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Declaration Qui Ordonne Que Le Droit De 10 Sols Par Chaque Voye De Bois A Bruler Qui Sera Vendu Sur Les Ports Quais Et Chantiers De Paris Continuera Detre Percu Pendant Le Courant De Lannee Prochaine 1737 Au Profit De Lhopital General Enregistree Au Parlement Le 22 Decembre 1736
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne que le droit de 10 sols par chaque voye de bois à brûler qui sera vendu sur les ports, quais et chantiers de... Paris, continuera d'être perçu pendant le courant de l'année prochaine 1737, au profit de l'Hôpital général... [Enregistrée au Parlement le 22 décembre 1736.] by :
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