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Decret De La Convention Nationale Du 30 Novembre 1792 Lan Ier De La Republique Francoise Qui Met A La Disposition Du Ministre De Linterieur Deux Millions Deux Cent Mille Livres Pour Payement De Grains
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur deux millions deux cent mille livres pour payement de grains.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'Intérieur deux millions deux cent mille livres pour payement de grains by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise. Mode d'exécution de la loi du 4 septembre dernier, qui met douze millions à la disposition du ministre de l'intérieur, pour achats de grains chez l'étranger by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 25 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur une somme de 400,000 livres, pour être distribuée par forme de récompense, aux citoyens blessés à la journée du 10 août.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 18 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui met cent seize mille cent trente-neuf livres deux sous un denier à la disposition du ministère de l'intérieur, pour le payement des pensions des élèves des écoles militaires.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de la guerre, cinquante-six mille quatre cent quarante-huit livres, pour l'organisation de vingt-huit seconds capitaines dans le corps de l'artillerie.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16 novembre 1792, l'an Ier. de la République françoise, somme de trois cent mille livres mise à la disposition du Ministre de la guerre, pour rétablissement de voitures couvertes & suspendues pour le transport des blessés by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16 novembre 1792, l'an Ier. de la République françoise, somme de trois cent mille livres mise à la disposition du Ministre de la guerre, pour rétablissement de voitures couvertes & suspendues pour le transport des blessés by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de la guerre, cinquante-deux millions huit cent mille livres, pour le service de l'administration des subsistances militaires.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Somme de six cent mille livres mise à la disposition du ministre de l'intérieur, pour les réparations des routes des départemens frontières.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 26 novembre 1792... qui met à la disposition du Ministère de l'intérieur deux millions pour être distribués aux pères, mères, femmes et enfans des citoyens-soldats... qui sont au service de la République by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 octobre 1792, l'an 1.er de la République françoise by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 2 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui met 600,000 livres à la disposition du ministre de l'intérieur, pour compléter les travaux des routes des départemens frontières.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16 novembre 1792, l'an I.er de la République française. Somme de trois cent mille livres mise à la disposition du ministre de la guerre, pour l'établissement de voitures couvertes & suspendues pour le transport des blessés by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de la guerre une somme de cinquante-six millions huit cent mille livres, pour les subsistances, transports & convois militaires, & établit un comité composé de cinq membres pour surveiller cette administration by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre des contributions, cinq cent mille livres, pour fournir des secours provisoires aux gagistes, pensionnaires de la liste civile.. by : France. Convention nationale
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