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Decret De La Convention Nationale Du 26e Jour Du 1er Mois De Lan Second De La Republique Francoise Une Et Indivisible Qui Rectifie Une Erreur Dans La Redaction De Larticle Xvi Du Decret Du 29 Septembre Dernier Sur Le Maximum Du Prix Des Denrees Marchandises
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26.e jour du 1.er mois de l'an second de la République françoise, une et indivisible ... qui rectifie une erreur dans la rédaction de l'article XVI du décret du 29 septembre dernier, sur le maximum du prix des denrées & marchandises by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui rectifie une erreur dans la rédaction de l'article XVI du décret du 29 septembre dernier, sur le maximum du prix des denrées & marchandises by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26e. jour du 1er. mois de l'an 2e. de la République françoise, une et indivisible, qui rectifie une erreur dans la rédaction de l'article XVI du décret du 29 septembre dernier, sur le maximum du prix des denrées & marchandises by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16e. jour du 1er. mois de l'an 2d. de la République françoise, une & indivisible, qui rectifie une erreur dans la rédaction de l'article XVI du décret du 29 septembre dernier, sur le maximum du prix des denrées & marchandises by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 5e. jour du 2e. mois, l'an second de la république Françoise, une et indivisible by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du dix-neuvième jour du premier mois de l'an second de la république Françoise, une et indivisible, contenant une nouvelle rédaction de celui du 18 de ce mois, qui ordonne l'arrestation de tous les sujets du Roi de la Grande-Bretagne, actuellement dans l'étendue de la République by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 1.er jour du 2.e mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui rapporte le décret du 24 septembre dernier, relatif au timbre, a l'égard du département du Rhone & Loire by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui supprime la retenue de quatre deniers pour livre, sur les dépenses de la marine & des colonies by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, Des 29.e & 30.e jours du I.er mois de l'an second de la république Françoise, une & indivisible, relatif aux ecclésiastiques sujets à la déportation ou à des peines corporelles by : France. Convention nationale (1792-1795).
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