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Author : Jacques-André Reymond
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 342 pages
Book Rating : 4.:/5 (611 download)
Download or read book Développements récents du droit de la responsabilité civile written by Jacques-André Reymond and published by . This book was released on 1990 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 342 pages
Book Rating : 4.:/5 (717 download)
Download or read book Développements récents du droit de la responsabilité civile written by and published by . This book was released on 1990 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Patrice Deslauriers
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (19 download)
Download or read book Les développements récents en responsabilité civile written by Patrice Deslauriers and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Patrice Deslauriers
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 75 pages
Book Rating : 4.:/5 (19 download)
Download or read book Développements récents en responsabilité civile written by Patrice Deslauriers and published by . This book was released on 2013 with total page 75 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Olivier Guillod
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 544 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Développements récents du droit de la responsabilité civile written by Olivier Guillod and published by . This book was released on 1991 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mireille Bacache-Gibeili
Publisher :
ISBN 13 : 9782247183418
Total Pages : 197 pages
Book Rating : 4.1/5 (834 download)
Download or read book Vers une réforme de la responsabilité civile française written by Mireille Bacache-Gibeili and published by . This book was released on 2018 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le droit français des obligations est en effervescence. Après la réforme du droit français des contrats, de la preuve et du régime de l'obligation en février 2016, une réforme de la responsabilité civile est envisagée à court terme, sur la base d'un projet de réforme rédigé par le ministère de la Justice, dont l'ultime version a été rendue publique en mars 2017. La future réforme de la responsabilité civile présente une importance majeure, en ce qu'elle aboutira à réécrire toute une partie du Code civil français, lequel n'a pas été modifié en ce domaine de manière substantielle depuis 1804. Le projet de réforme de la responsabilité civile repose sur diverses sources d'inspiration, notamment des expériences étrangères d'inspiration civiliste ou de common law. À cet égard, l'expérience québécoise constitue une référence pertinente, le droit québécois de la responsabilité civile ayant été réformé il y a une vingtaine d'années (Code civil du Québec, 1994), et la jurisprudence ayant connu depuis de très intéressants développements dans cette matière. Cette illustration étrangère, fondée sur un droit mixte (droit civil, common law) est dès lors particulièrement intéressante pour une étude croisée. Cet ouvrage - issu des actes du colloque du 1er décembre 2017 organisé en partenariat entre l'Équipe de recherche Louis Josserand (Université Lyon 3), l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et le Groupe québécois de l'association Capitant - présente ainsi les aspects saillants du projet de réforme de la responsabilité civile, tout en favorisant la confrontation des points de vue sur un droit en devenir, qui suscite la discussion au sein de la communauté juridique française. Des universitaires français et québécois, spécialistes de droit de la responsabilité civile, mettent ici en lumière les problématiques les plus emblématiques de la future réforme française, à travers leurs interventions orientées sur l'étude des textes de la réforme et leurs implications pratiques"
Author : Viktor Knapp
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789024727872
Total Pages : 820 pages
Book Rating : 4.7/5 (278 download)
Download or read book International Encyclopedia of Comparative Law written by Viktor Knapp and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1983 with total page 820 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Inès Amouri
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1436 pages
Book Rating : 4.:/5 (758 download)
Download or read book L'adaptation de la causalité à l'évolution technoscientifique dans la responsabilité civile written by Inès Amouri and published by . This book was released on 2010 with total page 1436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les développements récents du droit de la responsabilité civile révèlent que la détermination d'un rapport de causalité certain entre le fait attribué à chaque auteur, désigné individuellement et le dommage subi par chaque victime déterminée individuellement, devient une exigence problématique dans le cadre des nouvelles données technoscientifiques. Cette approche classique risque de s'ériger en obstacle devant l'indemnisation des victimes. L'adaptation de la causalité à l'évolution technoscientifique impose une atténuation de son individualisation. En optant pour la causalité intégrale et en limitant les possibilités d'éxonération, le lien de causalité n'est déjà plus individualisé à l'extrême, mais l'exigence de la certitude reste préservée. Toutefois, cette démarche se révélant insuffisante, il est inévitable d'assoupir l'exigence de certitude. Lorsque l'établissement d'une causalité certaine est impossible, il est plus réaliste de se satisfaire d'une causalité hautement probable. Et un degré supplémentaire d'incertitude est pris en compte par le principe de précaution qui appréhende les cas de causalité hypothétique échappant au calcul de probabilités et ce dans l'hypotjèse de dommages graves. Mais lorsque la causalité est totalement ignorée, tel est le cas du risque de développement, c'est l'indemnisation automatique et non pas la responsabilité civile qui semble plus appropriée.
![Download Développements récents en droit des assurances, [2013] PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/2jD4oAEACAAJ?fife=w200-h370)
Author : Nathalie David (avocate)
Publisher :
ISBN 13 : 9782896357567
Total Pages : 193 pages
Book Rating : 4.3/5 (575 download)
Download or read book Développements récents en droit des assurances, [2013] written by Nathalie David (avocate) and published by . This book was released on 2013 with total page 193 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Renzo Esteban Munita Marambio
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (115 download)
Download or read book La responsabilité civile liée aux activités scientifiques et technologiques written by Renzo Esteban Munita Marambio and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse a pour but démontrer l'influence du développement scientifique et technique sur le droit de la responsabilité civile, en étudiant comme ce développement constitue un facteur de mutation juridique. Pour démontrer la portée de ce phénomène, tout au long de notre travail nous avons observé qu'il est possible de lier la nouveauté au bien-être matériel, mais aussi aux risques et aux incertitudes porteurs de l ́inconnu. La distinction entre risque et incertitude est marquée par le développement de la science quant à la démonstration scientifique des éventualités que l'on peut attribuer à chaque point de développement. Ce constat étant fait, le droit de la responsabilité civile s ́imprègne des innovations juridiques qui prennent en charge les risques et les incertitudes, mais aussi les angoisses et les peurs générés par l ́évolution scientifique et technique. Cela a provoqué des mutations bien précises qui vont dans l'esprit du refus de l'homme d'aujourd'hui à tolérer qu'une quelconque manifestation technique puisse lui produire un dommage. Ces mutations nous les abordons depuis une double perspective : Par rapport au rôle de la responsabilité civile, et par rapport à sa mise en œuvre. À travers cette problématique nous démontrons que l ́inconnu compris dans l ́innovation est la source d ́un processus d ́imprégnation de nouveauté dans les bases fondamentales de la responsabilité civile, à conséquence duquel le droit s ́adapte, notamment par rapport à la constatation de nouveaux faits générateurs, de nouvelles postes de préjudice, et de nouveaux approximations concernant au lien de causalité.
Author : Jean-Louis Baudouin
Publisher :
ISBN 13 : 9782896357208
Total Pages : 1738 pages
Book Rating : 4.3/5 (572 download)
Download or read book La responsabilité civile written by Jean-Louis Baudouin and published by . This book was released on 2014-01 with total page 1738 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Lara Khoury
Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 184731273X
Total Pages : 304 pages
Book Rating : 4.8/5 (473 download)
Download or read book Uncertain Causation in Medical Liability written by Lara Khoury and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2006-07-18 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 'Proving' the cause of the plaintiff's injury in personal injury litigation often entails significant challenges, particularly when science cannot identify the cause of a biological phenomenon or when the nature of this cause is debatable. This problem is frequently encountered in medical malpractice cases, where the limitations of scientific knowledge are still extensive. Yet judges must decide cases, however uncertain the evidence with regard to proof of causation. Reluctant to leave patients without compensation, courts have in some cases challenged their traditional approach to causation through recourse to such techniques as reliance on factual presumptions and inferences, the concept of loss of chance, and reversal of the burden of proof. This book analyses and criticises the use of these various techniques by the courts of England, Australia, Canada, France, and the civilian Canadian province of Quebec in confronting evidentiary causal difficulties caused by the uncertainties of medical science.
Author : Jean-Louis Baudouin
Publisher :
ISBN 13 : 9782896357215
Total Pages : 998 pages
Book Rating : 4.3/5 (572 download)
Download or read book La responsabilité civile written by Jean-Louis Baudouin and published by . This book was released on 2014-01 with total page 998 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782355053108
Total Pages : 286 pages
Book Rating : 4.0/5 (531 download)
Download or read book Responsabilité civile written by and published by . This book was released on 2019 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Louis Baudouin
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9403508426
Total Pages : 108 pages
Book Rating : 4.4/5 (35 download)
Download or read book Tort Law in Quebec written by Jean-Louis Baudouin and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2018-12-14 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this book provides ready access to how the legal dimension of prevention against harm and loss allocation is treated in Quebec. This traditional branch of law not only tackles questions which concern every lawyer, whatever his legal expertise, but also concerns each person's most fundamental rights on a worldwide scale. Following a general introduction that probes the distinction between tort and crime and the relationship between tort and contract, the monograph describes how the concepts of fault and unlawfulness, and of duty of care and negligence, are dealt with in both the legislature and the courts. The book then proceeds to cover specific cases of liability, such as professional liability, liability of public bodies, abuse of rights, injury to reputation and privacy, vicarious liability, liability of parents and teachers, liability for handicapped persons, product liability, environmental liability, and liability connected with road and traffic accidents. Principles of causation, grounds of justification, limitations on recovery, assessment of damages and compensation, and the role of private insurance and social security are all closely considered. Its succinct yet scholarly nature, as well as the practical quality of the information it provides, make this book a valuable resource for lawyers in Quebec. Academics and researchers will also welcome this very useful guide, and will appreciate its value not only as a contribution to comparative law but also as a stimulus to harmonization of the rules on tort.
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782897308407
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.3/5 (84 download)
Download or read book Développements récents en droit des assurances et responsabilité professionnelle written by and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Robert Fosse
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 192 pages
Book Rating : 4.:/5 (183 download)
Download or read book La Responsabilité civile des avocats written by Robert Fosse and published by . This book was released on 1935 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
