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Declaration Pour Le Nouveau Tarif Verifiee En La Chambre Des Comptes Et Cour Des Aydes Le 20 Du Mois Davril 1667
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Book Synopsis Déclaration du Roy, pour le nouveau tarif. Donné à Saint Germain en Laye, du dix-huitième jour d'avril 1667. Vérifiée en la Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, le 20 dudit mois by :
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Book Synopsis Déclaration... pour le nouveau tarif... Vérifiée en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 20 du ... mois [d'avril 1667]. by : France
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Book Synopsis Liste et extraict sommaire des edits et declarations du roy, qui ont esté registrez au parlement, en la chambre des comptes, & à la cour des aydes, le vingtiéme jour d'avril 1667 by :
Download or read book Liste et extraict sommaire des edits et declarations du roy, qui ont esté registrez au parlement, en la chambre des comptes, & à la cour des aydes, le vingtiéme jour d'avril 1667 written by and published by . This book was released on 1667 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, pour l'impression et usages des Formules dressées en execution des Ordonnances des mois d'Avril & Aoust 1667. 1669. & 1670. Verifiée en Parlement & Chambre des Comptes, le 23. Mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edict dv Roy, portant suppression de plusieurs offices des traites foraines. Donné à Saint Germain en Laye, au mois de Mars 1667. verifié en la Chambre des Comptes, & Cour des aydes le 20. Auril de ladite année by : France
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Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Suppression de plusieurs Offices de Finance, & Reglement sur le fait des Tailles, & autres by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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