Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download Des Obligations Naturelles full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Des Obligations Naturelles ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Eugène Machelard
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 608 pages
Book Rating : 4.0/5 (18 download)
Download or read book Des obligations naturelles en droit romain written by Eugène Machelard and published by . This book was released on 1861 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Louisiana
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1116 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Civil Code of the State of Louisiana written by Louisiana and published by . This book was released on 1853 with total page 1116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1046 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Internationales und Ausländisches Recht written by Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin and published by . This book was released on 1914 with total page 1046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Håvard Halland
Publisher : World Bank Publications
ISBN 13 : 1464806004
Total Pages : 200 pages
Book Rating : 4.4/5 (648 download)
Download or read book Infrastructures financées par des ressources naturelles written by Håvard Halland and published by World Bank Publications. This book was released on 2015-05-06 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques dizaines d’années, les pays en développement riches en ressources naturelles utilisent ces dernières en tant que garanties pour obtenir accès à des sources de financement pour leurs investissements et contourner les obstacles qu’ils rencontrent lorsqu’ils s’efforcent d’obtenir des prêts traditionnels auprès des banques ou des capitaux sur les marchés financiers. Différents modèles de financement sont issus de ces efforts, parmi lesquels le modèle des infrastructures financées par des ressources naturelles (IFR) qui est une variante des modèles de prêts garantis par le pétrole lancés en Afrique par plusieurs banques occidentales. Dans le cadre d’une transaction basée sur le modèle des infrastructures financées par des ressources naturelles (IFR), un prêt contracté pour financer la construction immédiate d’une infrastructure est garanti par la valeur actuelle nette de flux de revenus qui seront générés à l’avenir par l’extraction d’hydrocarbures ou de minerais. Le modèle a été employé dans plusieurs pays africains pour des contrats d’une valeur totale de l’ordre de 30 milliards de dollars, selon des informations publiques. Ce rapport, qui se compose d’une étude préparée par Hunton & Williams LLP, spécialiste du financement de projets à l’échelle mondiale, et de commentaires formulés par six économistes et décideurs de réputation internationale présente une analyse des marchés d’infrastructures financées par des ressources naturelles (IFR) sous l’angle du financement de projets. Il a pour objet de provoquer une réflexion de fond et de servir de base à de nouveaux travaux de recherche sur le rôle du modèle IFR, les risques qu’il pose et les perspectives qu’il offre, sans pour autant prétendre présenter des opinons des contrats IFR qui auraient l’aval de la Banque mondiale. Il est le fruit d’un effort motivé par la conviction que, si les pays doivent continuer de solliciter des transactions IFR ou de recevoir des propositions spontanées, il incombe aux représentants de l’État de pouvoir faire la différence entre de bonnes et de mauvaises opérations, d’évaluer les compromis qui sont inévitables, et d’agir en conséquence. Ce rapport vise à apporter certains éclairages qui permettront de déterminer comment assujettir, dans le cadre de la politique publique, les transactions IFR au même degré d’examen que tout autre instrument que les autorités de pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire (tranche inférieure) pourraient souhaiter utiliser pour mobiliser des financements à l’appui du développement.
Author : Paul Frédéric Girard
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1180 pages
Book Rating : 4.:/5 (321 download)
Download or read book Manuel Élémentaire de Droit Romain written by Paul Frédéric Girard and published by . This book was released on 1911 with total page 1180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : John Cartwright
Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 184731502X
Total Pages : 950 pages
Book Rating : 4.8/5 (473 download)
Download or read book Reforming the French Law of Obligations written by John Cartwright and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2009-04-17 with total page 950 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The 2005 Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, also dubbed the Avant-projet Catala, suggests the most far-reaching reform of the French Civil code since it came into force in 1804. It reviews central aspects of contract law, the law of delict and the law of unjustified enrichment. There is currently a very lively debate in France as to the merits or the demerits of both the particular draft provisions and the general idea of recodification as such. This volume is the first publication to introduce the reform proposals to an English speaking audience. It contains the official English translation of the text, and distinguished private lawyers from both England and France analyse and assess particularly interesting aspects of the substantive draft provisions in a comparative perspective. Topics covered include negotiation and renegotiation of contracts, la cause, the enforcement of contractual obligations, termination of contract and its consequences, the effects of contracts on third parties, the definition of la faute, the quantification of damages, and the law of prescription. The volume also contains an overall assessment of the draft provisions by one of the most senior French judges who chaired the Working Party on the Avant-projet, established by the French Supreme Court, the Cour de cassation. The book is indispensable for comparative private lawyers and lawyers with a particular interest in French law. It is also of use to all private lawyers (both academics and practitioners) looking for information on recent international and European trends in contract and tort.
Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749523141
Total Pages : 241 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : James Cust
Publisher : World Bank Publications
ISBN 13 : 1464820309
Total Pages : 292 pages
Book Rating : 4.4/5 (648 download)
Download or read book Les ressources naturelles, un enjeu clé pour l'avenir de I'Afrique written by James Cust and published by World Bank Publications. This book was released on 2023-12-06 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre se penche sur le rôle des richesses en ressources naturelles dans la transformation économique de l’Afrique et évoque les enjeux de la transition sobre en carbone pour les économies riches en ressources. La richesse en ressources constitue en effet un facteur clé dans la majeure partie des économies subsahariennes, dont le sol recèle un important potentiel inexploité. Les gisements souterrains de métaux, minerais, pétrole et gaz représentent des sources prépondérantes de recettes publiques et de revenus d’exportation, tout en offrant des possibilités de développement dans la plupart des pays du continent. En dépit de réserves conséquentes, la conversion de la richesse du sous-sol en prospérité durable n’a pas été pas couronnée de succès. Depuis la baisse du prix des matières premières constaté en 2014, la croissance des pays d’Afrique riches en ressources est plus lente que le taux de croissance moyen observé dans la région. Il est donc vital pour son avenir économique que le continent africain puisse tirer profit de ses richesses en ressources naturelles et ainsi favoriser sa transformation économique. Alors que le monde s’éloigne des combustibles fossiles conformément aux engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris, les pays africains riches en ressources voient surgir de nouveaux risques et de nouvelles opportunités. Des estimations récentes suggèrent que 80 % des réserves de combustibles fossiles attestées dans le monde doivent rester enfouies pour atteindre les objectifs de Paris; or, une grande partie de ces réserves «échouées» se situent en Afrique. Pour les nombreuses économies africaines qui dépendent de l’extraction et de l’exportation du pétrole, cette problématique des actifs «échoués», et par là -même, de «nations échouées», a des implications considérables. Mais cette transition énergétique va également avoir pour effet d’augmenter la demande en intrants de matières premières indispensables aux technologies des énergies vertes. La transition entre combustibles fossiles et énergies vertes devrait ainsi générer une demande de 3milliards de tonnes de minerais et de métaux nécessaires au déploiement des technologies à énergie solaire, éolienne et géothermique. Une question se pose alors: comment les économies africaines peuvent-elles pleinement saisir ces opportunités tout en gérant les risques inhérents aux combustibles fossiles, dans un contexte où leur demande est vouée à décroître? Les ressources naturelles, un enjeu clé pour l’avenir de l’Afrique aborde ces thèmes et offre aux décideurs politiques des pistes pour gérer les écueils de l’incertitude au cours des années à venir.
Author : Canada. Library of Parliament
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 826 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Catalogue of the Library of Parliament written by Canada. Library of Parliament and published by . This book was released on 1880 with total page 826 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Robert Phillimore
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 410 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Commentaries Upon International Law written by Robert Phillimore and published by . This book was released on 1854 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Joseph Declareuil
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 428 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Rome the Law-giver written by Joseph Declareuil and published by . This book was released on 1926 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Among the many treatises on Roman law there is none which gives in brief compass a better analysis of legal concepts and procedure in the various periods of legal development.
Author : Paul Janet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 798 pages
Book Rating : 4.:/5 (334 download)
Download or read book Histoire de la Science Politique Dans Ses Rapports Avec la Morale written by Paul Janet and published by . This book was released on 1887 with total page 798 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Renato Beneduzi
Publisher : Springer Nature
ISBN 13 : 3030780678
Total Pages : 180 pages
Book Rating : 4.0/5 (37 download)
Download or read book Equity in the Civil Law Tradition written by Renato Beneduzi and published by Springer Nature. This book was released on 2021-07-01 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is a book on “equity in the civil law tradition” from the double perspective of legal history and comparative law. It is intended not only for civil lawyers who want to better understand the role and history of equity in their own legal tradition, but also – and perhaps more saliently – for common lawyers who are curious about why the history of equity has unfolded so differently on the continent of Europe and in Latin America. The author begins with the investigation of the philosophical foundations of the Western notion of equity in the teachings of Plato and Aristotle and of how their ideas affected the works of the great Attic orators (chapter 2). He then addresses the way in which Roman law turned this notion into a legal concept of considerable practical importance (chapter 3) and how it survived the fall of Rome and was later elaborated in the Middle Ages by civilists and canonists (chapter 4). Subsequently, the author analyses how the notion of equity was dealt with in the Modern Era by legal humanists, Protestant and Catholic theologians, scholars of the usus modernus pandectarum and of Roman-Dutch law, and then by legal rationalism and the philosophers of the Enlightenment (chapter 5). He then deals with the history of equity on the continent since the fragmentation of the ius commune and the codifications of the nineteenth century and with its reception in Latin America (chapter 6). Finally, the author offers some closing remarks on the fundamental equivocalness (or relativity, as some scholars put it) of the notion of equity in the civil law tradition today (conclusion).
Author : International Council of Women. Standing Committee on Laws Concerning the Legal Position of Women
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 224 pages
Book Rating : 4.3/5 (197 download)
Download or read book Position Des Femmes Dans Les Lois Des Nations written by International Council of Women. Standing Committee on Laws Concerning the Legal Position of Women and published by . This book was released on 1912 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004457038
Total Pages : 304 pages
Book Rating : 4.0/5 (44 download)
Download or read book Normative Structures of the Social World written by and published by BRILL. This book was released on 2021-11-15 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Strachan Bethune
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 386 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book The Lower Canada Jurist written by Strachan Bethune and published by . This book was released on 1863 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "A view of the civil government and administration of justice in the province of Canada while it was subject to the crown of France," by William Hey: 48 p. at end of v. 1.
Author : Kane Abry
Publisher : Springer Nature
ISBN 13 : 3031376412
Total Pages : 263 pages
Book Rating : 4.0/5 (313 download)
Download or read book The Construction, Sources, and Implications of Consensualism in Contract written by Kane Abry and published by Springer Nature. This book was released on 2023-09-28 with total page 263 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book offers a comprehensive introduction to French contract law with a focus on the role of consent and the evolution of consensualism, considering its immediate historical sources. The book provides a clear, in-depth, and analytical discussion of the contingency of consensualism and how the development of consensual ideas across time and transnational geographical settings has specifically underpinned modern French contract law, which has inspired other legal systems and continues to do so. It also challenges the macro-narratives of European legal history and redefines consensualism so that it may be properly understood, addressing its manifest contemporary misinterpretations. Thorough, engaging, well-structured and inventive, there is no other English-language scholarly work that offers a similar analysis. “This monograph makes an evident contribution to the field by offering an original interpretation of several provisions in the Code Civil which relate to the law of contract. The author demonstrates an impressive grasp of Latin, French and English sources as well as knowledge of Roman law, legal history, and contemporary French law. It is well-referenced and offers an extensive bibliography”. – Dr Stephen Bogle, Senior Lecturer in Private Law, University of Glasgow, UK “The author brings a critical perspective to bear throughout the monograph and develops a clear and quite sophisticated position on the interaction between consensualism and formalism in Roman and French law and the intervening European ius commune”. – Prof Hector MacQueen, Emeritus Professor of Private Law, University of Edinburgh, UK
