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Declaration Du Roy Sur Ledict Des Offices Des Cleres Des Greffes De Ce Royaume Nouvellement Creez Par Ledict Du Mois De Decembre 1578
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Book Synopsis Declaration du Roy, du 2. decembre 1661. portant reglement pour l'execution de l'edit d'establissement de la chambre de justice, du mois de novembre, registré en ladite chambre le 3. dudit mois de decembre audit an 1661 by : France
Download or read book Declaration du Roy, du 2. decembre 1661. portant reglement pour l'execution de l'edit d'establissement de la chambre de justice, du mois de novembre, registré en ladite chambre le 3. dudit mois de decembre audit an 1661 written by France and published by . This book was released on 1661 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, donnée en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Oficiers des Elections, Greniers à Sel, Eaux & Forests, Presidiaux, Justices Royales & de Police, Officiers des Postes & Maistres des Courriers, & autres Officiers de Judicature & de Finance, pour jouïr durant neuf années, de la dispense de Quarante jours de leurs Offices, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration. Verifiée en la Grande chancellereie de France le dix-septiéme jour de Mars 1648 by : Louis XIV (roi de France).)
Download or read book Declaration du Roy, donnée en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Oficiers des Elections, Greniers à Sel, Eaux & Forests, Presidiaux, Justices Royales & de Police, Officiers des Postes & Maistres des Courriers, & autres Officiers de Judicature & de Finance, pour jouïr durant neuf années, de la dispense de Quarante jours de leurs Offices, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration. Verifiée en la Grande chancellereie de France le dix-septiéme jour de Mars 1648 written by Louis XIV (roi de France).) and published by Chez P. Rocolet. This book was released on 1648 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, concernant la religion by : Louis XV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du Roy, concernant la religion written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1724 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, portant que les benefices dont la disposition appartenoit au prince de Conty, à cause des abbayes dont il estoit titulaire auparavant les lettres de declaration des 8. octobre 1651. & 12. novembre dernier, demeureront à la nomination de Sa Majesté, sans faire prejudice neantmoins à ceux qui ont esté nommez pour l'indult des officiers du parlement de Paris audit prince de Conty, à cause desdites abbayes, ny aux graduez des universitez du royaume pour les vacances des benefices qui arriveront és mois à eux affectez par les concordats. Verifiée au grand conseil du roy le 11. decembre 1652 by : France
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Book Synopsis Declaration de La Volonte Dv Roy sur la Pacification des troubles de son Royaume, en attendant la publication de l'Edict by :
Download or read book Declaration de La Volonte Dv Roy sur la Pacification des troubles de son Royaume, en attendant la publication de l'Edict written by and published by . This book was released on 1576 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, donnée en conséquence de ses édicts des mois de mars 1619 et juin 1627, portant attribution aux gardes des petits sceaux royaux des jurisdictions de ce Royaume, du parisis de leurs droicts et autres, mentionnez audit édict de 1627, et outre, pour faire jouir les propriétaires desdits offices des droicts à eux attribuez par les édicts de leur création, et encore, pour la vente et establissement desdits offices ès bureaux des finances, eslections, greniers à sel, eaues et forests, et autres justices où ils restent à establir. Publiée en l'audience de la Chancellerie de France, le 10 décembre 1631 by : France
Download or read book Déclaration du Roy, donnée en conséquence de ses édicts des mois de mars 1619 et juin 1627, portant attribution aux gardes des petits sceaux royaux des jurisdictions de ce Royaume, du parisis de leurs droicts et autres, mentionnez audit édict de 1627, et outre, pour faire jouir les propriétaires desdits offices des droicts à eux attribuez par les édicts de leur création, et encore, pour la vente et establissement desdits offices ès bureaux des finances, eslections, greniers à sel, eaues et forests, et autres justices où ils restent à establir. Publiée en l'audience de la Chancellerie de France, le 10 décembre 1631 written by France and published by . This book was released on 1631 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
