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Decret De La Convention Nationale Du 14 Fevrier 1793 Lan Second De La Republique Francoise Qui Augmente Le Nombre Fixe Les Appointemens Des Chefs Sous Chefs Sous Controleurs Commis De Ladministration Civile De La Marine Dans Les Ports
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 février 1793, l'an second de la République françoise, qui augmente le nombre & fixe les appointemens des chefs, sous-chefs, sous-contrôleurs & commis de l'administration civile de la marine dans les ports.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, des 13 janvier et 6 février 1793. l'an second de la République Françoise .. no.401 by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 17 septembre 1793, l'an second de la République française by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui met différentes sommes à la disposition des commandans en chef des armées.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 mai 1793, l'an second de la République françoise ... qui accorde aux sous-officiers & gendarmes montés, vingt livres par mois; à ceux non montés, douze livres en sus de leur solde by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 18 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux pièces à produire pour les payemens à faire concernant le service de la marine.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décrets de la Convention nationale, du 14 février 1793, l'an second de la République françoise by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 2 février 1793, l'an second de la République françoise, portant que les signatures du président & des secrétaires de la Convention seront mentionnées dans les expéditions & les imprimés des décrets by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 février 1793, l'an second de la République françoise ... qui fixe le mode de récrutement de l'armée by : comte Dominique-Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui abroge les anciennes loix & les arrêts qui déclarent insaisissables les traitemens & gratifications des directeurs & autres préposés de l'administration des loteries.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 14 juillet 1793 l'an seconde de la république [sic] Françoise qui met huit millions à la disposition du Ministre de l'intérieur, pour subvenir aux besoins des hôpitaux & maisons de charité by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 9 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux commis des postes by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la Convention Nationale, du 2 mars 1793, l'an second de la République Françoise, lu au directoire du Départment des Vosges, & configné sur ses registres le 21 au même mois, contenant Proclamation aux Bataves by : France. Convention Nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, Du 21 Février 1793, L'an Second de la République Françoise, Relatif Au Prompt Envoi Des Fonds Mis À la Disposition Du Ministre de L'intérieur, Pour Secours, Ponts & Chaussées, & Ateliers de Charité by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne itérativement au Conseil exécutif, de procéder à l'exécution des décrets relatifs à l'impression des listes des officiers civils & militaires, & agens du Conseil exécutif.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 2 mars 1793, l'an second de la République françoise ... qui règle la conduite des généraux françois dans l'exercice du pouvoir révolutionnaire dans le pays Batave by : comte Dominique Joseph Garat
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