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Decret De La Convention Nationale Du 13 Octobre 1792 Lan Premier De La Republique Francaise Somme De Trois Cent Mille Livres Mise A La Disposition Du Ministre De Linterieur Pour Accorder Des Secours Provisoires Aux Personnes Indigentes
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 octobre 1792, l'an 1.er de la République françoise by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 octobre 1792, l'an premier de la République française. Somme de trois cent mille livres mise à la disposition du ministre de l'intérieur, pour accorder des secours provisoires aux personnes indigentes by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 octobre 1792, l'an 1.er de la République françoise by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Somme de six cent mille livres mise à la disposition du ministre de l'intérieur, pour les réparations des routes des départemens frontières.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 8 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Fonds mis à la disposition du ministre de l'intérieur, pour être distribués en secours provisoires by : Georges Jacques Danton
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26 octobre 1792, l'an 1er de la République française. Somme de six cent mille livres mise à la disposition du ministre de l'intérieur, pour les réparations des routes des départemens frontières by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16 novembre 1792, l'an I.er de la République française. Somme de trois cent mille livres mise à la disposition du ministre de la guerre, pour l'établissement de voitures couvertes & suspendues pour le transport des blessés by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16 novembre 1792, l'an Ier. de la République françoise, somme de trois cent mille livres mise à la disposition du Ministre de la guerre, pour rétablissement de voitures couvertes & suspendues pour le transport des blessés by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'Intérieur deux millions deux cent mille livres pour payement de grains by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 3 octobre 1792, l'an 1er de la république françoise. Somme de 350,000 livres mise à la disposition du ministre des contributions, pour le payement des dépenses courantes à la charge de la liste civile by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 8 octobre 1792, l'an 1er de la République française. Fonds mis à la disposition du ministre de l'intérieur, pour être distribués en secours provisoires by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur deux millions deux cent mille livres pour payement de grains.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 25 décembre 1792, l'an premier de la république française, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur une somme de 400,000 livres, pour être distribuée, par forme de récompense, aux citoyens blessés à la journée du 10 aout by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16 novembre 1792, l'an Ier. de la République françoise, somme de trois cent mille livres mise à la disposition du Ministre de la guerre, pour rétablissement de voitures couvertes & suspendues pour le transport des blessés by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 novembre 1792, l'an 1er. de la République française, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur deux millions deux cents mille livres pour payement de grains by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Fonds mis à la disposition du ministre des contributions, pour être répartis en secours entre différens départemens by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre des contributions, cinq cent mille livres, pour fournir des secours provisoires aux gagistes, pensionnaires de la liste civile.. by : France. Convention nationale
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