Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la république française, une et indivisible, relatif aux agens infidèles, et particulièrement à ceux employés à la suite des armées

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la république française, une et indivisible, relatif aux agens infidèles, et particulièrement à ceux employés à la suite des armées by : France. Convention nationale

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Décret de la Convention Nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la république Française, une & indivisible, relatif aux agens infidèles, & particulièrement à ceux employés à la suite des armées

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Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, relatif aux agens infidèles, & particulièrement à ceux employés à la fuite des armées

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Du 13 septembre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, relatif aux pères & mères dont les enfans ont péri à la journée du 10 août 1792

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Décret de la Convention nationale, du 29 septembre 1793, l'an second de la République française une et indivisible

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 29 septembre 1793, l'an second de la République française une et indivisible by : France. Convention nationale

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Décret de la Convention nationale, du 15 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, relatif à la conduite à tenir par les généraux des armées à l'égard des pays & des individus subjugués par les armes

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Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la république françoise, une & indivisible, relatif aux employés des administrations qui se trouvent dans la première classe mise en réquisition

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