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Decret De La Convention Nationale Du 16e Jour Du 1er Mois De Lan 2d De La Republique Francoise Une Indivisible Qui Rectifie Une Erreur Dans La Redaction De Larticle Xvi Du Decret Du 29 Septembre Dernier Sur Le Maximum Du Prix Des Denrees Marchandises
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16e. jour du 1er. mois de l'an 2d. de la République françoise, une & indivisible, qui rectifie une erreur dans la rédaction de l'article XVI du décret du 29 septembre dernier, sur le maximum du prix des denrées & marchandises by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26.e jour du 1.er mois de l'an second de la République françoise, une et indivisible ... qui rectifie une erreur dans la rédaction de l'article XVI du décret du 29 septembre dernier, sur le maximum du prix des denrées & marchandises by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26e. jour du 1er. mois de l'an 2e. de la République françoise, une et indivisible, qui rectifie une erreur dans la rédaction de l'article XVI du décret du 29 septembre dernier, sur le maximum du prix des denrées & marchandises by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui rectifie une erreur dans la rédaction de l'article XVI du décret du 29 septembre dernier, sur le maximum du prix des denrées & marchandises by : France
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Book Synopsis Decret de la Convention Nationale by : France Convention Nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 5e. jour du 2e. mois, l'an second de la république Françoise, une et indivisible by :
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 27.e jour du 1.er mois de 'lan 2.e de la Republique francoise, une & indivisible, qui enjoint aux comites de surveillance de remettre by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19e jour du 1er mois de l'an second de la république françoise, une & indivisible, contenant une nouvelle rédaction de celui du 18 de ce mois, qui ordonne l'arrestation de tous les sujets du roi de la Grande-Bretagne, actuellement dans l'étendue de la république by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 29e jour du 1er mois de l'an 2.e de la République françoise, une & indivisible by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 18e. jour du 1er. mois de l'an 2e. de la République françoise, une & indivisible, relatif à l'acte du 29 mai dernier, intitulé: Déclaration des droits de l'homme by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 18e jour du 1er mois de l'an 2e de la république françoise, une et indivisible. Qui prescrit un terme pour l'enlèvement des signes de royauté, & les formes qui devront précéder la confiscation des terrains & édifices sur lesquels on les aura laissés subsister by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une et indivisible. Relatif aux arrérages des pensions au-dessus de 3,000 livres échues avant le décret du 28 septembre dernier by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 1er. jour du 2e. mois de l'an 2e. de la République françoise, une & indivisible, qui détermine les nullités pour lesquelles il y a lieu à cassation des jugemens en matière criminelle by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise, une et indivisible. Qui déclare traîtres à la patrie les officiers et agens de la marine restés à Toulon, lors de la trahison de cette ville by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6e jour du 2e mois de l'an second de la République française, une & indivisible, contenant rectification d'une erreur dans le décret du 23 du premier mois, relatif à l'envoi d'états des biens des émigrés by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant que les notaires ne sont pas exempts de la réquisition by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 16e. jour du 1er. mois de l'an second de la République Françoise, une & indivisible ; relatif au titre, au poids & aux empreintes des Monnoies by :
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