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Decret De La Convention Nationale Du 28 Mai 1793 Lan Second De La Republique Francoise Qui Exempte Du Recrutement Les Patrons Mariniers Cochers Postillons Des Coches Diligences De Chalons A Lyon De Lyon A Chalons
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 28 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui exempte du recrutement les patrons & mariniers, cochers & postillons des coches & diligences de Châlons à Lyon, de Lyon à Châlons.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde six sous par lieue aux officiers-mariniers, timoniers, ouvriers, matelots, novices & mousses.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde des secours aux familles des militaires de toutes les armes, & des marins employés au service de la république by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 17 mai 1793, l'an second de la Republique francoise, qui accorde une augmentation de paye aux citoyens faisant le service de la marine, non compris dans la loi du 25 janvier dernier by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 mai 1793, l'an second de la République françoise, une et indivisible, qui accorde des secours aux familles des militaires de toutes les armes et des marins employés au service de la République by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui excepte du recrutement les personnes employées aux hôtels des monnoies by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde des secours aux familles des militaires de toutes les armes, & des marins employés au service de la république by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 25 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'armée navale de la République.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 26 mai 1793, l'an second de la Republique francoise ... relatif au payement du traitement des officiers de terre & de mer suspendus de leurs fonctions by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 26 mai 1793, l'an second de la Republique francoise ... relatif au payement du traitement des officiers de terre & de mer suspendus de leurs fonctions by : France
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la Republique francoise ... relatif aux capitaines & grades inferieurs qui avoient droit au sixieme en-sus de leur traitement by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 4 mai 1793, l'an second de la Republique francoise, qui exempte les chefs, sous-chefs, & principaux commis des administrations publiques, & les commis employes au service des postes, des mesures civiques presentees par des citoyens du departement de l'Herault by : France
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 14 mai 1793, l'an second de la Republique francoise, qui accorde des secours aux familles des militaires de toutes les armes, et des marins employes au service de la Republique by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 mai 1793, l'an second de la République françoise ... qui accorde aux sous-officiers & gendarmes montés, vingt livres par mois; à ceux non montés, douze livres en sus de leur solde by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 7 mai 1793, l'an deuxieme de la Republique francoise, relatif a l'indemnite a accorder aux militaires employes dans les armees, dont les equipages de guerre auront ete pris par les ennemis by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 3 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux indemnités à accorder aux alliés de la République.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui exempte de l'enrôlement pour les frontières les employés au service de la marine dans les arsenaux.. by : France. Convention nationale
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