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Decret De La Convention Nationale Du 7e Jour De Germinal An Second De La Republique Francaise Une Indivisible Qui Accorde Quatre Millions Six Cent Mille Livres Pour Depenses Relatives Aux Orphelins Des Hospices Abandonnes Ou Allaites Par Leur Mere
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 7e jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, qui accorde quatre millions six cent mille livres pour dépenses relatives aux orphelins des hospices abandonnés ou allaités par leur mère by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 7.e jour de germinal, an second ... qui accorde quatre millions six cent mille livres pour dépenses relatives aux orphelins des hospices abandonnés ou allaités par leur mère by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de germinal, an second de la république française, une et indivisible, qui met quatre millions six cent mille livres à la disposition du ministre de l'intérieur by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une & indivisible. Qui accorde six millions six cent quarante-deux mille neuf cents livres, pour assurer en viande la subsistance des troupes de nouvelle levée by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 7e jour de Germinal, an second de la République française, une & indivisible, by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4e jour de Germinal, an second de la République française, une & indivisible, qui règle les formalités à observer pour les réclamations d'indemnités de la part des citoyens chargés d'enfans abandonnés by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 7e jour de Germinal, an second de la République française, une, et indivisible, qui accorde des secours aux citoyens français expulsés ou réfugiés des pays étrangers by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 29e jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 7e jour de germinal, an 2e de la République française, une & indivisible, by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 22e jour de germinal, an second de la République française, une et indivisible, qui determine l'empreinte du sceau que portera en filigrane le papier destiné à l'impression des lois by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 4.e jour de germinal, l'an second de la République Française, une et indivisible by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 17e jour de germinal, an 2e de la République française, une & indivisible by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16e jour de Germinal, an second de la République française, une & indivisible by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 2e jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 7.e jour de germinal, an second de la République françoise, une & indivisible by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26e jour de germinal, an 2e de la République française, une & indivisible, contenant une nouvelle rédaction du décret qui supprime les compagnies financières by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 18e jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, by : France. Convention nationale
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