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Decret De La Convention Nationale Du 15e Jour Du 1er Mois De Lan Second De La Republique Francoise Une Et Indivisible Qui Excepte Des Dispositions De La Loi Du 5 Septembre Dernier Ceux Qui Servoient En Qualite De Sous Officiers Ou Soldats Dans Les Gardes Francoises Dans Les Grenadiers A Cheval Et Les Gendarmes De Luneville
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 15e jour du 1er mois de l'an second de la république françoise, une et indivisible, qui excepte des dispositions de la loi du 5 septembre dernier ceux qui servoient en qualité de sous-officiers ou soldats dans les Gardes-françoises, dans les Grenadiers à cheval et les Gendarmes de Lunéville by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 5.e jour du 2.e mois de l'an second de la République Franço̧ise, une & indivisible, qui excepte de la loi relative à I'arrestation des éstrangers, les épouses des citoyens des États-unis de l'Amérique by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la Convention Nationale by : France Convention Nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26.e jour du 1.er mois de l'an second de la République françoise, une et indivisible ... qui rectifie une erreur dans la rédaction de l'article XVI du décret du 29 septembre dernier, sur le maximum du prix des denrées & marchandises by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 5e. jour du 2e. mois, l'an second de la république Françoise, une et indivisible by :
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 5e. jour du 2e. mois, l'an second de la république Franc̦oise, une & indivisible by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 27.e jour du 1.er mois de 'lan 2.e de la Republique francoise, une & indivisible, qui enjoint aux comites de surveillance de remettre by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 15e jour du premier mois de l'an second de la république françoise, une et indivisible, relatif à la date des décrets by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 5.e jour du 2.e mois de l'an second de la République française by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui rectifie une erreur dans la rédaction de l'article XVI du décret du 29 septembre dernier, sur le maximum du prix des denrées & marchandises by : France
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 5.e jour du 2.e mois de l'an second de la Republique francaise, une & indivisible, qui excepte de la loi relative a l'arrestation des etrangers, les epouses des citoyens des Etats-unis de l'Amerique by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19e jour du 1er mois de l'an second de la république françoise, une & indivisible, contenant une nouvelle rédaction de celui du 18 de ce mois, qui ordonne l'arrestation de tous les sujets du roi de la Grande-Bretagne, actuellement dans l'étendue de la république by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise, une et indivisible. Qui déclare traîtres à la patrie les officiers et agens de la marine restés à Toulon, lors de la trahison de cette ville by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 15e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise, une et indivisible. Qui autorise à payer les meubles et immeubles de la ci-devant liste civile, moitié en inscription sur le grand-livre et moitié en assignats by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 17e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise, une et indivisible. Portant que la loi du 12 septembre 1791, n'est point applicable aux officiers pourvus de retraite, et dont les corps ont subi une réforme by : Louis-Jérôme Gohier
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