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Decret De La Convention Nationale Du 27 Septembre 1793 Lan Second De La Republique Francaise Une Et Indivisible Qui Taxe Le Prix Des Bois A Bruler
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 23 septembre 1793, l'an second de la République franc̦aise, une et indivisible by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 23 septembre 1793, l'an second de la République franc̦aise, une et indivisible by : France. Convention nationale (1792-1795)
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise le citoyen Lecomte à payer le prix d'une acquisition de bois nationaux, en quittance de finance à lui délivrées en exécution du décret du 27 janvier dernier.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, qui détermine une base pour l'estimation de la dîme ordonnée par la loi du 22 avril 1790 by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible. Qui autorise le payement de primes & gratifications accordées au commerce, à l'exception de celles pour la traite des Nngres by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 19 septembre 1793, l'an second de la République Francaise, une et indivisible by :
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Book Synopsis Décret no. 1502 de la Convention nationale, du 9 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui retire l'expédition de la Loi sur les poids & mesures, envoyée dans les Départemens.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui prescrit des mesures pour accélérer la vente des biens des émigrés, & faciliter aux chefs de famille indigens & aux défenseurs de la patrie les moyens d'en acquérir by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 sept. 1793, l'an second de la République françoise, une et indivisible, qui autorise le payement des primes et gratifications accordées au commerce, à l'exeption de celles pour la traite des Nègres by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 avril 1793, l'an second de la République française by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, relatif au payement des contributions et des acquisitions, ou fermages de domaines nationaux, ou de biens d'émigrés by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an 2e de la République française, une et indivisible. Qui fixe un maximum du prix des grains, farines & fourrages & prononce des peines contre l'exportation by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 8 septembre 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible, relatif au recouvrement des contributions publiques by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 30 avril 1793, l'an second de la République française, qui autorise le citoyen Lecomte à payer le prix d'une acquisition de bois nationaux, en quittances de finance à lui délivrées en exécution du décret du 27 janvier dernier by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible. Qui autorise à retirer de la caisse à trois clefs quatre cent cinq millions deux cent mille cent six livres, pour remplacer les avances du mois d'août by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 28 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux payemens à faire par la Trésorerie aux fournisseurs des armées by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui supprime la caisse d'escompte & différentes autres associations by : France
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