Décrets de la Convention Nationale, des 31 Décembre 1792, l'An 1er de la République Françoise, Et 4 Janvier 1793, l'An 2me de la République, Concernant la Suppression de la Caisse de l'Extraordinaire, Et Sa Transmission à la Trésorerie Nationale

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Publisher : Forgotten Books
ISBN 13 : 9780364566169
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Book Synopsis Décrets de la Convention Nationale, des 31 Décembre 1792, l'An 1er de la République Françoise, Et 4 Janvier 1793, l'An 2me de la République, Concernant la Suppression de la Caisse de l'Extraordinaire, Et Sa Transmission à la Trésorerie Nationale by : Convention Nationale France

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Décrets de la Convention nationale, des 31 décembre 1792, l'an 1er. de la République françoise, & 4 janvier 1793, l'an 2me. de la République, concernant la suppression de la caisse de l'extraordinaire, & sa transmission à la Trésorerie nationale

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Décrets de la Convention nationale, des 31 décembre 1792, l'an 1er. de la République françoise, & 4 janvier 1793, l'an 2me. de la République, concernant la suppression de la caisse de l'extraordinaire, & sa transmission à la Trésorerie nationale

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Décrets de la Convention nationale des 31 décembre 1792 ... et 4 janvier 1793 ... concernant la suppression de la caisse de l'extraordinaire, et sa transmission à la Trésorerie nationale

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Décret de la Convention nationale, du 19 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Versement de fonds à la trésorerie nationale, par la caisse de l'extraordinaire..

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Décret de la Convention nationale, du 19 décembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Versement de fonds à la trésorerie nationale, par la caisse de l'extraordinaire

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 décembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Versement de fonds à la trésorerie nationale, par la caisse de l'extraordinaire by : comte Dominique Joseph Garat

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Décret de la Convention nationale, du 12 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Versement de fonds à la trésorerie nationale, par la caisse de l'extraordinaire, pour remplir le déficit du mois de septembre, entre la recette & les dépenses..

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Décret de la Convention nationale, du 10 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise le contrôleur général de la trésorerie nationale à retirer de la caisse à trois clefs, cent soixante-cinq millions quatre cent vingt mille six cent une livres en assignats, pour être remise au caissier général..

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Décret de la Convention nationale, du 13 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Versement de différentes sommes à la trésorerie nationale, par la caisse de l'extraordinaire

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Décret de la Convention nationale, du 13 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Versement de différentes sommes à la trésorerie nationale, par la caisse de l'extraordinaire

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Décret de la Convention Nationale, Du 19 Décembre 1792, L'an 1er de la République Française Versement de Fonds À la Trésorerie Nationale Par la Caisse de L'extraordinaire

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