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Declaration Dv Roy Du 20 Iuin 1665 Portant Defenses Tres Expresses A Tous Ceux Qui Apres Avoir Fait Abjuration De La Religion Pretendue Reformee Auroient Embrasse La Catholique Apostolique Romaine De Retourner A Ladite Religion Pretendue Reformee Comme Aussi A Tous Prestres Religieux Engagez Dans Les Ordres Sacrez De Quitter La Religion Catholique Pour Prendre Ladite Religion Pretendu Reformee
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Book Synopsis Declaration Dv Roy, Du 20 Iuin 1665. Portant Defenses Tres-expresses à tous ceux qui aprés avoir fait abjuration de la Religion Pretenduë Reformée, auroient embrassé la Catholique, Apostolique & Romaine, de retourner à ladite Religion Pretenduë Reformée: Comme aussi à tous Prestres & Religieux, & engagez dans les Ordres sacrez, de quitter la Religion Catholique pour prendre ladite Religion Pretendu ̈Reformée by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Déclaration du Roy, du 20. Iuin 1665, portant défenses tres-expresses à tous ceux qui après avoir fait abjuration de la Religion Pretenduë Reformée, auroient embrassé la Catholique, Apostolique & Romaine, de retourner à ladite Religion Pretenduë Reformée... [Signé Guénégaud].- Vérifiée en Parlement le 23. Ianvier 1666 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée, comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée by : Louis XIV (roi de France.)
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Book Synopsis Déclaration... portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auroient embrassé la catholique... de retourner à ladite Religion prétendue réformée... Vérifiée en Parlement le 23 janvier 1665 by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée ; comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée. Vérifiée en Parlement le 7 juin 1663 by : France
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Book Synopsis Declaration dv roy, portant defenses tres-expresses à tous ceux qui apres auoir fait abjuration de la religion pretenduë reformée ... by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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Book Synopsis Déclaration du roy portant deffenses... à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la religion prétenduë réformée, auroient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladit [sic] religion prétenduë réformée... (23 janvier 1666). by :
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Book Synopsis Declaration Du Roy, Portant Defenses A Cevx de la Religion pretenduë reformée de tenir Synodes sans permission de sa Majesté, & sans l'assistance d'un Commissaire qui sera nommé par le Roy, ou de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine, ou de la Pretenduë reformée by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Déclaration... portant permission aux enfans de la Religion prétendue réformée, ayant abjuré leur religion, de retourner en la maison de leur père et mère, pour y être nourris et entretenus, ou de leur donner pension suivant leur condition. Vérifiée en Parlement le 27 novembre 1665 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, par lequelle ceux de la religion pretendue reformee assemblez à Loudun, sont declarés criminels de leze-majesté, à faute de se separer dans le temps porté par icelle. Verifee en parlement le 27. feurier 1620 by : Louis 13.>
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Book Synopsis Declaration du Roy qui ordonne que ceux qui auront déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la Religion prétendue reformée, soit qu'ils ayent fait abjuration ou non, seront reputez relaps. 8 Mars 1715 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, portant deffenses à ceux de la Religion pretenduë reformée de tenir synodes sans permission de Sa Majesté, et sans l'assistance d'un commissaire qui sera nommé par le Roy, ou de la Religion catholique, Apostolique et Romaine, ou de le Pretenduë reformée. registrée en Parlement le 20 Novembre 1679 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du roy en faveur de ses subjets de la religion prétenduë réformée, confirmative des édicts de pacification, déclarations, règlemens et articles à eux cy-devant accordez by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, portant qu'il ne sera donné pour tuteurs ... aux enfans, dont les pères et mères seront morts de la religion pretendue reformée, qui les personnes de la religion catholique by :
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant défenses aux ministres et proposans de la R. P. R. de demeurer plus prés que de six lieües des endroits où l'exercice de ladite religion aura esté interdit [Versailles, 6 août 1685]. Registré en Parlement le 7 Septembre 1685 by :
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Book Synopsis Déclaration du roi, en interprétation de celle du trente août seize cent quatre-vingt-deux, qui règle les assemblées que doivent tenir ceux de la religion prétendue reformée, portant condamnation de neuf ans de bannissement contre les contrevenants by : Louis
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Book Synopsis Declaration Dv Roy. Portant Permission Avx Enfans de la Religion Pretenduë Reformée, ayant abjuré leur Religion de retourner en la Maison de leur Pere & Mere, pour y estre nourris & entretenus, ou de leur donner pension suiuant leur condition by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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