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Declaration Du Roy Qui Ordonne Que Les Receveurs Generaux Des Domaines Bois De Sa Majeste Seront Tenus De Presenter Les Comptes De Leurs Maniemens Aux Chambres Des Comptes Seulement Deux Ans Apres Lannee De Leurs Exercices Finie Les Decharge Des Amendes Ausquelles Ils Pourroient Avoir Este Cy Devant Condamnez
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Book Synopsis Déclaration du Roy, qui ordonne que les receveurs generaux des domaines & bois de Sa Majesté seront tenus de presenter les comptes de leurs maniemens aux chambres des comptes seulement deux ans après l'année de leurs exercices finie, & les décharge des amendes ausquelles ils pourroient avoir esté cy-devant condamnez by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne que les receveurs généraux des domaines seront tenus de présenter les comptes de leur maniement trois ans après l'année de leur exercice expirée... Registrée en la Chambre des Comptes [le 9 mars 1764]. by : France
Download or read book Déclaration... qui ordonne que les receveurs généraux des domaines seront tenus de présenter les comptes de leur maniement trois ans après l'année de leur exercice expirée... Registrée en la Chambre des Comptes [le 9 mars 1764]. written by France and published by . This book was released on 1764 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Versailles le 27 février 1766. Qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 & 1765 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtiemes & deux sols pour livres, & de l'augmentation de la capitation, dont la prolongation a été ordonnée par la déclaration du 16 juin 1761 ; et regle les taxations & frais de recouvrement desdites impositions by : Louis, XV
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Download or read book Declaration du roy written by France and published by . This book was released on 1712* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 14 septembre 1745. Qui fixe & règle les délais des comptes du dixième, à rendre par les receveurs généraux des finances & autres comptables, pour le quartier d'octobre 1741 & année 1742. 1743. 1744. & 1745. Registrée en la Chambre des comptes by : Louis, XV
Download or read book Declaration du roy, donnée à Versailles le 14 septembre 1745. Qui fixe & règle les délais des comptes du dixième, à rendre par les receveurs généraux des finances & autres comptables, pour le quartier d'octobre 1741 & année 1742. 1743. 1744. & 1745. Registrée en la Chambre des comptes written by Louis, XV and published by . This book was released on 1745 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui ordonne que les receveurs généraux des domaines et bois ne rapporteront pour pièces justificatives des comptes rendus ou à rendre à l'avenir, du recouvrement des frais de justice, que les arrêts qui auront accordé les décharges sur les états de recouvrement... Registrée en la Chambre des Comptes [le 16 septembre 1748]. by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa majesté. Et arrest de la Chambre des comptes de verification d'icelle, du vingt-septiéme novembre 1648 by : Louis, XIV
Download or read book Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa majesté. Et arrest de la Chambre des comptes de verification d'icelle, du vingt-septiéme novembre 1648 written by Louis, XIV and published by . This book was released on 1648 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1766, 1767, 1768 et 1769... Registrée en la Chambre des Comptes le 9 mars 1770 by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne que toutes les recettes forcées, arbitraires, par estimation et à néant, et les indécisions de recettes mises sur les comptes des receveurs généraux des domaines et bois, seront levées et déchargées sans frais, sans qu'ils puissent estre obligez d'en faire aucune sous quelque prétexte que ce soit, mais seulement de compter des sommes tirées à jet dans les états des bois ; et décharge lesdits receveurs généraux des amendes encourues ou à encourir faute d'avoir présenté leurs précédens comptes... Registré en la Chambre des Comptes [le 9 août 1712]. by : France
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Book Synopsis Déclaration ... qui ordonne que les quittances comptables qui ont esté ou seront expédiées par les gardes du trésor royal, à la décharge des receveurs, trésoriers, fermiers et comptables sur les impositions ou prix de leurs baux de l'année 1711 et suivantes, seront passées et allouées dans leurs états et comptes sans difficulté ... Registrée en la Chambre des Comptes [le 16 octobre 1711]. by : France
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 24 mars 1739. Qui prescrit l'ordre & la forme des comptes qui doivent être rendus du recouvrement du dixiéme. Registrée en la Chambre des Comptes by : Louis, XV
Download or read book Declaration du roy. Donnée à Versailles le 24 mars 1739. Qui prescrit l'ordre & la forme des comptes qui doivent être rendus du recouvrement du dixiéme. Registrée en la Chambre des Comptes written by Louis, XV and published by . This book was released on 1740 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration ... qui ordonne qu'en déduction des sommes deues par les officiers des maîtrises pour la réunion des alternatifs et triennaux à leurs offices anciens, les receveurs généraux et particuliers des domaines et bois et autres payeront à Estienne Rey, ses procureurs et commis, et sur leurs simples quittances, par préférence à tous créanciers nonobstant toutes saisies faites et à faire, les gages, chauffages, augmentations de gages, journées, vacations desdits officiers de l'année 1708 et suivantes, sans estre tenus de rapporter certificats de service desdits officiers ; et permet audit Rey de vendre les offices alternatifs et triennaux y mentionnez dans lesdites maîtrises où les anciens se trouveront vaccans et non levez, S.M. les désunissant pour cet effet ... [Enregistrée au Parlement le 16 octobre, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides le 1709.]. by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, Caisse commune des Receveurs Generaux des Domaines & Bois by : Silvy
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Book Synopsis Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1758, 1759, 1760 et 1761 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtièmes et 2 sols pour livre et de l'augmentation de la capitation... et règle les... frais de recouvrement desdites impositions... Registrée en la Chambre des Comptes [le 6 avril 1762] by :
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Book Synopsis Édit du Roy portant que tous trésoriers, receveurs généraux des finances, receveurs particuliers et tous aultres comptables viendront compter en la Chambre des comptes dans le temps qui leur sera ordonné par ladite Chambre ... by : France
Download or read book Édit du Roy portant que tous trésoriers, receveurs généraux des finances, receveurs particuliers et tous aultres comptables viendront compter en la Chambre des comptes dans le temps qui leur sera ordonné par ladite Chambre ... written by France and published by . This book was released on 1511 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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