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Declaration Portant Que Tous Les Billets Faits Pour Le Service De Lestat Seront Rapportez Pour En Faire La Verification Et Liquidation Registree En Parlement Le 12 Decembre 1715
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Book Synopsis Déclaration... portant que tous les billets faits pour le service de l'Estat seront rapportez pour en faire la vérification et liquidation... Registrée en Parlement [le 12 décembre 1715]. by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant que tous les billets faits pour le sevice de l'estat, seront rapportez pour en faire la verification & liquidation. Donnée à Vincennes le 7. decembre 1715 by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Déclaration... portant que tous les billets faits pour le service de l'Estat seront rapportez pour en faire la vérification et liquidation... [Enregistrée au Parlement.]. by : France
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