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Declaration Portant Que Les Payeurs De Gages Des Chancelleries Etablis Pres Les Cours Superieures Payeront Les Augmentations De Gages Attribuez Tant Aux Officiers Desdites Chancelleries Qua Ceux Des Chancelleries Presidiales
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Book Synopsis Déclaration... portant que les payeurs de gages des chancelleries établis près les cours supérieures payeront les augmentations de gages attribuez tant aux officiers desdites chancelleries qu'à ceux des chancelleries présidiales... by : France
Download or read book Déclaration... portant que les payeurs de gages des chancelleries établis près les cours supérieures payeront les augmentations de gages attribuez tant aux officiers desdites chancelleries qu'à ceux des chancelleries présidiales... written by France and published by . This book was released on 1708 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, portant que les payeurs des gages des Chancelleries établis prés les cours superieures, payeront les augmentations de gages attribuez tant aux officiers desdites chancelleries qu'à ceux des chancelleries presidiales by : France
Download or read book Déclaration du Roy, portant que les payeurs des gages des Chancelleries établis prés les cours superieures, payeront les augmentations de gages attribuez tant aux officiers desdites chancelleries qu'à ceux des chancelleries presidiales written by France and published by . This book was released on 1708 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration ... qui permet de saisir entre les mains des trésoriers receveurs et payeur [s] des gages, droits et émolumens attribuez aux officiers des chancelleries établis près les Parlemens, Cours supérieures et présidiaux du Royaume, les anciens gages et droits attribuez ausdits officiers qui sont en demeure de payer les sommes pour lesquels [sic] ils ont esté ou seront taxez pour raison des augmentations de gages à eux attribuées par édit ... de décembre 1708 ... Registrée en Parlement by : France
Download or read book Déclaration ... qui permet de saisir entre les mains des trésoriers receveurs et payeur [s] des gages, droits et émolumens attribuez aux officiers des chancelleries établis près les Parlemens, Cours supérieures et présidiaux du Royaume, les anciens gages et droits attribuez ausdits officiers qui sont en demeure de payer les sommes pour lesquels [sic] ils ont esté ou seront taxez pour raison des augmentations de gages à eux attribuées par édit ... de décembre 1708 ... Registrée en Parlement written by France and published by . This book was released on 1712 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui supprime les augmentations de gages héréditaires attribuées aux officiers des chancelleries près les Cours Supérieures et près les présidiaux, et aux conseillers et secrétaires du Roy servans près lesdites Cours, par l'édit... de juillet 1690 ; et révoque les exemptions de tailles, privilèges et attributions accordez ausdits officiers par ledit édit... Registrée en la Chambre des Comptes by :
Download or read book Déclaration... qui supprime les augmentations de gages héréditaires attribuées aux officiers des chancelleries près les Cours Supérieures et près les présidiaux, et aux conseillers et secrétaires du Roy servans près lesdites Cours, par l'édit... de juillet 1690 ; et révoque les exemptions de tailles, privilèges et attributions accordez ausdits officiers par ledit édit... Registrée en la Chambre des Comptes written by and published by . This book was released on 1698 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration concernant les délais accordés aux payeurs des gages des officiers des chancelleries près les cours supérieures, qui prennent leurs fonds sur les fermes générales, pour rendre leurs comptes des années 1734. 1735. 1736. & 1737 by : France
Download or read book Declaration concernant les délais accordés aux payeurs des gages des officiers des chancelleries près les cours supérieures, qui prennent leurs fonds sur les fermes générales, pour rendre leurs comptes des années 1734. 1735. 1736. & 1737 written by France and published by . This book was released on 1741 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... concernant les délais accordez aux payeurs des gages des officiers des chancelleries près les cours supérieures qui prennent leurs fonds sur les fermes générales, pour rendre leurs comptes des années 1734, 1735, 1736 et 1737... Registrée en la Chambre des Comptes [le 3 août 1737] by :
Download or read book Déclaration... concernant les délais accordez aux payeurs des gages des officiers des chancelleries près les cours supérieures qui prennent leurs fonds sur les fermes générales, pour rendre leurs comptes des années 1734, 1735, 1736 et 1737... Registrée en la Chambre des Comptes [le 3 août 1737] written by and published by . This book was released on 1737 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant attribution aux officiers des chancelleries près les cours, et à ceux des chancelleries présidiales, de 60.000 livres d'augmentations de gages ; et création d'un corps de chancellerie près la Cour des Aides de Rouën... Donné... au mois de novembre [sic pour by :
Download or read book Édit... portant attribution aux officiers des chancelleries près les cours, et à ceux des chancelleries présidiales, de 60.000 livres d'augmentations de gages ; et création d'un corps de chancellerie près la Cour des Aides de Rouën... Donné... au mois de novembre [sic pour written by and published by . This book was released on 1701 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie établie près le Parlement de Paris et des chancelleries présidiales de son ressort... Registré en Parlement [le 22 janvier 1717]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant que les gages, augmentations de gages et droits attribuez aux officiers des petites chancelleries qui sont en demeure de lever des augmentations de gages, seront payez et délivrez à celuy qui est chargé du recouvrement de cette finance... [Enregistrée au Parlement le 6 juillet 1712.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant que les conseillers-secretaires et autres officiers des Chancelleries... qui payeront la finance des augmentations de gages à eux attribuez par édit... d'octobre 1704 pourront les désunir du corps de leurs offices, les vendre et en disposer héréditairement... Registrée en Parlement by : France
Download or read book Déclaration... portant que les conseillers-secretaires et autres officiers des Chancelleries... qui payeront la finance des augmentations de gages à eux attribuez par édit... d'octobre 1704 pourront les désunir du corps de leurs offices, les vendre et en disposer héréditairement... Registrée en Parlement written by France and published by . This book was released on 1705 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui permet aux officiers des Chancelleries qui payeront la finance des augmentations de gages à eux attribuez par l'édit... d'octobre 1704, de les désunir du corps de leurs offices, et d'en disposer en faveur de telles personnes que bon leur semblera by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des deux offices de trésoriers-payeurs des gages et augmentations de gages des officiers des chancelleries près le Parlement de Paris et présidiaux y ressortissans, créez par édit de novembre 1707 ; création d'un trésorier général payeur ancien, alternatif et triennal desdits gages et augmentations de gages ; réunion des offices de trésoriers-payeurs des officiers des chancelleries des Cours et présidiaux du Royaume aux trésoriers-payeurs des gages des officiers desdites Cours, et attribution d'augmentations de gages aux greffiers en chef... Registré en Parlement le 12 janvier 1709 by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne que, faute par les payeurs des gages des officiers des Parlements et autres cours de payer la finance de la réunion des offices de payeurs des gages des officiers des chancelleries près lesdits Parlements et autres cours, lesdits offices pourront estre vendus, nonobstant la réunion ordonnée par l'édit ... de décembre 1708... by : France
Download or read book Déclaration... qui ordonne que, faute par les payeurs des gages des officiers des Parlements et autres cours de payer la finance de la réunion des offices de payeurs des gages des officiers des chancelleries près lesdits Parlements et autres cours, lesdits offices pourront estre vendus, nonobstant la réunion ordonnée par l'édit ... de décembre 1708... written by France and published by . This book was released on 1715 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant suppression des deux offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie établie près le Parlement de Paris, et création d'un payeur des gages et augmentations de gages des officiers tant de ladite chancellerie que de ceux des autres chancelleries... by : France
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Book Synopsis Édit... portant attribution de 50.000 livres d'augmentation de gages aux officiers des chancelleries près les Cours Supérieures. Vérifié en Parlement le 10 juillet 1690 by : France
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