Déclaration du roy qui règle les choses que doivent observer ceux de la religion prétenduë réformée. Donnée le 2. jour d'avril 1666

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Déclaration... qui règle les choses que doivent observer ceux de la Religion prétendue réformée...

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Book Synopsis Déclaration... qui règle les choses que doivent observer ceux de la Religion prétendue réformée... by : France

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Declaration du Roy, portant que les juges ordinaires iront chez ceux de la religion pretendue reformée qui seront malades pour scavoir s'ils veulent mourir en ladite religion ...

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Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les juges ordinaires iront chez ceux de la religion pretendue reformée qui seront malades pour scavoir s'ils veulent mourir en ladite religion ... by : Roi Louis (France, XIV.)

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Declaration du roy, contenant ce qui doit estre d'oresnavant observé par ceux de la religion pretenduë reformée

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Book Synopsis Declaration du roy, contenant ce qui doit estre d'oresnavant observé par ceux de la religion pretenduë reformée by : France

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Déclaration du roy, sur le mouvement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion prétendue reformée : portant nouvelle confirmation des edicts, & déclarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion ; avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaux

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Book Synopsis Déclaration du roy, sur le mouvement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion prétendue reformée : portant nouvelle confirmation des edicts, & déclarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion ; avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaux by : Louis, XIII

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Declaration du Roy, qui regle les choses que doiuent obseruer ceux de la religion pretenduë reformée

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Book Synopsis Declaration du Roy, qui regle les choses que doiuent obseruer ceux de la religion pretenduë reformée by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)

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Déclaration ... pour les choses qui doivent estre observées par ceux de la Religion prétendue réformée. Vérifiée en Parlement le 28 may 1669

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Book Synopsis Déclaration ... pour les choses qui doivent estre observées par ceux de la Religion prétendue réformée. Vérifiée en Parlement le 28 may 1669 by : France

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Déclaration du roi, en interprétation de celle du trente août seize cent quatre-vingt-deux, qui règle les assemblées que doivent tenir ceux de la religion prétendue reformée, portant condamnation de neuf ans de bannissement contre les contrevenants

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Book Synopsis Déclaration du roi, en interprétation de celle du trente août seize cent quatre-vingt-deux, qui règle les assemblées que doivent tenir ceux de la religion prétendue reformée, portant condamnation de neuf ans de bannissement contre les contrevenants by : Louis

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Déclaration du Roy, portant que ceux de la Religion prétendue réformée ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en présence d'un juge royal, qui sera commis par Sa Majesté

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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant que ceux de la Religion prétendue réformée ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en présence d'un juge royal, qui sera commis par Sa Majesté by :

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Declaration Dv Roy, Qvi Regle Les Choses que doiuent obseruer ceux de la Religion pretenduë reformée

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Book Synopsis Declaration Dv Roy, Qvi Regle Les Choses que doiuent obseruer ceux de la Religion pretenduë reformée by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)

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Déclaration du Roy, par laquelle est pourveu à ce qu'aux assemblées qui seront tenues par ses subjects de la Religion prétendue réformée, concernans les règlemens de la discipline de leur dite religion, il ne s'y traicte et propose autres affaires que celles permises par les édicts

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Book Synopsis Déclaration du Roy, par laquelle est pourveu à ce qu'aux assemblées qui seront tenues par ses subjects de la Religion prétendue réformée, concernans les règlemens de la discipline de leur dite religion, il ne s'y traicte et propose autres affaires que celles permises par les édicts by : France

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Declaration du Roy, par laquelle est pourveu à ce qu'aux assemblées qui feront tenues par ses subjets de la religion pretendue reformée, concernans les reglemens de la discipline de leurdite religion, il ne s'y traict et propose autres affaires que celles qui leur sont permises par les Edicts

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Book Synopsis Declaration du Roy, par laquelle est pourveu à ce qu'aux assemblées qui feront tenues par ses subjets de la religion pretendue reformée, concernans les reglemens de la discipline de leurdite religion, il ne s'y traict et propose autres affaires que celles qui leur sont permises par les Edicts by :

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Declaration du Roy qui ordonne que ceux qui auront déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la Religion prétendue reformée, soit qu'ils ayent fait abjuration ou non, seront reputez relaps. 8 Mars 1715

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Book Synopsis Declaration du Roy qui ordonne que ceux qui auront déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la Religion prétendue reformée, soit qu'ils ayent fait abjuration ou non, seront reputez relaps. 8 Mars 1715 by : France

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Déclaration du Roy portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée, comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée

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Book Synopsis Déclaration du Roy portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée, comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée by : Louis XIV (roi de France.)

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Déclaration du Roy, portant que ceux de la Religion prétendue réformée ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en présence d'in Iuge royal, qui sera commis par Sa Majesté. (Versailles le 21 Août 1684). Registrée en Parlement le 2 Décembre 1684

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Declaration du Roy qui ordonne que ceux qui auront déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la Religion prétenduë reformée, soit qu'ils ayent fait abjuration ou non, seront reputez relaps

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Book Synopsis Declaration du Roy qui ordonne que ceux qui auront déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la Religion prétenduë reformée, soit qu'ils ayent fait abjuration ou non, seront reputez relaps by : Louis XIV (roi de France)

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Declaration du Roy en faveur de ses subjects de la Religion pretendue reformée, qui sont & demeureront en leur devoir & obeissance. Publiée en Parlement le vingt-septiéme Avril mil six cens vingt-un

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Book Synopsis Declaration du Roy en faveur de ses subjects de la Religion pretendue reformée, qui sont & demeureront en leur devoir & obeissance. Publiée en Parlement le vingt-septiéme Avril mil six cens vingt-un by : Louis XIII (roi de France.)

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