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Declaration Pour La Perception Des Vingt Sols Sur Chacun Muid De Cidre Et Poire Entrant En La Ville Et Fauxbourgs De Paris Et Trente Sols Aussi Sur Chacun Muid De Cidre Et Poire Entrant Et Passant A Rouen Dieppe Et Le Havre De Grace Et Autres Droicts Verifie En La Cour Des Aydes De Paris Le 24e Jour De Mars 1646
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Book Synopsis Declaration du roy, portant descharge aux marchans de Vins, Taverniers & Hostelliers de la Ville & Faux-bourgs de Paris, de ce qu'ils doivent des droicts de dix sols pour chacun muid de Vin, Cidre, Bière ou Poiré vendu en destail pendant l'année mil six cens quarante-huict, & le premier quartier de l'année 1649 by :
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Book Synopsis Arrest de verification en la Cour des aydes, de la declaration du Roy pour la levée des vingt sols pour muid de vin, dix sols pour muid de cidre & biere, & cinq sols pour muid de poiré entrans és villes, faux-bourgs & bourgs de ce Royaume ou les aydes ont cours by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Déclaration ... qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin, entrant dans la ville et fauxbourgs de Paris, pendant 6 années ... en faveur de l'Hôtel-Dieu, et de l'Hôpital Général. 13 juillet, 1786 by : France
Download or read book Déclaration ... qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin, entrant dans la ville et fauxbourgs de Paris, pendant 6 années ... en faveur de l'Hôtel-Dieu, et de l'Hôpital Général. 13 juillet, 1786 written by France and published by . This book was released on 1786 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Déclaration du roi, qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin entrant dans la ville & fauxbourgs de Paris, pendant cinq années trois mois by : France
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Download or read book Declaration du Roy written by and published by . This book was released on 1637 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration dv roy, portant descharge avx marchans de vins, tauerniers & hostelliers de la ville & faux-bourgs de Paris, de ce qu'ils doiuent des droicts de dix sols pour chacun doiuent des droicts de dix sols pour chacun muid de vin vendu en gros, & quatre sols pour liure du vin, cidre, biere ou poiré vendu en destail pendant l'année mil six cens quarante-huict, & le premier quatrier de l'année 1649 by : France
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière et 2 sols 6 deniers par muid de poiré, attribués aux offices d' inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par édit d'octobre 1705, seront perçus non-seulement dans les villes et lieux désignés par ledit édit, mais encore dans tous ceux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière et 2 sols 6 deniers par muid de poiré, attribués aux offices d' inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par édit d'octobre 1705, seront perçus non-seulement dans les villes et lieux désignés par ledit édit, mais encore dans tous ceux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis written by and published by . This book was released on 1706 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
