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Declaration Qui Proroge En Faveur De Lhopital General Pour 4 Annees A Commencer Du 1er Janvier 1755 Le Droit De 5 Sols Par Chaque Cent De Bottes De Foin Arrivant Et Entrant Dans La Ville De Paris Tant Par Eau Que Par Terre Registree En La Cour Des Aides Le 20 Decembre 1754
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Book Synopsis Déclaration... qui proroge en faveur de l'Hôpital général, pour 4 années à commencer du 1er janvier 1755, le droit de 5 sols par chaque cent de bottes de foin arrivant et entrant dans la ville... de Paris, tant par eau que par terre... Registrée en la Cour des Aides [le 20 décembre 1754]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui proroge en faveur de l'Hôpital général, pour 4 années à commencer du 1er janvier 1751, le droit de 5 sols par chaque cent de bottes de foin arrivant et entrant dans... Paris... Registrée en la Cour des Aides [le 2 décembre 1750]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui continue au profit de l'Hôpital Général, pendant 4 années qui commenceront au 1er janvier 1739, la levée de 5 sols pour chaque cent de bottes de foin arrivant et entrant en la ville.... de Paris... [Enregistrée à la Cour des Aides le 10 septembre 1738.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui continue pour 6 années, en faveur de l'Hôpital général de Paris, la levée de 5 sols par chaque cent de bottes de foin... Registrée en la Cour des Aides le 28 août 1782 by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui proroge pendant 4 années la levée de 5 sols par cent pesant d'huiles en faveur de l'Hôpital Général de Paris... by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui proroge en faveur de l'Hôpital général de Paris le droit de 10 sols par voye de bois à brûler, pour 3 années à compter du 1er janvier 1746 jusqu'au dernier décembre 1748... [Enregistrée au Parlement le 15 février 1746.]. by : France
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Download or read book Declaration du roi written by France and published by . This book was released on 1754 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui proroge la perception pendant une année, à commencer du 1er janvier prochain, de 10 sols par chaque voie de bois à brûler, au profit de l'Hôpital général de Paris... [Enregistrée au Parlement le 31 décembre 1737.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui proroge pour 6 années, à commencer du 1er janvier 1761, la perception au profit de l'Hôpital général de 2 s. 6 d. par jour sur chaque carosse de remise de la ville ... de Paris... [Enregistrée au Parlement le 16 mai 1760.]. by : France
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Book Synopsis Declaration Du Roy, En Faveur De L'Hôpital General by :
Download or read book Declaration Du Roy, En Faveur De L'Hôpital General written by and published by . This book was released on 1735 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Déclaration du roi written by France and published by . This book was released on 1774 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui continue en faveur de l'Hopital général et des Enfans trouvez de... Paris la perception, pendant 4 années, du vingtième sur tous les droits qui se lèvent dans ladite ville, à l'exception des droits sur les vins, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons... Registrée en Parlement le 24 janvier 1729 by : France
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Book Synopsis Déclaration ... portant qu'à commencer du 1er du présent mois de janvier jusques et compris le dernier jour de décembre de cette année, il sera perçu, au profit de l'Hôpital Général de Paris, le vingtième par augmentation de tous les droits anciens et nouveaux qui se lèvent tant dans l'intérieur ... de Paris qu'aux entrées et sur les ports et quais, même dans les halles, places, foires et marchez de la même ville ... etc ... ainsi et en la manière qu'il est prescrit par la déclaration du 29 octobre 1709 pour le dixième des mêmes droits ... Registrée en Parlement by : France
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