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Decret De La Convention Nationale Du 25 Avril 1793 Lan Second De La Republique Francoise Qui Ordonne De Briser Les Monumens Contenus Dans Le Coffre De Bois De Fer Depose Enferme Dans Une Des Pierres Fondamentales De La Colonne De La Liberte Elevee Sur Les Ruines De La Bastille Pour Leur En Substituer De Nouveaux
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 25 avril 1793, l'an second de la République française, qui ordonne de briser les monumens contenus dans le coffre de bois de fer, déposé & enfermé dans une des pierres fondamentales de la colonne de la Liberté, élevée sur les ruines de la Bastille, pour leur en substituer de nouveaux by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 25 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne de briser les monumens contenus dans le coffre de bois de fer déposé & enfermé dans une des pierres fondamentales de la colonne de la liberté, élevée sur les ruines de la Bastille, pour leur en substituer de nouveaux.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 25 avril 1793, l'an second de la République française, qui ordonne de briser les monuments contenus dans le coffre de bois de fer, déposé & enfermé dans une des pierres fondamentales de la colonne de la Liberté, élevée sur les ruines de la Bastille, pour leur en substituer de nouveaux by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 25 avril 1793,... qui ordonne de briser les monumens contenus dans le coffre de bois de fer déposé et enfermé dans une des pierres fondamentales de la colonne de la Liberté, élevée sur les ruines de la Bastille, pour leur en substituer de nouveaux by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 25 avril 1793,... qui ordonne de briser les monuments contenus dans le coffre de bois de fer déposé et enfermé dans une des pierres fondamentales de la colonne de la liberté, élevée sur les ruines de la Bastille, pour leur en substituer de nouveaux by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 25 avril, 1793, l'an second de la République française by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 7 mai 1793, l'an second de la Republique francoise, relatif au coffre depose dans les fondemens de la colonne de la liberte, elevee sur les ruines de la Bastille by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, des 1er et 4 avril 1793, l'an second de la république françoise, qui ordonne la division et la vente par lots séparés, des châteaux ci-devant royaux, des palais épiscopaux, bâtimens, cours et jardins des abbayes, monastères ou congrégations supprimées, et autres grandes propriétés nationales situées dans les campagnes et dans les villes by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui prononce la peine de deux ans de détention contre ceux qui mutileront ou casseront les chefs-d'oeuvre de sculpture du jardin des Tuileries & autres lieux.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui met en liberté les militaires détenus aux galères pour désertion antérieure à la déclaration de guerre.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 5 avril 1793, l'an second de la République françoise. Qui désigne les personnes qui serviront d'ôtages à la nation françoise, jusqu'à ce que la liberté ait été rendue aux commissaires de la Convention & au Ministre Beurnonville, détenus dans l'armée du Prince de Cobourg by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 23 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne que la trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de la marine, une somme de 5,561,375 livres, pour subvenir aux dépenses de son département, pour l'éxercice de 1792.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 3 avril 1793, l'an second de la République Françoise by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise le citoyen Lecomte à payer le prix d'une acquisition de bois nationaux, en quittance de finance à lui délivrées en exécution du décret du 27 janvier dernier.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, des 1er et 4 avril 1793, l'an second de la république françoise, qui ordonne la division et la vente par lots séparés, des châteaux ci-devant royaux, des palais épiscopaux, bâtimens, cours et jardins des abbayes, monastères ou congrégations supprimées, et autres grandes propriétés nationales situées dans les campagnes et dans les villes by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui proroge jusqu'au premier mai prochain, l'exécution de la loi qui accorde trois sous par lieue & l'étape aux citoyens qui doivent rejoindre leurs corps by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne le payement provisoire du dixième accordé aux dénonciateurs de biens meubles ou immeubles, appartenant à des émigrés & soustraits au séquestre by : France. Convention nationale (1792-1795).
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