Decret De La Convention Nationale Du 17e Jour Du 1er Mois De Lan Second De La Republique Francoise Une Et Indivisible Portant Que La Loi Du 12 Septembre 1791 Nest Point Applicable Aux Officiers Pourvus De Retraite Et Dont Les Corps Ont Subi Une Reforme

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Décret de la Convention nationale, du 17e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise, une et indivisible. Portant que la loi du 12 septembre 1791, n'est point applicable aux officiers pourvus de retraite, et dont les corps ont subi une réforme

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Author : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 17e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise, une et indivisible. Portant que la loi du 12 septembre 1791, n'est point applicable aux officiers pourvus de retraite, et dont les corps ont subi une réforme by : Louis-Jérôme Gohier

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Great Historical Geographical and Poetical Dictionary

Author : Louis Moreri
Publisher : Routledge
ISBN 13 : 9780415200462
Total Pages : pages
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Book Synopsis Great Historical Geographical and Poetical Dictionary by : Louis Moreri

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