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Deux Lettres Patentes En Forme De Declaration Des 1er Aout Et 17 Septembre 1610 Avec Deux Arrests Du Conseil Prive Par Lesquels S M Maintient Les Officiers Qui Ont Este Pourveus Receus Et Installez Nonobstant Les Arrests Donnez Par Les Cours Souveraines Sur La Verification De Ledict Du 1er Aoust 1610 Portant Revocation De Plusieurs Offices De Nouvelle Creation
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Book Synopsis Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil by : Louis XIII
Download or read book Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil written by Louis XIII and published by . This book was released on 2019-04-03 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: