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Declaration Du Roy Qui Exclud Ceux De La Religion Pretendue Reformee Destre Pris Pour Assesseurs Opiner Dans Les Procez Du Seizieme Jour De Juin 1682avec Privilege De Sa Majeste
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant que ceux de la Religion prétendue réformée ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en présence d'in Iuge royal, qui sera commis par Sa Majesté. (Versailles le 21 Août 1684). Registrée en Parlement le 2 Décembre 1684 by : France
Download or read book Déclaration du Roy, portant que ceux de la Religion prétendue réformée ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en présence d'in Iuge royal, qui sera commis par Sa Majesté. (Versailles le 21 Août 1684). Registrée en Parlement le 2 Décembre 1684 written by France and published by . This book was released on 1684 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée, comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée by : Louis XIV (roi de France.)
Download or read book Déclaration du Roy portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée, comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée written by Louis XIV (roi de France.) and published by . This book was released on 1663 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration Du Roy Contre Ses Subjets de la Religion Pretendue Reformee Qui Demeureront Engagés Dans la Rebellion & Portans Les Armes Ou Tenans Les Villes & Places Co[n]tre Le Seruice de Sa Majesté by :
Download or read book Declaration Du Roy Contre Ses Subjets de la Religion Pretendue Reformee Qui Demeureront Engagés Dans la Rebellion & Portans Les Armes Ou Tenans Les Villes & Places Co[n]tre Le Seruice de Sa Majesté written by and published by . This book was released on 1629 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy portant défenses à tous les sujets de sa Majesté de la religion prétendue réformée qui auront fait une fois abjuration de la dite religion d'y plus retourner et à tous prestres ou autres personnes engagées dans les ordres sacrez ou par quelque autre voeu de quitter la religion catholique.... by :
Download or read book Déclaration du roy portant défenses à tous les sujets de sa Majesté de la religion prétendue réformée qui auront fait une fois abjuration de la dite religion d'y plus retourner et à tous prestres ou autres personnes engagées dans les ordres sacrez ou par quelque autre voeu de quitter la religion catholique.... written by and published by . This book was released on 1663 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, portant que ceux de la Religion prétendue réformée ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en présence d'un juge royal, qui sera commis par Sa Majesté by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, contre ses Subjets de la Religion pretenduë reformée, qui de meureront engagéz dans la Rebellion, et portans les armes on tenans les villes et Places contre le service de Sa Majesté... by :
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Book Synopsis Déclaration du roy, portant confiscation de la moitié du biens de ceux de la Religion Pretendue Reformée, qui se retireront du royaume, sans permission de Sa Majesté, au profit des dénonciateurs by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, par laquelle tous les habitans & autres personnes qui sont de present és villes de la Rochelle & sainct Jean d'Angely, & tous ceux qui les favoriseront, seront declarez criminels de leze Majesté: avec injonction à tous ses subjets de la religion pretendue reformée, de faire protestation de n'adherer en aucune sorte à l'assemblée de ladite ville de la Rochelle, ny à toutes autres qui se sont tenue et tiennent sans expresse permission de sa Majesté by :
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Book Synopsis Declaration Du Roy, Portant Defenses A Cevx de la Religion pretenduë reformée de tenir Synodes sans permission de sa Majesté, & sans l'assistance d'un Commissaire qui sera nommé par le Roy, ou de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine, ou de la Pretenduë reformée by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Declaration du Roy, par laquelle ceux de la Religion pretendue reformée assemblez à London sont declarez criminels de Leze Majesté ... by :
Download or read book Declaration du Roy, par laquelle ceux de la Religion pretendue reformée assemblez à London sont declarez criminels de Leze Majesté ... written by and published by . This book was released on 1620 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy concernant la punition des Ministres de la Religion pretendue reformée qui reçevront dans leurs Temples les Catholiques ou ceux qui auront abjuréz leur Religion. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 30. Avril 1683 by : France
Download or read book Declaration du Roy concernant la punition des Ministres de la Religion pretendue reformée qui reçevront dans leurs Temples les Catholiques ou ceux qui auront abjuréz leur Religion. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 30. Avril 1683 written by France and published by . This book was released on 1683 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: