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Declaration Portant Suppression Des Deux Sols Pour Livre Des Controlleurs Conservateurs Des Aydes Et Leurs Lieutenans Et Aussi Suppression Des Deux Sols Pour Livre Qui Se Levent Sur Tous Les Droits Daydes Et Quau Lieu Desdits 4 Sols Il Sera Leve 10 Sols Sur Chacun Muid De Vin Vendu En Gros Et 20 Sols Sur Chacun Muid De Vin Vendu En Detail 5 Sols Sur Chacun Muid De Cidre Biere Ou Poire Vendu En Gros Et 10 Sols Sur Chacun Muid De Cidre Biere Ou Poire Vendu En Detail A Commencer Du 1er Janvier 1648 Verifie En La Cour Des Aydes Le 28 Avril 1648
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Book Synopsis Déclaration du roi, qui ordonne la perception des 4 sols pour livre sur les différentes espèces de tabac, et suppression du droit de 2 sols par livre pésant, sur les tabacs ficelés, accordés à l'adjudicataire des fermes générales. Donnée à Versailles le 24 août 1758 by :
Download or read book Déclaration du roi, qui ordonne la perception des 4 sols pour livre sur les différentes espèces de tabac, et suppression du droit de 2 sols par livre pésant, sur les tabacs ficelés, accordés à l'adjudicataire des fermes générales. Donnée à Versailles le 24 août 1758 written by and published by . This book was released on 1758 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: