Declaration dv roy, portant qv'à l'advenir il ne sera fait aucune imposition sur ses sujets ...

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Declaration dv roy, portant qv'a l'advenir il ne sera fait aucune imposition sur ses sujets, qu'en vertu d'edicts deuëment verifiez

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Book Synopsis Declaration dv roy, portant qv'a l'advenir il ne sera fait aucune imposition sur ses sujets, qu'en vertu d'edicts deuëment verifiez by : France

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Déclaration du roy pour n'estre fait aucunes levées impositions et taxes qu'en vertu d'edicts ou déclarations bien et deüement verifiées, et arrest de la chambre des comptes de verification d'icelles, du vingt-quatrième juillet 1648

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Declaration dv roy, portant qv'à l'advenir aucuns estrangers quoy que naturalisez, ny mesme les François qui auront esté promeus à la dignitée de cardinal ...

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