Declaration Du Roy Sur Son Edict Du Mois De Juillet Dernier Touchant La Reunion De Tous Ses Subjets A Leglise Catholique Leu Publie En La Cour De Parlement Le Seziesme Jour Doctobre 1585 Avec La Lettre Envoyee Au Seneschal De Lyonnois

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Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict

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Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict by : France

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Déclaration du roy [Louis XIII], sur les edicts de pacification, des duels, combats & rencontres, defenses à tous ses subjects d'entrer en ligues & associations tant dedans que dehors le royaume, & à ses officiers... de prendre gages... d'autres que de luy, prohibitions des jurements & blasphemes, publiée en la Cour de Parlement,... le 2 d'octobre 1614

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