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Decret De La Convention Nationale Du 15 Fevrier 1793 Lan Second De La Republique Francoise Qui Met A La Disposition Du Ministre De Linterieur Douze Cent Mille Livres Pour La Depense Des Hopitaux Des Enfans Trouves
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 15 février 1793, l'an second de la République françoise ... qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur, douze cent mille livres pour la dépense des hôpitaux des enfans-trouvés by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 8 janvier 1793, l'an 2.me de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur, la somme de quatre cent mille livres pour les dépenses de l'hôtel des Invalides.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, Du 21 Février 1793, L'an Second de la République Françoise, Relatif Au Prompt Envoi Des Fonds Mis À la Disposition Du Ministre de L'intérieur, Pour Secours, Ponts & Chaussées, & Ateliers de Charité by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 18 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui met cent seize mille cent trente-neuf livres deux sous un denier à la disposition du ministère de l'intérieur, pour le payement des pensions des élèves des écoles militaires.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 février 1793, l'an second de la République françoise ... qui met à la disposition du ministre de l'intérieur 10,301,598 liv. pour réparer les routes by : comte Dominique-Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif au prompt envoi des fonds mis à la disposition du ministre de l'intérieur, pour secours, ponts & chaussées, & ateliers de charité.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 18 Juillet 1793, l'an second de la republique Francoise, qui met cent cinquante mille livres a la disposition du Ministre de l'Interieur, pour etre distribuees a titre d'Indemnite ou de Secours aux Mayen coise, Belges & Liegeois refugies en France by :
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 5 juin 1793, l'an second de la Republique francoise, qui met un million a la disposition du ministre de l'interieur pour les depenses des depots de mendicite by : France
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 23 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui met deux millions à la disposition du ministre de l'Intérieur, pour acquitter les depenses des mesures qui seront prises pour arrêter les troubles by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre des contributions, cinq cent mille livres, pour fournir des secours provisoires aux gagistes, pensionnaires de la liste civile.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décrets de la Convention nationale, du 9 février 1793, l'an second de la République françoise by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 5 mai 1793, l'an second de la république françoise, qui met des fonds à la disposition du ministre de l'intérieur, pour les enfans-trouvés, & les dépôts de mendicité by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 février 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde 100 livres de récompense à ceux qui découvriront ou feront arrêter une personne rangée par la loi dans la classe des émigrés, ou dans celle des prêtres qui doivent être déportés.. by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de la guerre une somme de cinquante-six millions huit cent mille livres, pour les subsistances, transports & convois militaires, & établit un comité composé de cinq membres pour surveiller cette administration by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de la guerre, cinquante-deux millions huit cent mille livres, pour le service de l'administration des subsistances militaires.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur deux millions deux cent mille livres pour payement de grains.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 17 février 1793, l'an second de la République françoise, qui met vingt millions à la disposition du ministre de la guerre pour les fortifications.. by : France. Convention nationale
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