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Decret De La Convention Nationale Du 10 Septembre 1793 Lan Second De La Republique Francoise Une Indivisible Relatif Aux Avances En Grains A Faire Aux Citoyens Pour Leur Subsistance
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 10 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux avances en grains à faire aux citoyens pour leur subsistance by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 10 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux avances en grains à faire aux citoyens pour leur subsistance by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 10 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, relatif aux avances en grains à faire aux citoyens pour leur subsistance by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux commissions données pour l'achats de grains, fourrages & subsistances by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, relatif aux commissions données pour l'achats de grains, fourrages et subsistances by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, relatif aux commissions données pour achats de grains, fourrages & subsistances by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 10 septembre 1793, l'an second de la république françoise, une & indivisible, qui interdit aux meuniers tout commerce de grains ou de farines by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 31 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif à l'emplacement des magasins de grains & de farines pendant la guerre, & aux formalités à remplir pour leur transport by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 10 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui interdit aux meuniers tous commerce de grains ou de farines by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 8 septembre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, relatif aux baux des biens des émigrés comprenant des parties de forêts by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible, qui prescrit des mesures pour accélérer la vente des biens des émigrés, & faciliter aux chefs de famille indigens & aux défenseurs de la patrie les moyens d'en acquérir by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, relatif aux pères & mères dont les enfans ont péri à la journée du 10 août 1792 by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 septembre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, relatif au payement des contributions & des acquisitions, ou fermages de domaines nationaux, ou de biens d'émigrés by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 17 septembre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, qui déclare les Loix relatives aux émigrés, applicables aux déportés by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, portant la peine de dix années de fers contre les administrateurs qui refuseroient de mettre en vente les biens immeubles des émigrés, ou les préposés des Domaines nationaux qui refuseroient de les affermer by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible. Relatif aux navires chargés de grains arrivant en France by : France
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Book Synopsis Décrets de la Convention nationale, du 17 septembre 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible, additionnel à celui du 7 de ce mois, relatif aux François qui auroient exercé des emplois dans les lieux envahis par les puissances étrangères by : France. Convention nationale (1792-1795).
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