Déclaration du roy qui règle les choses que doivent observer ceux de la religion prétenduë réformée. Donnée le 2. jour d'avril 1666

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Declaration Dv Roy, Qvi Regle Les Choses que doiuent obseruer ceux de la Religion pretenduë reformée

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Book Synopsis Declaration Dv Roy, Qvi Regle Les Choses que doiuent obseruer ceux de la Religion pretenduë reformée by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)

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Déclaration... qui règle les choses que doivent observer ceux de la Religion prétendue réformée...

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Book Synopsis Déclaration... qui règle les choses que doivent observer ceux de la Religion prétendue réformée... by : France

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Declaration du roy portant revocation de celle du 2. Avril 1666. & reglement des choses qui doivent estre observées pour le regard des affaires de la religion pretenduë reformeée

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Book Synopsis Declaration du roy portant revocation de celle du 2. Avril 1666. & reglement des choses qui doivent estre observées pour le regard des affaires de la religion pretenduë reformeée by :

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Declaration du Roy, concernant la religion

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Book Synopsis Declaration du Roy, concernant la religion by : Louis XV ((roi de France ;)

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Déclaration du roi, en interprétation de celle du trente août seize cent quatre-vingt-deux, qui règle les assemblées que doivent tenir ceux de la religion prétendue reformée, portant condamnation de neuf ans de bannissement contre les contrevenants

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Book Synopsis Déclaration du roi, en interprétation de celle du trente août seize cent quatre-vingt-deux, qui règle les assemblées que doivent tenir ceux de la religion prétendue reformée, portant condamnation de neuf ans de bannissement contre les contrevenants by : Louis

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Declaration du roy en faueur de ses subiects de la religion pretendue reformée, qui sont & demeureront en leur deuoir & obeissance. Publiée en parlement le ving-septiéme Auril mil six cens vingt-vn

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Book Synopsis Declaration du roy en faueur de ses subiects de la religion pretendue reformée, qui sont & demeureront en leur deuoir & obeissance. Publiée en parlement le ving-septiéme Auril mil six cens vingt-vn by : Louis 13.>

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Declaration du Roy qui ordonne que ceux qui auront déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la Religion prétendue reformée, soit qu'ils ayent fait abjuration ou non, seront reputez relaps. 8 Mars 1715

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Book Synopsis Declaration du Roy qui ordonne que ceux qui auront déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la Religion prétendue reformée, soit qu'ils ayent fait abjuration ou non, seront reputez relaps. 8 Mars 1715 by : France

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Déclaration ... pour les choses qui doivent estre observées par ceux de la Religion prétendue réformée. Vérifiée en Parlement le 28 may 1669

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Book Synopsis Déclaration ... pour les choses qui doivent estre observées par ceux de la Religion prétendue réformée. Vérifiée en Parlement le 28 may 1669 by : France

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Declaration du Roy, portant que les juges ordinaires iront chez ceux de la religion pretendue reformée qui seront malades pour scavoir s'ils veulent mourir en ladite religion ...

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Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les juges ordinaires iront chez ceux de la religion pretendue reformée qui seront malades pour scavoir s'ils veulent mourir en ladite religion ... by : Roi Louis (France, XIV.)

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Déclaration du Roy, portant que ceux de la Religion prétendue réformée ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en présence d'in Iuge royal, qui sera commis par Sa Majesté. (Versailles le 21 Août 1684). Registrée en Parlement le 2 Décembre 1684

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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant que ceux de la Religion prétendue réformée ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en présence d'in Iuge royal, qui sera commis par Sa Majesté. (Versailles le 21 Août 1684). Registrée en Parlement le 2 Décembre 1684 by : France

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Déclaration du Roy contenant ce qui doit estre d'orefnavaut observé par ceux de la Religion Pretenduë Reformée

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Déclaration du Roy portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée, comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée

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Book Synopsis Déclaration du Roy portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée, comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée by : Louis XIV (roi de France.)

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Déclaration du roy portant deffenses... à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la religion prétenduë réformée, auroient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladit [sic] religion prétenduë réformée... (23 janvier 1666).

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Déclaration du Roi contenant ce qui doit être d'ores navant observé par ceux de la religion prétendue réformée

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Book Synopsis Déclaration du Roi contenant ce qui doit être d'ores navant observé par ceux de la religion prétendue réformée by : Louis

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Declaration du roy. Qui renouvelle les défenses à ceux qui ont été de la religion prétenduë reformée, de vendre leurs biens-meubles & immeubles pendant trois ans sans permission. Donnée à Paris le 13. fevrier 1720

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Déclaration... contenant ce qui doit estre doresnavant observé par ceux de la Religion prétendue réformée. Vérifiée en Parlement le 28 may 1669

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Book Synopsis Déclaration... contenant ce qui doit estre doresnavant observé par ceux de la Religion prétendue réformée. Vérifiée en Parlement le 28 may 1669 by : France

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