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Decret De La Convention Nationale Du 10 Octobre 1792 Lan Premier De La Republique Francaise
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 10 octobre 1792, l'an premier de la République française by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 10 octobre 1792, l'an 1er de la république françoise. Archives de la république by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 5 octobre 1792, l'an 1er. de la République françoise by : France
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 10 octobre 1792, l'an premier de la République française, portant qu'il sera sursis à la vente des bibliotheques & autres objets scientifiques, trouvés dans les maisons des émigrés by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 17 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Approbation des ordres donnés par le Conseil exécutif provisoire, pour faire évacuer la ville de Genève par les troupes de Berne & de Zurich. N.° 75 by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale. Du 4 octobre 1792, l'an premier de la République française. Changement des boutons de toutes les troupes de la République by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Solde des fédérés des quatre-vingt-trois départemens.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la convention nationale du 18 octobre 1792, l'an premier de la République française. Réunion des commissions établies pour la conservation des monumens des arts et des sciences by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 octobre 1792, l'an 1er de la république françoise. Etablissement des ateliers de confection pour l'habillement des troupes by : Georges Jacques Danton
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Book Synopsis Décret De La Convention Nationale by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 octobre 1792, l'an 1er de la république françoise. Brisement des sceaux de l'état & des ornemens de la royauté, & leur envoi à la monnoie by : Georges Jacques Danton
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 9 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Mode d'exécution de la loi qui prononce la peine de mort contre les émigrés pris les armes à la main.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale. Du 6 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Nouvelle nomination de suppléans à la Convention nationale, lors de la prochaine réunion des assemblées électorales.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Portant que les vins & liqueurs ne sont point compris dans la loi prohibitive du 12 septembre dernier by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 15 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Suppression de la Croix de Saint-Louis, comme décoration militaire. N.° 73 by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 31 octobre 1792, l'an 1er de la République françoise, qui ordonne le rapport de la loi du 19 août dernier, relative au payement des troupes pendant l'année 1792 by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Somme de 30,000 livres, versée entre les mains de la municipalité de Paris, pour le remboursement des billets connus sous le nom de billets de parchemin.. by : France. Convention nationale
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