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Decret De La Convention Nationale Des 13 Janvier Et 6 Fevrier 1793 Lan Second De La Republique Francoise No401
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, des 13 janvier et 6 février 1793. l'an second de la République Françoise .. no.401 by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, des 13 janvier & 6 février 1793, l'an second de la République françoise. Qui détermine le mode de remplacement des officiers de la marine, & l'uniforme de la marine militaire de la République.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la destitution des officiers de marine employés aux colonies, & qui se sont montrés rebelles à la loi.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise, portant que les fédérés des départemens qui sont à Paris, feront le service près la Convention, conjointement avec les gardes nationales de Paris.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, des 13 janvier et 6 février 1793 ... no. 401 by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 février 1793, l'an second de la République françoise, qui abolit toutes procédures criminelles pour délits commis dans les insurrections qui ont eu lieu relativement aux subsistances, jusqu'au 21 janvier dernier.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 février 1793, l'an second de la République françoise ... qui éteint & abolit toutes procédures & jugemens relatifs à des délits commis à la suite d'insurrections ayant pour cause les ci-devant droits féodaux by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui proroge le délai pour les déclarations à faire par les créanciers des émigrés by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 février 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde 100 livres de récompense à ceux qui découvriront ou feront arrêter une personne rangée par la loi dans la classe des émigrés, ou dans celle des prêtres qui doivent être déportés.. by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 février 1793, l'an second de la République françoise by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 31 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'exécution des décrets des 15, 17 & 22 décembre, dans tous les lieux où les armées de la République sont entrées ou entreront à l'avenir.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 17 février 1793, l'an second de la République françoise, interprétatif de l'article IV de la loi du 31 janvier, relatif à l'armament en course by : France
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Book Synopsis Décrets de la Convention nationale, du 22 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui rapportent le décret du 27 octobre, portant qu'aucun des membres de la Convention nationale ne pourra remplir aucune fonction publique, que six ans après l'établissement de la constitution.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 février 1793, l'an second de la République françoise. Changement des boutons des habits des militaires invalides.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 15 février 1793, l'an second de la République françoise, concernant les forces à envoyer au-delà du cap de Bonne-Espérance.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui prononce la peine de deux ans de détention contre ceux qui mutileront ou casseront les chefs-d'oeuvre de sculpture du jardin des Tuileries & autres lieux.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare que le peuple françois ne s'immiscera en aucune manière dans le gouvernement des autres puissances, mais qu'il ne souffrira qu'aucune puissance s'immisce dans le régime intérieur de la République, & prononce la peine de mort contre quiconque proposeroit de négocier ou de traiter avec les puissances ennemies, qui n'auroient pas reconnu solemnellement l'indépendance & la souveraineté de la République françoise by : France
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