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Declaration Du Roy Sur Edict Verifie En La Court De Parlement Pour La Creation De Deux Offices De Sergens En Chacun Siege Royal Particulier De Ce Royaume Outre Les Baillages Et Seneschaussees
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Book Synopsis Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement by : France
Download or read book Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement written by France and published by . This book was released on 1661 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, Portant creation d'un office de Conseiller honoraire de sa majesté, en chacun des Bailliages, Seneschaussees et sieges Présidiaux de ce Royaume ... by :
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Book Synopsis Édict... portant création de deux offices en chacune charge et nature qui s'exercent par quartiers, tant ès Conseils d'Estat et Privé de S. M., que Grande et petites chancelleries, Cours de Parlement, qu'autres Cours et Chambres Souveraines, et autres où il y en a 4 offices d'establis... Vérifié en la Cour des Aydes le 28e avril 1648 by : France
Download or read book Édict... portant création de deux offices en chacune charge et nature qui s'exercent par quartiers, tant ès Conseils d'Estat et Privé de S. M., que Grande et petites chancelleries, Cours de Parlement, qu'autres Cours et Chambres Souveraines, et autres où il y en a 4 offices d'establis... Vérifié en la Cour des Aydes le 28e avril 1648 written by France and published by . This book was released on 1654 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
