi de ces collèges

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Publisher : [Québec] : Gouvernement du Québec, Ministère de l'Éducation
ISBN 13 : 9782550057338
Total Pages : 204 pages
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Dispositions constituant des conventions collectives liant d'une part, les commissions scolaires pour catholiques et d'autre part, les associations accréditées représentées, le 29 novembre 1982, par la Centrale de l'enseignement du Québec pour le compte des enseignants à l'emploi des commissions scolaires pour catholiques

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Convention collective

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Book Synopsis Convention collective by : Comité patronal de négociation du secteur des affaires sociales

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