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Declaration Qui Attribue Des Augmentations De Gages A Plusieurs Officiers Qui Y Sont Denommez Registree En Parlement Le 19 May 1707
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Book Synopsis Déclaration... qui attribue des augmentations de gages à plusieurs officiers qui y sont dénommez... Registrée en Parlement le 11 mai 1706 by : France
Download or read book Déclaration... qui attribue des augmentations de gages à plusieurs officiers qui y sont dénommez... Registrée en Parlement le 11 mai 1706 written by France and published by . This book was released on 1706 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant que les 300.000 livres d'augmentations de gages créées par édit... de novembre 1704 seront réparties, tant aux officiers y dénommez, qu'à ceux compris dans les déclarations des 5 mai 1705, 10 avril 1706 et aux pourvus et titulaires des offices de controlleurs des greniers à sel, vérificateurs généraux du sexté, jurez vendeurs de porcs, à tous les officiers comptables de la Maison du Roy et leurs controlleurs et autres officiers. Registrée en Parlement by : France
Download or read book Déclaration... portant que les 300.000 livres d'augmentations de gages créées par édit... de novembre 1704 seront réparties, tant aux officiers y dénommez, qu'à ceux compris dans les déclarations des 5 mai 1705, 10 avril 1706 et aux pourvus et titulaires des offices de controlleurs des greniers à sel, vérificateurs généraux du sexté, jurez vendeurs de porcs, à tous les officiers comptables de la Maison du Roy et leurs controlleurs et autres officiers. Registrée en Parlement written by France and published by . This book was released on 1707 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant que les 300.000 livres d'augmentations de gages, créez par édit... de novembre 1704, seront réparties tant aux officiers y dénommez, qu'à ceux compris dans la déclaration du 5 mai 1705 et aux pourvûs et titulaires des offices d'huissiers et commissaires des tailles, lieutenans des maires, eschevins, assesseurs et concierges des Hostels de Villes créez par édit... de may 1702, controlleurs des épices, certificateurs des criées et autres... Registrée en Parlement by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui réduit au denier 16 les augmentations de gages attribuez aux officiers des amirautez et Tables de marbre, sur le pied du denier 18... Registrée en Parlement le 28 avril 1703 by : France
Download or read book Déclaration... qui réduit au denier 16 les augmentations de gages attribuez aux officiers des amirautez et Tables de marbre, sur le pied du denier 18... Registrée en Parlement le 28 avril 1703 written by France and published by . This book was released on 1703 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
