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Declaration Du Roy Qui Regle La Forme De Lenregistrement Des Edits Lettres Patentes Reglemens Concernant Les Affaires Du Roy Dans Les Compagnies Superieures Registree Au Parlement Chambre Des Comptes Cour Des Aydes Le 23 Mars 1673
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Book Synopsis Declaration du roy, qui regle la forme de l'enregistrement des edits, lettres patentes, & réglemens concernant les affaires du roy, dans les Compagnies Superieures. Registrée au Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aides, le 23. mars 1673 by :
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Book Synopsis Déclaration du Roy, qui regle la forme de l'enregistrement des edits, lettres patentes, et reglemens concernant les Affaires du Roy, dans les Compagnies Supérieures. (Donnée à Versailles le 24 février 1673).- Régistrée au Parlement, Chambre des Comtes (sic), et Cour des Aydes, le 23 mars 1673 by : France
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Book Synopsis Declaration Dv Roy, qui regle la forme de l'Enregistrement des Edits, Lettres Patentes & Reglemens, concernant les affaires du Roy dans les Compagnies Superieures by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Déclaration qui règle la forme de l'enregistrement des édits, lettres patentes et règlements concernant les affaires du roi dans les compagnies supérieures by : Louis
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs edicts et commissions extraordinairement verifiees, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes, & cour des aydes by : France
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Book Synopsis Recueil des édits et declarations du roy by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy, qui permet aux Cours Superieures de luy faire leurs remontrances, avant de proceder à l'enregistrement des ordonnances, edits, declarations, & lettres patentes émanées de sa seule autorité & propre mouvement. Donnée à Vincennes le 16 septembre 1715. Registrée en Parlement by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, qui permet aux Parlemens, Chambres des comptes, & Cour des Aydes, de pouvoir faire des remontrances avant de registrer les Ordonnances, Edits, Declarations & Lettres patentes. Du 15. septembre 1715. Avec l'arrêt de registre du 15. novembre 1715 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes dv Roy [Louis XIII], en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs Edicts & Commissions extraordinairement verifiees, tant en la cour de Parlement de Paris, Chambre des Comptes, & cour des Aydes by : Louis XIII ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne que lorsque des ordonnances, edits, declarations & lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy, seront adressées au Parlement de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, le Parlement avant que d'y proceder pourra representer au Roy ce qu'il jugera à propos pour le bien public du royaume. Donnée à Vincennes le 15. septembre 1715 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs édicts et commissions extraordinairement vérifiées, tant en la Cour de Parlement de Paris chambre des comptes et Cour des Aydes by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs édicts & commissions extraordinairement vérifiées, tant en la Cour de Parlement de Paris, Chambre des comptes, & Cour des aydes by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy [Louis XIII], en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs edicts & commissions extraordinairement verifiez, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes & cour des Aydes.... by :
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Book Synopsis Declaration du roy, qui permet aux Parlemens, Chambre des comptes, & Cours des aydes, de pouvoir faire des remontrances avant de registrer les ordonnances, edits, declarations & lettres patentes by : France
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Book Synopsis Lettres patentes dv Roy, en forme de declaration by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Book Synopsis Lettres patentes du roy [Louis XIII], en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs edicts & commissions extra-ordinairement veriffiées, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes & cour des Aydes by :
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Book Synopsis Lettres patentes en forme de déclaration, par lesquelles le Roy accorde aux officiers du Parlement, Chambre des comptes, des requêtes de l'Hôtel, des enquestes et requestes du Palais et du Trésor, l'exemption des droits d'aydes, ainsi qu'à leurs veuves by : France
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