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Declaration Portant Reglement Pour La Presentation Des Comptes Des Receveurs Des Domaines Et Bois De Versailles Et Marly Et Qui Ordonne Que Les Debets Seront Portez De Compte En Compte Enregistree A La Chambre Des Comptes
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 14 septembre 1745. Qui fixe & règle les délais des comptes du dixième, à rendre par les receveurs généraux des finances & autres comptables, pour le quartier d'octobre 1741 & année 1742. 1743. 1744. & 1745. Registrée en la Chambre des comptes by : Louis, XV
Download or read book Declaration du roy, donnée à Versailles le 14 septembre 1745. Qui fixe & règle les délais des comptes du dixième, à rendre par les receveurs généraux des finances & autres comptables, pour le quartier d'octobre 1741 & année 1742. 1743. 1744. & 1745. Registrée en la Chambre des comptes written by Louis, XV and published by . This book was released on 1745 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration portant règlement pour tous les exécutoires des frais de justice, et qui décharge les receveurs généraux des domaines et bois des amendes qu'ils pouvoient avoir encourües, faute d'avoir présenté leurs comptes ès Chambres des Comptes... dans les temps portez par la déclaration du 2 septembre 1693... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 2 janvier 1704.]. by : France
Download or read book Déclaration portant règlement pour tous les exécutoires des frais de justice, et qui décharge les receveurs généraux des domaines et bois des amendes qu'ils pouvoient avoir encourües, faute d'avoir présenté leurs comptes ès Chambres des Comptes... dans les temps portez par la déclaration du 2 septembre 1693... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 2 janvier 1704.]. written by France and published by . This book was released on 1755 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, qui ordonne que les receveurs generaux des domaines & bois de Sa Majesté seront tenus de presenter les comptes de leurs maniemens aux chambres des comptes seulement deux ans après l'année de leurs exercices finie, & les décharge des amendes ausquelles ils pourroient avoir esté cy-devant condamnez by : France
Download or read book Déclaration du Roy, qui ordonne que les receveurs generaux des domaines & bois de Sa Majesté seront tenus de presenter les comptes de leurs maniemens aux chambres des comptes seulement deux ans après l'année de leurs exercices finie, & les décharge des amendes ausquelles ils pourroient avoir esté cy-devant condamnez written by France and published by . This book was released on 1694 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Versailles le 27 février 1766. Qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 & 1765 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtiemes & deux sols pour livres, & de l'augmentation de la capitation, dont la prolongation a été ordonnée par la déclaration du 16 juin 1761 ; et regle les taxations & frais de recouvrement desdites impositions by : Louis, XV
Download or read book Déclaration du roi, donnée à Versailles le 27 février 1766. Qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 & 1765 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtiemes & deux sols pour livres, & de l'augmentation de la capitation, dont la prolongation a été ordonnée par la déclaration du 16 juin 1761 ; et regle les taxations & frais de recouvrement desdites impositions written by Louis, XV and published by . This book was released on 1766 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 24 mars 1739. Qui prescrit l'ordre & la forme des comptes qui doivent être rendus du recouvrement du dixiéme. Registrée en la Chambre des Comptes by : Louis, XV
Download or read book Declaration du roy. Donnée à Versailles le 24 mars 1739. Qui prescrit l'ordre & la forme des comptes qui doivent être rendus du recouvrement du dixiéme. Registrée en la Chambre des Comptes written by Louis, XV and published by . This book was released on 1740 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration portant règlement pour les recettes forcées ordonnées au jugement des comptes des receveurs des domaines sur les engagistes ; et que les indécisions et souffrances ordonnées sur les reprises seront levées et déchargées sans frais... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 30 juin 1713.] by :
Download or read book Déclaration portant règlement pour les recettes forcées ordonnées au jugement des comptes des receveurs des domaines sur les engagistes ; et que les indécisions et souffrances ordonnées sur les reprises seront levées et déchargées sans frais... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 30 juin 1713.] written by and published by . This book was released on 1713 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roi portant règlement général sur la comptabilité publique by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 14 septembre 1745. Qui fixe & règle les délais des comptes du dixième, à rendre par les receveurs généraux des finances & autres comptables, pour le quartier d'octobre 1741 & année 1742. 1743. 1744. & 1745. Registrée en la Chambre des comptes by : Louis XV (roi de France)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, portant prorogation de l'édit du mois de février 1760. Donnée à Marly le 16 juin 1761. Enregistrée en la Cour des comptes, aides & finances de Provence by : Louis XV ((roi de France ;)
Download or read book Déclaration du Roi, portant prorogation de l'édit du mois de février 1760. Donnée à Marly le 16 juin 1761. Enregistrée en la Cour des comptes, aides & finances de Provence written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1761 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration portant que tous les comptes ... présentés à la Chambre des Comptes par les comptables, des exercices pairs et impairs, seront jugés indistinctement dans les semestres de janvier et juillet, pendant 3 ans à commencer du 1er juillet 1722 jusqu'au dernier juin 1725 ... [Enregistrée à la Chambre des Comptes.]. by : France
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